Traduction de «Conduct VATS » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conduct video assisted thoracoscopic surgery | perform video-assisted thoracoscopic surgery | conduct VATS | perform VATS
réaliser une opération de VATS | réaliser une opération de chirurgie thoracique assistée par vidéo | réaliser une opération de chirurgie thoracique vidéo-assistée

assessment basis for VAT | basis for assessing VAT | basis of assessment of VAT | VAT assessment basis | VAT base
assiette de la TVA | assiette TVA

value added tax identification number | value added tax number | VAT ID number | VAT identification number | VAT registration number | VAT No [Abbr.]
numéro d'identification TVA

vat tending following a nitration process | vat washing following a nitration process | tend vats following a nitration process | wash vats following a nitration process
utiliser des fûts après une nitration

charging the vat with specific ingredients | filling the vat with specific ingredients | fill the vat with specific ingredients | vat charging with specific ingredients
remplir un fût avec des ingrédients spécifiques

steaming pit [ steaming vat | log steaming vat | soaking tank | log vat ]
bassin d'étuvage

direct-flow vat [ parallel-flow vat | uniflow vat ]
bac à courant direct [ cuve à courants parallèles | forme à courant direct ]

news vat lined chipboard [ news vat-lined chipboard | news vat-lined chip ]
carton-bois doublé gris [ carton gris doublé à la forme ronde ]

vat dye | vat dyestuff | vat colour
colorant de cuve

call rate for VAT | rate of call of VAT | VAT call rate
taux d'appel de la TVA | taux de TVA appelé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission considers that the national legislation is not compatible with EU rules (the VAT Directive, Council Directive 2006/112/EC) and with the freedom to conduct a business (Article 16 of the Charter of Fundamental rights of the EU).
La Commission estime que la législation nationale n'est pas compatible avec les règles de l'Union (la directive TVA, directive 2006/112/CE du Conseil) et avec la liberté d'entreprise (article 16 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne).

As regards VAT, the Commission, among other actions, has pursued its efforts to strengthen administrative cooperation between Member States, it has continued to develop a common approach to risk analysis for the purposes of control and has conducted a thorough examination with the national administrations of the Court's recommendations concerning the use of economic statistics as a check on possible levels of tax evasion.
En ce qui concerne la TVA, la Commission a, entre autres actions, poursuivi ses efforts pour renforcer la coopération administrative entre les États membres, elle a continué de développer une approche commune d'analyse du risque aux fins des contrôles et elle a conduit un examen complet, avec les administrations nationales, des recommandations de la Cour sur l'utilisation des statistiques économiques comme moyen possible de déterminer l'étendue de la fraude.

Other projects contributing to the development of commonly agreed capability priorities, including projects conducted under the European Defence Agency framework with its VAT exemption or based on regional/multilateral cooperation, matching EU strategic priorities, can also be considered for support.
D'autres projets contribuant à la réalisation de priorités en matière de capacités définies d'un commun accord, y compris des projets menés dans le cadre de l'Agence européenne de développement et bénéficiant de son exonération de la TVA, ou basés sur la coopération régionale/multilatérale, et répondant aux priorités stratégiques de l'UE, pourront également être considérés en vue d'un soutien.

3) Stress the need for Member States tax authorities to provide their officials and taxable persons with online tutorials on the appropriate use of electronic filling to ensure that submission of the standard VAT return is conducted in a due and secure manner.
3) insister sur le fait que les administrations fiscales des États membres doivent fournir à leurs fonctionnaires ainsi qu'aux assujettis des tutoriels en ligne expliquant la procédure appropriée pour le dépôt électronique, afin que la déclaration de TVA normalisée soit effectuée de manière adéquate et en toute sécurité.

