Traduction de «Consolidated bond » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bond secured by mortgage | consolidated bond | unified bond
obligation consolidée

consolidation bond
obligation de regroupement

consol [ consolidated stock | consolidated annuities | nonmaturing government bond | nonredeemable government bond ]
rente perpétuelle

consolidated mortgage bond
obligation à hypothèque consolidée

consolidation loan bond
obligation d'un emprunt de consolidation

consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]
consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]

bonded goods | in bond goods | in-bond goods | bonded stock | goods in bond | bonded freight
marchandises sous douane | marchandises en entrepôt de douane | marchandises en entrepôt sous douane

bond [ bond issue | bond loan | bond market | debenture | debenture loan ]
obligation financière [ emprunt obligataire | marché obligataire | obligation ]

customs warehouse [ bonded warehouse | bonding | open warehouse | warehouse under customs control ]
entrepôt douanier [ entrepôt fictif | entrepôt réel ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

33. Points out that sovereign bonds and financial institutions show persistent vulnerabilities and that the negative feedback loop between sovereign bonds and banks can only be broken through fiscal consolidation and banking sector capitalisation in an economic growth environment;
33. souligne que les titres de créances des États souverains et les établissements financiers demeurent vulnérables et que le cercle vicieux de la corrélation négative entre les obligations souverains et les banques ne peut être rompu que par un rééquilibrage budgétaire et une recapitalisation du secteur bancaire dans un climat de croissance économique;

32. Points out that sovereign bonds and financial institutions show persistent vulnerabilities and that the negative feedback loop between sovereign bonds and banks can only be broken through fiscal consolidation and banking sector capitalisation in an economic growth environment;
32. souligne que les titres de créances des États souverains et les établissements financiers demeurent vulnérables et que le cercle vicieux de la corrélation négative entre les obligations souverains et les banques ne peut être rompu que par un rééquilibrage budgétaire et une recapitalisation du secteur bancaire dans un climat de croissance économique;

Q. whereas, despite Member States' reform and consolidation efforts, eurozone sovereign bond markets remain in distress, as reflected in high spreads and interest rate volatility; whereas one of the immediate triggers and root causes of the unprecedented divergences were financial markets' concerns about the solidity of public and private finances in several Member States;
Q. considérant que, malgré les efforts de réforme et de consolidation des États membres, les marchés des obligations souveraines de la zone euro restent perturbés, comme le montrent les écarts de taux d'intérêt élevés et la volatilité des taux d'intérêt; considérant que les inquiétudes des marchés financiers concernant la solidité des finances publiques et privées de certains États membres sont une des causes profondes et immédiates des écarts sans précédent observés;

the securitised residential or commercial real estate exposures were originated by a member of the same consolidated group of which the issuer of the covered bonds is also a member or by an entity affiliated to the same central body to which the issuer of the covered bonds is also affiliated (that common group membership or affiliation to be determined at the time the senior units are made collateral for covered bonds; and
les risques titrisés sur des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux soient créés par un membre du groupe consolidé dont l’émetteur des obligations garanties est également membre ou à un organisme affilié à l’organisme central auquel l’émetteur des obligations garanties est également affilié (cette participation ou affiliation à un groupe commun est à déterminer au moment où les parts privilégiées sont constituées en sûreté pour les obligations garanties); et

a member of the same consolidated group of which the issuer of the covered bonds is also a member or an entity affiliated to the same central body to which the issuer of the covered bonds is also affiliated retains the whole first loss tranche supporting those senior units.
un membre du groupe consolidé dont l’émetteur des obligations garanties est également un membre ou un organisme affilié à l’organisme central auquel l’émetteur des obligations garanties est également affilié, conserve la totalité de la tranche “première perte” couvrant ces parts privilégiées.

"[...] The 10% limit for senior units issued by French Fonds Communs de Créances or by equivalent securitisation entities as specified in points (d) and (e) does not apply, provided that: (i) the securitised residential or commercial real estate exposures were originated by a member of the same consolidated group of which the issuer of the covered bonds is also a member or by an entity affiliated to the same central body to which the issuer of the covered bonds is also affiliated (that common group membership or affiliation to be determined at the time the senior units are made collateral for covered bonds; and (ii) a member of the same consolidated group of which the issuer of the covered bonds is also a member or an entity affiliated to the same central body to which the issuer of the covered bonds is also affiliated retains the whole first loss tranche supporting those senior units".
"[...] La limite de 10 % concernant les parts de premier rang émises par des fonds communs de créances français ou par des organismes de titrisation équivalents, comme précisé aux points d) et e), n'est pas applicable à condition que : (i) les risques titrisés des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux sont dus à un membre du même groupe consolidé dont l'émetteur des obligations garanties est également membre ou à un organisme affilié à l'organisme central auquel l'émetteur des obligations garanties est également affilié (cette participation ou affiliation à un groupe commun est à déterminer au moment où les parts privilégiées constituent une sûreté pour les obligations garanties); et (ii) un membre du même groupe consolidé dont l'émetteur des obligations garanties est également un membre ou un organisme affilié au même organisme central auquel l'émetteur des obligations garanties est également affilié conserve la totalité de la tranche "première perte" couvrant ces parts privilégiées".

If investment is mainly directed to assets other than government bonds, the general government consolidated gross debt may increase by the amount of those investments, as compared to a situation where they investment is directed exclusively to government bonds.
Si les investissements sont directement consentis en actifs autres que des obligations d’État, la dette brute consolidée des administrations publiques pourrait augmenter du montant de ces investissements, par comparaison avec une situation dans laquelle les investissements sont directement réalisés en obligations d’État.

3. In the case of a bond or other transferable security covered by Article 4(1)(18)(b) of Directive 2004/39/EC or of a money market instrument which, in either case, is issued by a subsidiary, within the meaning of Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 on consolidated accounts , of an entity which has its registered office in a Member State, the most relevant market shall be the Member State where the registered office of the parent entity is situated.
3. Dans le cas d'une obligation ou d'une autre valeur mobilière relevant de l'article 4, paragraphe 1, point 18) b) de la directive 2004/39/CE ou d'un instrument du marché monétaire, qui, dans l'un et l'autre cas, est émis par une filiale, au sens de la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés , d'une entité qui a son siège statutaire dans un État membre, le marché le plus pertinent est l'État membre du siège statutaire de l'entité mère.