Vertaling van "Contraband " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contraband | contraband goods | smuggled good
marchandise de contrebande | marchandise fraudée | objet de fraude

list of contraband [ contraband list ]
liste de contrebande

contraband | smuggling
commerce de contrebande | fraude douanière

contraband
contrebande

conditional contraband [ contraband of circumstance | occasional contraband | relative contraband ]
contrebande conditionnelle [ contrebande relative ]

smuggled goods [ contraband goods | smuggled products | contraband products | run goods ]
marchandises passées en contrebande [ produits passés en contrebande | marchandises introduites en contrebande | marchandises de contrebande | produits de contrebande ]

illicit trade [ black market | clandestine trade | contraband | fraudulent trade | illicit traffic(UNBIS) ]
trafic illicite [ commerce clandestin | contrebande | marché noir | trafic frauduleux ]

smuggling | contraband
contrebande | trabendisme | trabendo

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Morpho Detection, a subsidiary of the French Safran Group, develops and manufactures equipment for detecting and identifying explosive, radiological and nuclear threats, as well as narcotics and contraband.
Morpho Detection, filiale du groupe français Safran, conçoit et fabrique des équipements permettant la détection et l'identification des menaces explosives, radiologiques et nucléaires, ainsi que des stupéfiants et de la contrebande.

7. Welcomes the determination expressed at the Niamey Regional Summit of 20 and 21 January 2015 by the 13 participating countries, in particular the military commitment of Chad, together with Cameroon, Niger and Nigeria, to the fight against the terrorist threats of Boko Haram; encourages a strengthening of this regional response, using all existing tools and in full compliance with international law; calls on ECOWAS, in particular, to continue to make its new Counter-Terrorism Strategy operational, paying particular attention to the containment of cross-border illicit flows of arms, weapons, fighters and contraband; further insists that without such cooperation the violence is likely to continue, undermining peace and stability across the region; points, in this regard, to the pledge of allegiance made by Boko Haram to Islamic State, and to the necessity of impeding any further coordination or cooperation between the two terrorist organisations and the expansion of this threat;
7. se félicite de la détermination affichée par les 13 pays qui ont participé au sommet régional de Niamey les 20 et 21 janvier 2015, notamment de la volonté du Tchad, appuyé par le Cameroun, le Niger et le Nigeria, d'apporter une réponse militaire aux menaces terroristes de Boko Haram; encourage un renforcement de cette réponse régionale, à l'aide de tous les outils existants et dans le respect plein et entier du droit international; demande en particulier à la CEDEAO de continuer à rendre opérationnelle sa nouvelle stratégie de lutte contre le terrorisme en attachant une attention particulière à endiguer les flux transfrontaliers illicites d'armement, d'armes, de combattants et de produits de contrebande; souligne que faute d'une telle coopération, les violences risquent de se poursuivre, mettant en péril la paix et la stabilité de l'ensemble de la région; met en avant, à cet égard, le serment d'allégeance de Boko Haram envers le groupe État islamique et la nécessité d'empêcher toute nouvelle coordination ou coopération entre les deux organisations terroristes, de même que l'expansion de cette menace;

He welcomes the plan agreed for the distribution of the payments of PMI (around EUR 800 000 000) among the 10 Member States and the European Commission as foreseen within the Anti-Contraband and Anti-Counterfeit Agreement. He strongly supports the intention to use the Community share (9,7 %) to fight cigarette smuggling and counterfeiting.
Deuxièmement, Hercule II bénéficiera d'un concours supplémentaire de 6 ou 7 millions d'euros par an à la suite de l'accord en matière de lutte contre la contrebande et la contrefaçon conclu entre la Commission et plusieurs États membres d'une part et Philip Morris International (PMI) d'autre part. Le rapporteur se félicite de ce que la prévention et la lutte contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes deviendra l'une des pierres angulaires du programme Hercule II. Il se félicite du plan convenu pour la répartition des versements de PMI (quelque 800 000 000 d'euros) entre les dix États membres et la Commission, comme prévu dans l'accord.

Under this agreement PMI will cooperate with the Commission’s departments, particularly OLAF, and the judicial authorities of the Member States in the fight against contraband and counterfeiting.
En vertu de cet accord, PMI collaborera avec les services de la Commission, notamment l’OLAF, et les autorités judiciaires des États membres afin de combattre la contrebande et la contrefaçon.

The Commission and the EU Member States point to several reasons why they view expanded anti-counterfeit and anti-contraband efforts as requiring significant priority. Among other reasons, the European Community and the Member States are losing hundreds of millions of Euros in unpaid taxes from counterfeit cigarettes.
La Commission et les États membres de l'UE estiment que la lutte contre la contrefaçon et la contrebande doit être renforcée et faire l'objet d'une priorité réelle pour plusieurs raisons, l'une étant que la Communauté européenne et les États membres perdent actuellement des centaines de millions d'euros en raison du non-paiement des impôts sur les cigarettes de contrefaçon.

