Vertaling van "Cost plus fluctuation contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cost plus fluctuation contract [ cost plus fluctuation fee contract | cost plus fluctuating fee contract ]
marché en régie avec clause d'indexation [ contrat en régie avec clause d'indexation | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable | marché avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable ]

cost-plus contract | cost-plus-a-fixed-fee contract | cost-plus-fee contract
marché à marge fixe

cost-plus percentage contract [ cost-plus percentage of cost contract ]
marché sur dépenses contrôlées avec pourcentage

cost plus percentage of cost contract [ cost plus percentage contract ]
marché en régie avec pourcentage du coût des travaux [ contrat en régie avec pourcentage du coût des travaux | contrat avec règlement du coût des travaux plus pourcentage ]

cost plus fee contract
contrat a marge fixe

cost-plus-percentage contract
marché de travaux en régie

Cost Plus Incentive Fee contract | CPIF contract [Abbr.]
marché en régie avec intéressement

cost plus incentive fee contract | incentive contract
marché en régie à prime de performance

cost plus contract
marché sur dépenses contrôlées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Without prejudice to the conditions laid down in Article 26, direct eligible personnel costs shall be limited to salaries plus social security charges and other costs included in the remuneration of personnel assigned to the action, arising from national law or from the employment contract.
1. Sans préjudice des conditions fixées à l'article 26, les coûts de personnel directs éligibles sont limités aux salaires augmentés des cotisations de sécurité sociale et d'autres coûts inclus dans la rémunération du personnel affecté à l'action, découlant du droit national ou du contrat de travail.

If actual capital costs in Zones 1 — 9 are between 135% and 145% of filed capital costs, then the percentage paid by United States shippers will be adjusted between 100% and 66 2/3% on a straight-line basis, except that in no case will the portion of cost of service paid by United States shippers be less than the proportion of the contracted volumes of Alaskan gas at the Alaska-Yukon border to the same volume of Alaskan gas plus the contracted volume of Northern Canadian gas.
Si les coûts réels d’investissement dans les Zones 1 à 9 représentent entre 135 % et 145 % des coûts d’investissement déposés, le pourcentage des coûts défrayés par les expéditeurs américains sera ajusté entre 100 % et 66 2/3 %, sur la base d’une ligne droite, sauf que la portion des coûts de service défrayés par les expéditeurs américains ne sera en aucun cas inférieur à la proportion des volumes de gaz de l’Alaska à la frontière entre le Yukon et l’Alaska établie par contrat par rapport au même volume de gaz de l’Alaska ajouté au volume de gaz du Nord canadien établi par contrat.

(5) the producer’s contract interest rate, for the third and fourth years of the loan, of 8 per cent is less than the yield on comparable national government debt obligations plus 700 basis points (3.45 per cent + 7.00 per cent = 10.45); therefore, none of the producer’s interest costs for the third and fourth year are considered to be non-allowable interest costs for purposes of the definition “non-allowable interest costs”.
(5) le taux d’intérêt de 8 pour cent stipulé dans le contrat du producteur pour les troisième et quatrième années du prêt est inférieur au rendement des titres d’emprunt du gouvernement national à échéance comparable plus 700 points de base (3,45 pour cent + 7,00 pour cent = 10,45 pour cent); par conséquent, aucune partie des frais d’intérêt du producteur pour les troisième et quatrième années du prêt n’est considérée comme frais d’intérêt non admissibles pour l’application de la définition de cette expression.

(5) the producer’s contract rate of 6 per cent for the first two years of the loan is less than the yield on the comparable national government debt obligations plus 700 basis points (3.45 per cent + 7.00 per cent = 10.45 per cent); therefore, none of the producer’s interest costs for the first two years of the loan are considered to be non-allowable interest costs for purposes of the definition “non-allowable interest costs”.
(5) le taux d’intérêt de 6 pour cent stipulé dans le contrat du producteur pour les deux premières années du prêt est inférieur au rendement des titres d’emprunt du gouvernement national à échéance comparable plus 700 points de base (3,45 pour cent + 7,00 pour cent = 10,45 pour cent); par conséquent, aucune partie des frais d’intérêt du producteur pour les deux premières années du prêt n’est considérée comme frais d’intérêt non admissibles pour l’application de la définition de cette expression.

(5) the producer’s contract interest rate of 6 per cent is less than the yield on the comparable national government debt obligations plus 700 basis points (4.85 per cent + 7.00 per cent = 11.85 per cent); therefore, none of the producer’s interest costs are considered to be non-allowable interest costs for purposes of the definition “non-allowable interest costs”.
(5) le taux d’intérêt de 6 pour cent stipulé dans le contrat du producteur est inférieur au rendement des titres d’emprunt du gouvernement national à échéance comparable plus 700 points de base (4,85 pour cent + 7,00 pour cent = 11,85 pour cent); par conséquent, aucune partie des frais d’intérêt du producteur n’est considérée comme frais d’intérêt non admissibles pour l’application de la définition de cette expression.

(1) Contributions by the Contracting Parties shall cover the costs of running the seven waves of the Survey in each country plus coordination and common costs such as the costs for updating the design, disseminating the data associated with the seven waves of data collection, and budgets for the Coordinator, the Area Coordinators, and the Scientific Monitoring Board.
1. Les contributions des parties contractantes couvrent les coûts de réalisation des sept vagues de l’enquête dans chaque pays ainsi que les coûts de coordination et communs comme les coûts d’actualisation du plan d’enquête, de diffusion des données produites par les sept vagues de collecte et les budgets du coordinateur, des coordinateurs thématiques et du conseil de surveillance scientifique.

34. Believes that, because of the economic and financial crisis, in some Member States companies are not managing to find on the labour market the forms of contract that would best enable them to meet their requirements in terms of the flexibility needed to respond to unpredictable fluctuations in market demand, cost containment and the protection of workers’ security ;
34. estime que, en raison de la crise économique et financière, les entreprises de certains États membres n'arrivent pas à trouver sur le marché du travail les formes contractuelles les plus aptes à satisfaire leurs exigences en termes de flexibilité pour répondre aux fluctuations imprévisibles de la demande du marché, de limitation des coûts et de protection de la sécurité des travailleurs;

Studies have also been carried out to investigate the relationship between the normal price, which is the full cost of production plus a profit margin of 5%, and the actual contract price charged by certain Korean shipyards.
Des études ont par ailleurs été entreprises pour mesurer la relation entre le prix normal, qui constitue le coût intégral de production majoré d'une marge de profit de 5 %, et le prix réel de contrat de certains chantiers navals coréens.

Also, it is proposing that some measures introduced with a view to stabilizing short-term fluctuations should be discarded because of their cost and relative inefficacity (aid to wine relocation, special price support guarantee for long-term storage contract holders).
En outre, elle propose que certaines mesures, mises en place pour regulariser les variations conjoncturelles, devraient etre abandonees en raison de leur cout et de leur inefficacite (aide au relogement, garantie de bonne fin).