(9a) Member State tax authorities should provide their officials and taxable persons with online tutorials on the appropriate use of electronic filing to ensure that submission of the standard VAT return is conducted in an appropriate and secure manner.
(9 bis) Les administrations fiscales des États membres devraient fournir à leurs fonctionnaires et aux assujettis des tutoriels en ligne expliquant la procédure appropriée pour le dépôt électronique afin que la déclaration de TVA normalisée soit effectuée de manière adéquate et en toute sécurité.

The checks shall be carried out, in principle, prior to identification for VAT purposes or, where only preliminary checks are conducted before such identification, no later than six months from such identification.
Ces vérifications sont effectuées, en principe, avant l’identification ou, lorsque seules des vérifications préliminaires sont effectuées avant cette identification, dans un délai de six mois au maximum après cette identification à la TVA.

any other legal arrangement of whatever nature and form, which has legal personality or not, and conducts transactions which are subject to VAT.
toute autre construction juridique quelles que soient sa nature et sa forme, dotée ou non de la personnalité juridique, et qui effectue des opérations soumises à la TVA.

62. Welcomes the fact that the Court of Auditors will be conducting a review of cooperation between administrations in applying VAT in intra-Community trade, including combating VAT fraud in connection with 'carousel' transactions ;
62. salue le fait que la Cour des comptes va soumettre à un audit la coopération administrative pour l'application de la TVA dans les échanges intracommunautaires, y compris la lutte contre la fraude à la TVA de type "carrousel" ;

16. Recalls its backing for the Code of Conduct on Direct Business Taxation, under which Member States agreed to terminate harmful tax competition; supports the Commission's Common Consolidated Corporate Tax Base proposal; urges the Council to conclude an agreement on the Commission proposals to simplify VAT obligations; supports efforts to simplify and reduce taxation as stated in the SME Charter; in this regard, supports the Commission's recent Home State Taxation scheme for SMEs and invites the Commission to study the possibility of changing the principle of place of destination by the principle of place of origin with regard to VAT due by these companies, including fair revenue-sharing rules;
16. rappelle qu'il a soutenu le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, dans le cadre duquel les États membres sont convenus de mettre fin à une concurrence fiscale préjudiciable; soutient la proposition de la Commission concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés; engage instamment le Conseil à arriver à un accord sur les propositions de la Commission visant à simplifier les obligations en matière de TVA; soutient les efforts tendant à simplifier et à alléger la fiscalité conformément à la Charte des PME; à cet égard, soutient, tel que la Commission l'a récemment présenté, le régime de l'imposition des PME dans l'État d'origine et invite la Commission à étudier la possibilité de remplacer, en ce qui concerne la TVA due par ces entreprises, le principe du lieu de destination par le principe du lieu d'origine, avec règles équitables en matière de partage des recettes;

16. Recalls its backing for the Code of Conduct on Direct Business Taxation, under which Member States agreed to terminate harmful tax competition; supports the Commission’s Common Consolidated Corporate Tax Base proposal; urges the Council to conclude an agreement on the Commission proposals to simplify VAT obligations; supports efforts to simplify and reduce taxation as stated in the SME Charter; in this regard, supports the Commission's recent Home State Taxation scheme for SMEs and invites the Commission to study the possibility of changing the principle of place of destination by the principle of place of origin with regard to VAT due by these companies, including fair revenue-sharing rules;
16. rappelle qu'il a soutenu le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, dans le cadre duquel les États membres sont convenus de mettre fin à une concurrence fiscale préjudiciable; soutient la proposition de la Commission concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés; engage instamment le Conseil à arriver à un accord sur les propositions de la Commission visant à simplifier les obligations en matière de TVA; soutient les efforts tendant à simplifier et à alléger la fiscalité conformément à la Charte des PME; à cet égard, soutient, tel que la Commission l'a récemment présenté, le régime de l'imposition des PME dans l'État d'origine et invite la Commission à étudier la possibilité de remplacer, en ce qui concerne la TVA due par ces entreprises, le principe du lieu de destination par le principe du lieu d'origine, avec règles équitables en matière de partage des recettes;