Traduction de «Base broadening » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax base broadening [ base broadening ]
élargissement de l'assiette fiscale

base-broadening process
processus d'élargissement à la base

band broadening | peak broadening | zone broadening | band spreading | peak spreading | zone spreading
étalement des pics | élargissement des pics | élargissement de la bande | étalement des zones

broadening of the tax base
élargissement de la base d'imposition

broaden base earnings
bénéfices regroupés

rms pulse broadening | root-mean-square pulse broadening
élargissement efficace d'impulsion

broaden a claim | broaden the scope of a claim
étendre la protection d'une revendication

broaden network providers' services | expand the network of providers | expand the network of providers | extend network of providers
élargir les services offerts aux clients | enrichir le réseau de fournisseurs | consolider le réseau de fournisseurs | élargir le réseau de fournisseurs

collisional broadening
élargissement de raies spectrales par collision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this context, it should also be noted that with the Green Paper on the future of VAT[4], the Commission launched an initiative to reform the VAT system in order inter alia to broaden the tax base and limit fraud and avoidance.
Dans ce contexte, il convient également de noter qu’avec son Livre vert sur l’avenir de la TVA[4], la Commission a lancé une initiative qui vise à réformer le système de la TVA afin, notamment, d’élargir l’assiette et de limiter la fraude et l’évasion.

moving towards more growth-friendly taxation and improving the efficiency of the tax system by broadening the tax base, as well as strengthening the tax administration, simplifying the tax system and fighting against tax fraud and aggressive tax planning
en passant à une fiscalité plus propice à la croissance et en améliorant l’efficacité du système fiscal par un élargissement des assiettes fiscales, ainsi que par le renforcement de l’administration fiscale, la simplification du système fiscal et la lutte contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive

However, this definition is very controversial: some consider it to include peer-to-peer exchange systems that are not based on digital platforms, others would broaden it to cover businesses which rent out goods while retaining ownership of them, and still others exclude any initiative of a company seeking a financial return.
Mais cette définition est très débattue, certains y incluant aussi des systèmes d’échange entre particuliers ne reposant pas sur des plateformes numériques, d’autres y ajoutant des entreprises qui louent des biens dont elles restent propriétaires, d’autres encore excluant toute initiative portée par des entreprises cherchant à générer un profit.

My first general comment is that the committee in its report, and maybe it was the terms of reference that required it to do this, linked fairly tightly the question of base broadening and rate reduction and said if you want to broaden the base by closing tax loopholes or removing tax expenditures or tightening the rules, then what you ought to do is use that revenue to reduce the rates.
Ma première remarque générale est que le comité, dans son rapport, et peut-être que c'est son mandat qui l'a obligé de le faire, a lié de façon assez serrée les questions de l'élargissement de l'assiette fiscale et de la réduction du taux d'imposition, et fait savoir que si l'on veut élargir l'assiette de l'impôt en supprimant les échappatoires fiscales ou les dépenses fiscales, ou en resserrant les règles, il faut utiliser ces recettes pour réduire les taux d'imposition.

That is, are you willing to trade off lower rates for base-broadening, as Mintz recommended?
Autrement dit, êtes-vous disposés à accepter un élargissement de l'assiette fiscale en échange d'une diminution des taux d'imposition, comme l'a recommandé le comité Mintz?

Further calls on industry to exploit opportunities arising from innovation to develop PF capabilities which are accessible to all, thus empowering people with disabilities, promoting gender equality and broadening the skills base and employment opportunities in rural communities.
invite également le secteur agricole à faire bon usage des possibilités offertes par l'innovation pour développer des structures d'AP accessibles à tous, de façon à donner les moyens d'agir aux personnes handicapées, à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et à élargir le socle de compétences et les perspectives d'emploi dans les communautés rurales.

Recognises the need to maintain and use genetic resources for long-term food security and to broaden the genetic base of modern plant and animal breeding programmes; recognises that organic farms face a shortage of new varieties that are resistant to pests and diseases and which could be cultivated without the use of plant protection products; supports the concept of access and benefit sharing, but urges implementation of the Nagoya Protocol, under Regulation (EU) No 511/2014, and Implementing Regulation (EU) 2015/1866, so that breeders are not deterred by the complexity and cost arising from using wild material to introduce new traits such as pest and disease resistance, nutritional quality and environmental resilience; notes that this should be done without disempowering rural communities that have stewarded species and bred varieties throughout the years.
admet la nécessité pour la sécurité alimentaire à long terme de conserver et d'utiliser les ressources génétiques et d'élargir la base génétique des programmes modernes de sélection végétale et animale; reconnaît que les exploitations agricoles écologiques manquent de nouvelles variétés qui soient résistantes aux maladies et aux ravageurs et dont la culture ne nécessite pas de produits phytopharmaceutiques; soutient l'idée d'un partage de l'accès et des avantages mais demande instamment une mise en œuvre du protocole de Nagoya, conformément au règlement (UE) no 511/2014 et au règlement d'exécution (UE) 2015/1866, de sorte que les sélectionneurs ne soient pas, par la complexité et le coût engendrés, dissuadés d'utiliser du matériel sauvage pour introduire de nouveaux traits tels que la résistance aux ravageurs ou aux maladies, la qualité nutritionnelle ou la résilience environnementale; fait observer que cela devrait être fait sans affaiblir les communautés rurales qui ont cultivé des espèces et sélectionné des variétés au fil des ans.

On the tax credit, the PSTC, we'd like to see the base broadened to include all Canadian spending, not just labour.
Pour ce qui est du crédit d'impôt, le CISP, nous voudrions que sa base soit élargie de façon à couvrir toutes les dépenses de biens et services canadiens, et pas seulement les coûts de la main-d'oeuvre.

The Mintz commission recommended over $2 billion in base broadening measures for the corporate tax system which have not been implemented by the government.
La Commission Mintz a recommandé des mesures représentant plus de 2 milliards de dollars pour élargir l'assiette de l'impôt sur le revenu des sociétés, mesures que le gouvernement n'a pas mises en oeuvre.

So you could actually get the statutory rate down a lot more because you could put in place all of the base-broadening measures of the Mintz committee's report by combining reform with reduction.
On pourrait donc abaisser bien davantage le taux d'imposition parce qu'on pourrait mettre en place toutes les mesures visant à élargir l'assiette, proposées par le rapport du comité Mintz, en combinant la réforme et les réductions d'impôt.