Traduction de «Bank confirmation request » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bank confirmation request [ bank confirmation ]
demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]

bank certificate | bank confirmation
confirmation de solde bancaire

blank confirmation request | blank confirmation form
confirmation ouverte | formulaire de confirmation | demande de confirmation ouverte

confirmation request [ confirmation ]
demande de confirmation

bank confirmation
confirmation bancaire [ confirmation de banque ]

confirmation request
demande de confirmation

bank confirmation
demande de confirmation bancaire | demande de confirmation de banque

check request's legitimacy | verify check request legitimacy | check request legitimacy | confirm check request legitimacy
vérifier la légitimité d’une demande

request for confirmation
demande de confirmation

the EMI shall be entitled to hold and manage foreign-exchange reserves as an agent for and at the request of national central banks
l'IME est autorisé à détenir et à gérer des réserves en devises en tant qu'agent et à la demande des banques centrales nationales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) The approval pursuant to section 6 by the Governor in Council of a sale agreement vests in the purchasing bank the assets of the Bank that under the agreement are purchased by the purchasing bank and, subject to the agreement, the Bank shall thereafter, if requested by the purchasing bank, execute such formal and separate conveyances, assignments and assurances as are reasonably required to confirm or evidence the vesting in the purchasing bank of the full title and ownership of the assets.
(3) L’approbation d’un contrat de vente par le gouverneur en conseil en vertu de l’article 6 confère à la banque acheteuse la pleine propriété des éléments d’actif de la Banque visés par le contrat. Sous réserve du contrat, la banque acheteuse peut dès lors exiger de la Banque qu’elle lui signe, en bonne et due forme et par documents distincts, les actes de transfert, de cession ainsi que les assurances qui sont raisonnablement nécessaires pour confirmer ou constater le transfert à la banque acheteuse du droit et des titres de propriété sur les éléments d’actif.

Fifth, the National DNA Data Bank also spends considerable resources to verify the information it receives to request corrections to orders, seek legal confirmations and remove DNA profiles and destroy the DNA samples when DNA orders, convictions or criminal records are quashed or required to be set aside.
Cinquièmement, la Banque nationale de données génétiques consacre énormément de ressources à la vérification des données qu'elle reçoit en vue de réclamer la correction éventuelle des ordonnances, à la demande de confirmations juridiques, au retrait des profils génétiques et à la destruction des échantillons génétiques quand les ordonnances, les accusations ou les casiers judiciaires sont annulés ou doivent être mis de côté.

First, Chinese banks, which are virtually all government controlled in one form or another, will not request that their LCs be confirmed as a matter of national pride.
Premièrement, les banques chinoises, qui sont pratiquement toutes contrôlées d'une façon ou d'une autre par le gouvernement, ne demandent pas que soient confirmées leurs lettres de crédit par souci de fierté nationale.

If a Member State invokes this financial stability clause, the Commission will request an ex ante analysis from the competent supervisory authority confirming that a current (not prospective) capital shortfall exists, which would force the supervisor to withdraw the institution's banking license immediately if no such measures were taken.
Si un État membre invoque cette clause de stabilité financière, la Commission demandera à l'autorité de surveillance compétente une analyse ex ante confirmant l'existence d'un déficit de fonds propres réel (et non prévisionnel), de sorte que cette autorité serait tenue de retirer immédiatement l'agrément bancaire à l'établissement concerné en l'absence des mesures en cause.

The Commission therefore requested the GOC to confirm the presence of the banks before the verification so that necessary arrangements could be made by the verification team.
La Commission a par conséquent demandé aux pouvoirs publics chinois de confirmer, avant la vérification, que les banques seraient représentées afin que les dispositions nécessaires puissent être prises par l'équipe de contrôle.

1. The requested State shall confirm whether a natural or legal person that is the subject of a criminal investigation holds or controls one or more accounts in the banks specified in the request.
1. L’État requis confirme si une personne physique ou morale faisant l’objet d’une enquête pénale détient ou contrôle un ou plusieurs comptes dans une banque désignée dans la demande.

If the request has been refused on the basis of an exemption because it is in one of the exempt banks, I have to inform them that, because of a certain provision being invoked, I cannot even confirm whether, in fact, there is information about them or not.
Si cette demande a été refusée en se prévalant d'une dérogation parce que les renseignements figurent dans une banque de données jouissant d'une exemption, je dois les informer qu'étant donné que certaines dispositions ont été invoquées, je ne peux même pas leur confirmer si oui ou non il y a des renseignements qui figurent sur eux.