Vertaling van "Bond loan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bond | bond issue | bond loan | debenture loan | debenture outstanding | loan stock | long-term bond
emprunt d'obligations | emprunt obligataire | emprunt par obligations

loan granted by central mortgage bond institution | loan of central mortgage bond institution | mortgage bond loan
emprunt auprès de la banque des lettres de gage | emprunt auprès de la centrale d'émission de lettres de gage | emprunt sur lettres de gage

bond [ bond issue | bond loan | bond market | debenture | debenture loan ]
obligation financière [ emprunt obligataire | marché obligataire | obligation ]

bond issue | bond loan | debenture loan
emprunt obligataire | prêt obligataire

debenture bond | debenture | unsecured bond | unsecured debenture | naked debenture | loan stock | unsecured note | unsecured loan stock | plain bond | plain debenture
obligation non garantie | titre d'obligation | obligation sans garantie | obligation non payée | débenture

bullet | bullet bond | bullet loan | non-callable bond
obligation sans amortissement | obligation remboursable in fine | emprunt sans amortissement | emprunt remboursable in fine

debenture | debenture bond | naked debenture | unsecured bond | unsecured debenture | unsecured loan stock
obligation non garantie

Victory Loan Bond [ Victory Bond ]
obligation de la Victoire

real estate credit [ building loan | housing loan | loan on real estate | mortgage loan | housing finance(GEMET) | mortgage loans(UNBIS) ]
crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

borrowing [ fixed-interest loan | floating-rate loan ]
emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the kind of interest (e.g. shares, bond, loans).
le type d’intérêt (par exemple: actions, obligations, prêts),

Issuing covered bonds enables EU banks to obtain cost-efficient funding. The funding obtained by banks from issuing covered bonds may be used to grant for example mortgage loans for housing and non-residential property as well as to finance public debt, ships and aircrafts.
L'émission d'obligations garanties permet aux banques de l'UE d'obtenir des fonds à moindre coût Les fonds qu'obtiennent les banques en émettant des obligations garanties leur permettent par exemple d'octroyer des prêts hypothécaires pour des logements ou des biens immobiliers non résidentiels ainsi que pour financer de la dette publique, des navires ou des avions.

the guarantee was granted for a debt security (bond loan), and could therefore exceed 80 % of the outstanding loan;
la garantie a été accordée pour un titre de créance (emprunt obligataire), et pouvait dès lors dépasser 80 % du prêt en cours;

Such instruments include a variety of financing instruments such as subordinated loans, silent participations, participating loans, profit participating rights, convertible bonds and bonds with warrants.
Les instruments de ce type comprennent différents instruments de financement tels que des prêts subordonnés, des participations tacites, des prêts participatifs, des titres participatifs, des obligations convertibles et des obligations avec warrants.

Finally, in this regard, the reference rate of 7 % for the bond loans of France Télécom between 1991 and 1997 put forward by the French Republic covers a six-year period well before the facts.
Enfin, à cet égard, la référence de 7 % pour les emprunts obligataires de France Télécom entre 1991 et 1997 mise en avant par la République française couvre une période de six ans, bien antérieure aux faits.

In accordance with paragraph 2 of the Preamble and Article 2(1) of the amended EFSF Framework Agreement, the EFSF may grant loan disbursements, precautionary facilities, facilities to finance the recapitalisation of financial institutions in a euro area Member State (through loans to the governments of such Member States including non-programme countries), facilities for the purchase of bonds in the secondary markets or facilities for the purchase of bonds in the primary market (all such instruments representing ‘Financial Assistance’), to be provided through financial assistance facility agreements (hereinafter the ‘Financial Assistance Facility Agreements’).
Conformément au considérant 2 du préambule et à l’article 2, paragraphe 1, de l’accord-cadre modifié régissant l’EFSF, celui-ci peut accorder des prêts, des facilités établies à titre de précaution, des facilités destinées à financer la recapitalisation des établissements financiers dans un État membre de la zone euro (par des prêts aux gouvernements de ces États membres, y compris dans les pays ne bénéficiant pas d’un programme), des facilités en vue de l’acquisition d’obligations sur les marchés secondaires, ou des facilités en vue de l’acquisition d’obligations sur le marché primaire (tous ces instruments constituant une «assistance financière»), dans le cadre de conventions d’assistance financière (ci-après les «conventions d’assistance financière»).

