Traduction de «Billing items » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

itemized bill [ itemized invoice ]
facture détaillée

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills
établir des factures

check bills of events | review bills of events | review event bills | review events' bills
examiner les factures d'un événement

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

e-billing | e-invoicing | electronic bill presentment and payment | electronic billing | electronic invoicing | EBPP [Abbr.]
e-facturation | facturation électronique | facturation en ligne

non-government bill [ private member's bill ]
proposition de loi

bulk entry [ bulk advice | bulk billing of items ]
inscription globale des envois

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There have been discussions with representatives of all the parties. I seek unanimous consent that the following bills, moved by me and seconded by the hon. member for Argenteuil—Papineau, be deemed adopted at all stages without debate or amendment: Bill C-445 in my name, an act to change the name of the electoral district of Stormont—Dundas, and standing in the list of items outside the order of precedence; a bill in the name of Mr. Stoffer, Sackville—Eastern Shore, an act to change the name of the electoral district of Sackville—Eastern Shore, and standing on the order paper under the heading introduction of private members' bills, item No. 20; a bill in the name of Mr. Dumas, an act to change the name of the electoral district of Argenteuil—Papineau, which has not been on the order paper.
Par suite de pourparlers entre les représentants de tous les partis à la Chambre, il a été convenu que je demanderais le consentement unanime de la Chambre pour que les projets de loi suivants, proposés par moi et appuyés par le députés d'Argenteuil—Papineau, soient adoptés d'office à toutes les étapes sans débat ni amendement: le projet de loi C-445, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Stormont—Dundas, qui est inscrit en mon nom sur la liste des affaires qui ne font pas partie de l'ordre de priorité; un projet de loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Sackville—Eastern Shore, qui est inscrit au nom de M. Stoffer, Sackville—Eastern Shore, et qui figure au no 20 sous la rubrique «Dépôt de projets de loi émanant des députés» du Feuilleton; et un projet de loi visant à changer le nom de la circonscription d'Argenteuil—Papineau, qui est parrainé par M. Dumas mais qui n'a pas été inscrit au Feuilleton.

a bill in the name of Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) entitled “An Act to change the name of the electoral district of Sackville—Eastern Shore” and standing on the Order Paper under the heading “Introduction of Private Members' Bills”, (item no. 20);
un projet de loi au nom de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) intitulé «Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Sackville—Eastern Shore» inscrit au Feuilleton sous la rubrique «Dépôt de projets de loi émanant des députés», (item no 20);

Points out that although European electricity retail prices for small and medium-sized industrial and business customers and private consumers are relatively high in many Member States, investing in energy efficiency can boost the competitiveness of European businesses and reduce energy costs for private consumers; stresses, however, that the electricity bill in the EU consists on average of one third of indirect, state-induced tax and levies for private households, which when applied as fixed elements on bills, can make it difficult for consumers to feel the benefits from energy saving, and contributes to energy poverty; notes that levies to finance European climate and energy policies are the smallest part of the bill; and underlines that the high energy prices in the EU result in a difference in energy prices between EU Member States and our main competitors in large parts of the world, which inhibit the competitiveness of European energy-intensive industries; notes that innovation also increases with greater investment in energy efficiency, placing EU industry in a world-leading position.
souligne que si les prix de détail de l'électricité en Europe pour les petites et moyennes entreprises industrielles et commerciales et les consommateurs privés restent relativement élevés dans de nombreux États membres, l'investissement dans l'efficacité énergétique peut stimuler la compétitivité des entreprises européennes et réduire la facture énergétique des consommateurs privés; souligne néanmoins que, dans l’Union, la facture d’électricité est composé en moyenne d’un tiers de taxes et de prélèvements indirects de l’État pour les particuliers, de sorte que, lorsqu'ils sont appliqués en tant qu’éléments fixes sur les factures, il peut être difficile pour les consommateurs de ressentir les avantages découlant de la réalisation d’économies d’énergie, et cela peut contribuer à la pauvreté énergétique; note que les taxes destinées à financer les politiques européennes en matière de climat et d'énergie constituent la plus petite partie de la facture; souligne que les prix élevés de l'énergie dans l'Union créent une différence en matière de prix de l'énergie entre les États membres de l'Union et nos principaux concurrents dans une grande du monde, ce qui entrave la compétitivité des industries européenne à forte intensité d'énergie; note que l'innovation augmente également grâce à des investissements accrus en matière d'efficacité énergétique mettant l'industrie de l'Union en position de porte-drapeau mondial.

