Vertaling van "Buildings on freehold land " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

buildings on freehold land
constructions

freehold | unrestricted ownership | open access property | absolutely of conveyance | freehold land | freehold title
franc-fief | pleine propriété | propriété foncière libre | propriété libre | propriété libre d'accès | franche tenure | en pleine propriété | bien-fonds en franche tenure

freehold land and buildings
terrains et constructions en toute propriété

freehold land
bien-fonds en tenure franche [ bien-fonds franc ]

freehold land card
fiche de terrain en propriété perpétuelle et libre

industrial freehold land
terre industrielle en franche tenure

freehold land system | free and common soccage
franc et commun soccage | tenure en soc

freehold land | land in private ownership
terre en propriété

building land | building lot | building ground | building plot | land
terrain à bâtir | terrain

immoveable property | land and buildings
bien-fonds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The reason is that each year in Alberta there are at least 20,000 expropriations, or land acquisitions under the threat of expropriation, both on freehold land and crown land.
Ce n'est pas parce que nous sommes particulièrement compétents mais plutôt parce qu'en Alberta, on procède chaque année à au moins une vingtaine de milliers d'expropriations ou d'acquisitions de terres sous la menace d'expropriation, tant des terres franches que des terres de la Couronne.

When your ancestors arrived on Sable Island, coming from Massachusetts, and were given freehold land, did they keep that land and is the island still in the hands of the descendants of those people?
Quand vos ancêtres sont arrivés sur l'île de Sable, venant du Massachusetts, et qu'ils ont reçu les terres en propriété franche, ont-ils conservé ces terres et l'île est-elle encore entre les mains de leurs descendants?

2. The host Member States shall take all effective and adequate measures to preserve order and security in the immediate vicinity of the buildings, premises and land used by the Agency and shall provide to the Agency the appropriate protection, in accordance with the relevant Headquarters Agreement and the Agreements on the technical and backup sites, whilst guaranteeing free access to these buildings, premises and land to persons authorised by the Agency.
2. Les États membres d'accueil prennent toutes les mesures efficaces et appropriées afin de maintenir l'ordre et la sécurité aux abords immédiats des bâtiments, des locaux et des terrains occupés par l'agence et fournissent à celle-ci une protection appropriée, conformément à l'accord de siège et aux accords relatifs aux sites techniques et de secours pertinents, tout en garantissant un libre accès à ces bâtiments, locaux et terrains aux personnes autorisées par l'agence à y accéder.

drafting and revising building safety and land use legislation;
l'élaboration et la révision de règlements relatifs à la sécurité des bâtiments et à l'utilisation des sols;

35. Recommends that the Member States give priority to internal urban development rather than external, in other words that they prioritise the re-use, or use for new purposes, of existing buildings, mainly by means of sustainable land management, before building on new land;
35. recommande que les États membres donnent la priorité au développement urbain interne plutôt qu'au développement externe, en d’autres termes qu'une place prioritaire soit accordée à la réutilisation ou à la réaffectation des bâtiments existants, essentiellement dans le cadre d'une gestion territoriale durable, avant de bâtir sur de nouvelles surfaces;

36. Recommends that the Member States give priority to internal urban development rather than external, in other words that they prioritise the re-use, or use for new purposes, of existing buildings, mainly by means of sustainable land management, before building on new land;
36. recommande que les États membres donnent la priorité au développement urbain interne plutôt qu'au développement externe, en d'autres termes qu'une place prioritaire soit accordée à la réutilisation ou à la réaffectation des bâtiments existants, essentiellement dans le cadre d'une gestion territoriale durable, avant de bâtir sur de nouvelles surfaces;

As indicated on page 4, in our woodlands division, we manage six million acres of property, made up of 3.4 million acres of freehold land and 2.6 million acres of crown land.
Comme vous pouvez le voir à la page 4, dans notre division des opérations forestières, nous gérons six millions d'acres de territoire, composés d'environ 3,4 millions d'acres de terres en propriété franche et 2,6 millions d'acres de terres domaniales.

Some of the industry and industrial users have cut back in terms of silviculture on industrial freehold land because of available cash, but they are still committed to silviculture.
Certains membres de l'industrie et certains utilisateurs industriels ont réduit leurs activités sylvicoles sur les terres franches industrielles parce qu'ils manquent d'argent, mais ils sont toujours attachés à la sylviculture.

We are one of North America's top three largest private landowners with 3.4 million acres of freehold land.
Nous sommes parmi les trois principaux propriétaires terriens privés en Amérique du Nord, avec 3,4 millions d'acres de tenure franche.