Vertaling van "Deposit entry " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deposit entry
dépôt provisoire

to deposit (1)/entry (2) in the customs warehouse
entrée dans l'entrepôt douanier | introduction dans l'entrepôt douanier

deposit by debit entry
dépôt par écriture au débit

bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]
dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]

market entry scheme, market entry strategy | planning of market entry | market entry plan | market entry planning
plan d’entrée sur un marché | plan de pénétration d’un marché

control of entries | control on entry | control upon entry | entry control
contrôle à l'entrée | contrôle de la circulation d'entrée

current entry price [ current entry value | entry value | input market value | market entry price | present entry value ]
prix d'entrée actuel [ prix d'entrée de marché | valeur d'entrée actuelle ]

eolian deposit [ aeolian deposit | eolic deposit | aeolic deposit | wind deposit | wind-borne deposit ]
dépôt éolien

ore deposit [ mineral deposit | mineral seam | stratum ]
gisement de minerai [ gisement | gisement minier ]

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

34 (1) The owner or operator of a wastewater system whose effluent deposited via its final discharge point is acutely lethal because of the concentration of un-ionized ammonia in it may apply to an authorization officer for a temporary authorization to deposit effluent that contains un-ionized ammonia via the final discharge point if the concentration of un-ionized ammonia in the water, determined in accordance with subsection (3), at any point that is 100 m from the point of entry where effluent is deposited in that water via the final discharge point is less than or equal to 0.016 mg/L, expressed as nitrogen (N), and if
34 (1) Le propriétaire ou l’exploitant d’un système d’assainissement qui rejette, à partir du point de rejet final, un effluent présentant une létalité aiguë causée par la concentration d’ammoniac non ionisé qui s’y trouve peut présenter à un agent d’autorisation une demande d’autorisation temporaire de rejeter un effluent contenant de l’ammoniac non ionisé à partir du point de rejet final si la concentration d’ammoniac non ionisé dans l’eau, déterminée conformément au paragraphe (3), à tout point situé à 100 m du point d’entrée où l’effluent est rejeté dans cette eau à partir du point de rejet final ne dépasse pas 0,016 mg/L, exprimée sous forme d’azote (N) et si l’une des conditions suivantes est remplie :

2. Where a declaration under paragraph 1 is made prior to the entry into force of this Convention in accordance with Article 40, it shall be deposited with the Secretary-General of the Organization who shall after the entry into force of the Convention communicate the declaration to the Director.
2. Si la déclaration visée au paragraphe 1 est faite avant l’entrée en vigueur de la présente Convention conformément à l’article 40, elle est adressée au Secrétaire général de l’Organisation qui la communique à l’Administrateur après l’entrée en vigueur de la Convention.

(3) Every specified person in respect of whom a covered entry is to be liquidated as a result of a revocation shall pay to Her Majesty in Right of Canada a charge at the specified rate on the amount of any duty deposit refund that relates to the covered entry.
(3) Tout intéressé à l’égard duquel une importation non tarifée sera tarifée, pour cause de révocation, est tenu de payer à Sa Majesté du chef du Canada le droit au taux applicable sur le montant de tout remboursement relatif à l’importation non tarifée.

The first instalment shall be paid by each member within sixty (60) days after the date of the entry into force of this Agreement, or after the date of deposit of its instrument of ratification, acceptance or approval in accordance with Article 61, if this latter is later than the date of the entry into force.
Le premier versement est effectué par chaque membre dans un délai de soixante (60) jours, soit après la date d’entrée en vigueur du présent Accord, soit après la date du dépôt de son instrument de ratification, d’acceptation, ou d’approbation conformément aux dispositions de l’article 61, si celui-ci intervient après la date d’entrée en vigueur.

1. In a period no longer than 10 years after the entry into force of this Regulation, the available financial means of the Fund shall reach at least the percentage of the amount of deposits of all credit institutions authorised in the participating Member States which are guaranteed under Directive [DGS] and in accordance with Article 93(1) of Directive [BRRD] .
1. Au terme d'une période n'excédant pas 10 ans après la date d'entrée en vigueur du présent règlement, les moyens financiers disponibles du Fonds atteignent au moins le pourcentage du montant des dépôts de l'ensemble des établissements de crédit agréés dans les États membres participants qui est garanti en vertu de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts et de l'article 93, paragraphe 1, de la directive [BRRD] .

Accordingly, the Treaty of Lisbon itself provides (Article 6(2)) for its entry into force on 1 January 2009, if all the ratification instruments have been deposited by that date, or, failing that, on the first day of the month following the deposit of the final ratification instrument.
Ainsi, le traité de Lisbonne lui-même prévoit (article 6, paragraphe 2) son entrée en vigueur le 1 janvier 2009, si tous les instruments de ratification ont été déposés, ou, à défaut, le premier jour du mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification.

4. Any instrument of ratification, acceptance, approval or accession deposited after the entry into force of an amendment to this Protocol with respect to all existing States Parties, or after the completion of all measures required for the entry into force of the amendment with respect to those States Parties shall be deemed to apply to this Protocol as modified by the amendment.
4. Tout instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, déposé après l'entrée en vigueur d'un amendement au présent Protocole à l'égard de tous les actuels États Parties, ou après l'accomplissement de toutes les mesures requises pour l'entrée en vigueur de l'amendement à l'égard de ces États Parties, est réputé s'appliquer au présent Protocole tel que modifié par l'amendement.

Our deposit refund mechanism has been developed with Export Development Canada and will allow Canadian companies to receive their share of deposits practically immediately, within four to eight weeks after entry into force of this agreement.
Notre mécanisme de remboursement des dépôts a été élaboré avec Exportation et développement Canada et il permettra aux compagnies canadiennes de recevoir le remboursement de leurs dépôts presque immédiatement, dans un délai de quatre à huit semaines, après l'entrée en vigueur de cette entente.

Article 20d Lex rei sitae The enforcement of proprietary rights in instruments or other rights in such instruments the existence or transfer of which presupposes entry in a register, an account or a centralised deposit system held or located in a Member State shall be governed by the law of the Member State where the register, account, or centralised deposit system in which those rights are recorded is held or located.
L'exercice des droits de propriété sur des instruments ou d'autres droits sur de tels instruments dont l'existence ou le transfert suppose l'inscription dans un registre, dans un compte ou auprès d'un système de dépôt centralisé détenus ou situés dans un État membre est régi par la loi de l'État membre dans lequel est détenu ou situé le registre, le compte ou le système de dépôt centralisé dans lequel ces droits sont inscrits.