Points out that consumers’ energy bills are still unclear and inaccurate; recommends improving the transparency and clarity of bills by establishing high-level principles for bills at EU level so that key information is available to consumers in a comparable format in order to help them adjust consumption patterns; stresses that consumers have a diverse range of preferences and of accessible tools, and that therefore the approach to information should be shaped by consumer research at national level.
estime que les factures d'énergie des consommateurs sont toujours confuses et inexactes; recommande l'amélioration de la transparence et de la clarté des factures par l'élaboration de principes de qualité pour les factures au niveau de l'Union, de sorte que cette information clé soit disponible pour les consommateurs dans un format comparable afin de les aider à ajuster les modèles de consommation; souligne que les consommateurs ont une grande variété de préférences et d'outils accessibles et que, par conséquent, l'approche en matière d'information devrait être façonnée par une étude de consommation au niveau national.

At our committee, as we go through the bill item by item, we will have an opportunity to invite those experts who are out there in the field, from credit unions and consumer advocacy groups, to come in and share with us information that will help us make the bill the best piece of legislation it can be in order to get the support of members of the House.
Lorsque notre comité examinera le projet de loi article par article, nous pourrons convoquer les experts qui sont sur le terrain, en provenance de coopératives de crédit et de groupes de défense des droits des consommateurs, afin qu'ils puissent nous fournir des renseignements qui nous aideront à faire de ce projet de loi la meilleure mesure législative possible en vue d'obtenir l'appui des députés.

shall ensure that final customers are offered the option of electronic billing information and bills and that they receive, on request, a clear and understandable explanation of how their bill was derived, especially where bills are not based on actual consumption.
veillent à ce que le client final se voie offrir la possibilité de recevoir des informations relatives à la facturation et des factures par voie électronique et qu'il reçoive, à sa demande, une explication claire et compréhensible sur la manière dont la facture a été établie, en particulier lorsque les factures ne sont pas établies sur la base de la consommation réelle.

In order to enable final customers to regulate their own energy consumption, billing should take place on the basis of actual consumption at least once a year, and billing information should be made available at least quarterly, on request or where the consumers have opted to receive electronic billing or else twice yearly.
Afin de permettre au client final de réguler sa propre consommation d'énergie, la facturation devrait être établie au moins une fois par an sur la base de la consommation réelle, et les informations relatives à la facturation devraient lui être communiquées au moins une fois par trimestre à sa demande ou s'il a opté pour une facturation électronique, ou deux fois par an dans les autres cas.

As members can see, the bill moved along with some speed once the standing committee had a chance to deal with it, but there are many justice bills, items and reports before that committee which I sit on with the parliamentary secretary.
Comme les députés peuvent le constater, le projet de loi a avancé assez rapidement une fois que le comité permanent a pu l'étudier, mais ce comité, auquel je siège aux côtés du secrétaire parlementaire, est actuellement saisi d'un grand nombre de projets de loi, d'articles et de rapports en matière de justice.

I am speaking to both matters, although I am speaking now under Commons Public Bills, item No. 2.
J'aborde les deux sujets à la fois, même si je parle en ce moment même de l'article 2 sous la rubrique «Projets de loi d'intérêt public des Communes».

(16) Except in cases of persistent late payment or non-payment of bills, consumers should be protected from immediate disconnection from the network on the grounds of an unpaid bill and, particularly in the case of disputes over high bills for premium rate services, should continue to have access to essential telephone services pending resolution of the dispute.
(16) Sauf en cas de retard ou de défaut de paiement persistants, le consommateur devrait être protégé des risques d'interruption immédiate du raccordement au réseau pour cause de facture impayée et conserver, notamment s'il y a contestation d'une facturation élevée des services à taux majoré, un accès aux services téléphoniques de base tant que le différend n'est pas résolu.