Vertaling van "Cost-sharing basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cost-sharing principle [ cost-sharing basis ]
principe du partage des frais

cost sharing basis
à frais partagés [ à parité de frais | à parité des frais ]

time-sharing [ on a time-shared basis | on a time-sharing basis | on a time sharing basis | time sharing basis ]
en temps partagé

shared-cost program | cost-shared program | shared-cost agreement
programme à frais partagés

cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract
marché en dépenses contrôlées | marché en régie

contract relating to the utilisation of immovable property on a time-share basis | time-share contract
contrat de multipropriété | contrat d'utilisation d'un bien immobilier en régime de jouissance à temps partagé

share-for-share basis
parité d'échange

cost-sharing contract | shared expenditure contract
contrat à frais partagés

cost-sharing tripartite arrangements
arrangements tripartites de partage des coûts

shared-cost number
numéro à coûts partagés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the basis of defined cost-sharing principles and a cost assessment based on the scope of services the overall financing needs of GMES will be subject to future analysis led by the EU.
Sur la base de principes bien définis pour la répartition des coûts et d'une évaluation des coûts fondée sur l'éventail des services proposés, les besoins de financement globaux de GMES feront l'objet d'une analyse future menée par l'UE.

eTEN was implemented through cost-shared projects selected on the basis of public calls for proposals.
Le programme eTEN a été mis en œuvre au moyen de projets à frais partagés sélectionnés sur la base d’appels de propositions publics.

To that end, the Commission will set up a Financial Toolbox that Member States can choose to use on a case-by-case basis, covering aspects such as budget spending synchronisation, risk and cost sharing, financial instruments and ownership structures.
À cette fin, la Commission créera une boîte à outils financiers à laquelle les États membres peuvent choisir de recourir, au cas par cas, et qui couvre des aspects tels que la synchronisation des dépenses budgétaires, le partage des coûts et des risques, les instruments financiers et les structures de propriété.

84. Believes that Parliament's building policy requires careful analysis and that the administration should continue to develop buildings policy in cooperation with the Committee on Budgets; requests therefore to be kept informed on a regular basis on new developments for building projects with a significant financial implications for the budget, such as e.g. the Konrad Adenauer building, the House of European History and building/acquisition projects at Parliament's places of work; asks to be kept informed about the creation of any new posts relating to DG INLO's three-year plan before they are approved by the administration; asks the administration to establish a service agreement for cost sharing with the Commission of the running costs and any other institution that may wish to use the facilities of the House of European History; calls upon the EU institutions to better coordinate their visitors' programs with a view to exploiting synergies, increasing visitor satisfaction and sharing cost; asks the Administration to improve the governance of interinstitutional projects;
84. estime que sa politique immobilière nécessite une analyse minutieuse et que l'administration devrait continuer à développer cette politique en coopération avec la commission des budgets; demande dès lors à être tenu informé à intervalles réguliers de l'évolution des projets immobiliers ayant des implications financières importantes pour le budget, par exemple l'immeuble Konrad Adenauer, la Maison de l'histoire européenne et les projets de construction ou d'acquisition sur ses lieux de travail; demande à être tenu informé de la création de tout nouveau poste dans le cadre du plan triennal de sa direction générale Infrastructures et Logistique, avant que l'administration ne les approuve; demande à l'administration de conclure un accord de service pour le partage des coûts, en fonction des frais courants, avec la Commission ou toute autre institution souhaitant utiliser les installations de la Maison de l'histoire européenne; invite les institutions de l'Union à mieux coordonner leurs programmes de visite, dans le but de tirer parti des synergies, en augmentant la satisfaction des visiteurs et en partageant les coûts; demande à l'administration d'améliorer la gouvernance des projets interinstitutionnels;

80. Believes that the Parliament's building policy requires careful analysis and that the administration should continue to develop buildings policy in cooperation with the committee on Budgets; requests therefore to be kept informed on a regular basis on new developments for building projects with a significant financial implications for the budget, such as e.g. the KAD building; the House of European History and building/acquisition projects at the Parliament's places of work; asks to be kept informed about the creation of any new posts relating to DG INLO's three year plan before they are approved by the administration; asks the administration to establish a service agreement for cost sharing with the Commission of the running costs and any other institution that may wish to use the facilities of the House of European History; calls upon the European institutions to better coordinate their visitors' programs with a view to exploiting synergies, increasing visitor satisfaction and sharing cost; asks the Administration to improve the governance of interinstitutional projects;
80. estime que sa politique immobilière nécessite une analyse minutieuse et que l'administration devrait continuer à développer cette politique en coopération avec la commission des budgets; demande dès lors à être tenu informé à intervalles réguliers de l'évolution des projets immobiliers ayant des implications financières importantes pour le budget, par exemple l'immeuble KAD, la Maison de l'histoire européenne et les projets de construction ou d'acquisition sur ses lieux de travail; demande à être tenu informé de la création de tout nouveau poste dans le cadre du plan triennal de sa direction générale Infrastructures et Logistique, avant que l'administration ne les approuve; demande à l'administration de conclure un accord de service pour le partage des coûts, en fonction des frais courants, avec la Commission ou toute autre institution souhaitant utiliser les installations de la Maison de l'histoire européenne; invite les institutions européennes à mieux coordonner leurs programmes de visite, dans le but de tirer parti des synergies, en augmentant la satisfaction des visiteurs et en partageant les coûts; demande à l'administration d'améliorer la gouvernance des projets interinstitutionnels;

43. Calls on the Commission to carry out a comparative analysis of existing compensation systems in the Member States and on that basis to draw up an EU-wide framework model; calls on the Commission further to create a legal framework for an efficient cost-sharing scheme in the Member States in order to ensure that the direct costs for eradicating an animal disease are also co-financed by the sector;
43. demande à la Commission de procéder à une analyse comparative des systèmes de compensation existant dans les États membres pour ensuite élaborer sur cette base un modèle-cadre à l'échelle de l'Union; demande également à la Commission de concevoir un cadre juridique en vue d'un système efficace de répartition des coûts dans les États membres, afin de garantir que les coûts directs de l'éradication d'une maladie animale soient également supportés par la branche;

there is no justification for using a different cost-sharing basis than that used for the general EU budget;
rien ne justifie le recours à une base de partage des dépenses autre que celle utilisée pour le budget général;

5. The programme shall also be open to cooperation with other third countries on the basis of supplementary appropriations and cost sharing under agreed procedures to be established in the agreements between the interested parties.
5. Le programme est également ouvert à la coopération avec d'autres pays tiers sur la base de crédits supplémentaires et avec une coparticipation financière selon des procédures à convenir dans des accords entre les parties concernées.

6. Calls on the Commission so to change the requirements to be satisfied by the promotion of projects on a cost-sharing basis and by concerted actions that account is taken not only of individual species but also of related groups of species and their specific environment and that, in particular, integrated in situ conservation and utilization measures can be assisted;
6. invite la Commission à modifier les exigences requises pour la promotion de projets à frais partagés et pour les actions concertées de manière à prendre en compte non seulement des espèces individuelles mais aussi des groupes d'espèces vivant en symbiose et leur environnement spécifique et à pouvoir notamment soutenir des mesures intégrées d'utilisation et de conservation in situ;

5. The Programme shall also be open to cooperation with other third countries on the basis of supplementary appropriations and the specific arrangements, including cost sharing under agreed procedures, to be established in agreements between the interested parties.
5. Le programme est également ouvert à la coopération avec d'autres pays tiers sur la base de crédits supplémentaires et de modalités spécifiques, et avec une co-participation financière selon des procédures agrées à convenir dans des accords entre les parties concernées.