The competent authorities may recognise loans secured by commercial real estate as eligible where the Loan-to-value ratio of 60 % is exceeded up to a maximum level of 70 % if the value of the total assets pledged as collateral for the covered bonds exceed the nominal amount outstanding on the covered bond by at least 10 %, and the bondholders’ claim meets the legal certainty requirements set out in Annex VIII. The bondholders’ claim shall take priority over all other claims on the collateral.
Les autorités compétentes peuvent reconnaître comme éligibles les prêts garantis par un bien immobilier commercial lorsque le ratio prêt/valeur de 60 % est dépassé dans la limite de 70 %, pour autant que la valeur de tous les actifs donnés en sûreté des obligations garanties dépasse l’encours nominal desdites obligations garanties d’au moins 10 % et que la créance des détenteurs de ces obligations satisfasse aux exigences de sécurité juridique énoncées à l’annexe VIII. La créance des détenteurs d’obligations est prioritaire par rapport à toutes les autres créances sur la sûreté.

‘The above provisions concerning close links do not apply to: (a) close links between the counterparty and an EEA public sector entity which has the right to levy taxes, or in the case where a debt instrument is guaranteed by an EEA public sector entity which has the right to levy taxes; (b) covered bank bonds issued in accordance with the criteria set out in Article 22(4) of the UCITS Directive; or (c) cases in which debt instruments are protected by specific legal safeguards comparable to those instruments given under (b) such as in the case of (i) non-marketable RMBDs which are not securities; or (ii) residential real estate loan-backed structured covered bank bonds or commercial mortgage loan-backed structured covered bank bonds, i.e. certain covered bank bonds not declared UCITS compliant by the European Commission, that fulfil all the criteria that apply to asset-backed securities, as set out in Sections 6.2 and 6.3 and the following additional criteria (2):
«Ces dispositions relatives aux liens étroits ne s’appliquent pas: a) aux liens étroits entre la contrepartie et une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts, ou dans le cas où un titre de créance est garanti par une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts; b) aux obligations sécurisées de banques émises conformément aux critères énoncés à l’article 22, paragraphe 4, de la directive OPCVM; ou c) aux cas dans lesquels les titres de créance sont protégés par des dispositions juridiques spécifiques comparables à celles visées au point b), comme par exemple dans le cas: i) des RMBD non négociables qui ne sont pas des titres; ou ii) des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers résidentiels ou des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers commerciaux, c’est-à-dire de certaines obligations sécurisées de banques n’ayant pas été déclarées conformes à la directive OPCVM par la Commission européenne qui remplissent tous les critères s’appliquant aux titres adossés à des actifs, comme indiqué aux sections 6.2 et 6.3 et les critères supplémentaires suivants (2):

Another report stated that ‘Especially in the latter half of last year, it was nearly impossible for a company to issue junk bonds based on its own credit and the junk bonds market existed through primary collateralised bond obligations, collateral loan obligations and a government-initiated bond-refinancing plan’ (48).
Dans un autre article, on pouvait lire ce qui suit: «au cours du second semestre de l'année dernière notamment, il était pratiquement impossible pour une société d'émettre des obligations à haut risque sur la base de sa propre cote de crédit, le marché des obligations à haut risque étant constitué par les obligations primaires garanties (primary collateralised bond obligations), les prêts garantis (collateral loan obligations) et un plan de refinancement des obligations mis en place par le gouvernement» (48).