Today’s agreement reflects the reality that success in defeating the contraband and counterfeit cigarette trade can be aided greatly through a joint agreement whereby major manufacturers like Philip Morris International and European law enforcement combine their resources and enhance their coordination in combating contraband and counterfeiting.
Un accord conjoint qui permet à de grands fabricants tels que Philip Morris International et aux services répressifs européens d'unir leurs moyens et de coopérer plus étroitement peut apporter une contribution précieuse à la lutte contre la contrefaçon et la contrebande de cigarettes; telle est la réalité que reflète l'accord conclu aujourd'hui.

European Commission and Philip Morris International sign 12-year Agreement to combat contraband and counterfeit cigarettes
La Commission européenne et Philip Morris International signent un accord d'une durée de 12 ans pour lutter contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes

What will happen if taxes are increased is that consumers on lower incomes will be forced to buy cheaper contraband cigarettes from third countries which are possibly even more damaging to their health.
Ce qui va se produire avec l’augmentation de la fiscalité, c’est que les consommateurs dont les revenus sont les plus faibles vont être obligés d’avoir recours à la contrebande de cigarettes meilleur marché provenant de pays tiers et sans doute plus nocives pour la santé.

Q-146 February 15, 1995 Mr. Axworthy (Saskatoon Clark's Crossing) With respect to the government's actions to curb contraband trade in cigarettes in Canada, announced on February 8, 1994 (a) what estimates, if any, were made for (i) increased consumption of cigarettes in all populations; (ii) increased smoking prevalence among Canadian youth; (iii) impact on current and future mortality and morbidity; and, if not, why not? (b) what estimates, if any, of future levels of contraband trade in cigarettes were made of the market share of contraband cigarettes in 1994, 1995, 1996 1997 and what estimate was made of revenue loss due to contraband sales in 1994, 1995, 1996 and 1997 and, if not, why not?
Q-146 15 février 1995 M. Axworthy (Saskatoon Clark's Crossing) En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement pour réduire la contrebande de cigarettes au Canada, annoncées le 8 février 1994, a) quelles sont les provisions, le cas échéant, qui ont été faites en ce qui concerne (i) l'augmentation de la consommation de cigarettes dans l'ensemble de la population, (ii) l'augmentation du tabagisme chez les jeunes Canadiens, (iii) les répercussions de ce phénomene sur la mortalité et la morbidité futures, et si elles ne font pas été, pourquoi b) quelles sont les provisions, le cas échéant, qui ont été faites en ce qui concerne les prochains niveaux de contrebande de cigarettes et la part de marché des cigarettes de contrebande en 1994, 1995, 1996 et 1997 et à combien évalue-t-on la perte de revenus attribuable a la vente de cigarettes de contrebande en 1994, 1995, 1996 et 1997 et si de telles prévisions n'ont pas été faites, pourquoi ne font-elles pas été?

Axworthy: With respect to the government's actions to curb contraband trade in cigarettes in Canada, announced on February 8, 1994, (a) what estimates, if any, were made for (i) increased consumption of cigarettes in all populations, (ii) increased smoking prevalence among Canadian youth, (iii) impact on current and future mortality and morbidity; and, if not, why not, (b) what estimates, if any, of future levels of contraband trade in cigarettes were made of the market share of contraband cigarettes in 1994, 1995, 1996 and 1997 and what estimate was made of revenue loss due to contraband sales in 1994, 1995, 1996 and 1997 and, if not, why not?
Axworthy: En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement pour réduire la contrebande de cigarettes au Canada, annoncées le 8 février 1994, a) quelles sont les prévisions, le cas échéant, qui ont été faites en ce qui concerne (i) l'augmentation de la consommation de cigarettes dans l'ensemble de la population, (ii) l'augmentation du tabagisme chez les jeunes Canadiens, (iii) les répercussions de ce phénomène sur la mortalité et la morbidité futures, et si elles ne l'ont pas été, pourquoi b) quelles sont les prévisions, le cas échéant, qui ont été faites en ce qui concerne les prochains niveaux de contrebande de cigarettes et la part de marché des cigarettes de contrebande en 1994, 1995, 1996 et 1997 et à combien évalue-t-on la perte de revenus attribuable à la vente de cigarettes de contrebande en 1994, 1995, 1996, 1997 et, si de telles prévisions n'ont pas été faites, pourquoi ne l'ont-elles pas été?