Traduction de «Differing tax rates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

differing tax rates
différences de taux d'imposition

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

difference in rate of exchange | difference in the rate of exchange | exchange difference
différence de change

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate
taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate
taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État

combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]
taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]

tax rate | taxation rate | rate of tax | rate of taxation
taux d'imposition | taux de l'impôt | taux de taxation | taux de la taxe

rate of tax | tax rate
taux d'imposition | taux d'impôt

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]
impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

business tax [ business rate | trade tax | Corporate taxation(STW) ]
taxe professionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Problems such as the current system of VAT, transfers between two companies in the same group, different tax rates between Member States (e.g. on dividends) and others act as a strong disincentive to cross-border commitments in the internal market.
Les problèmes comme le système actuel de TVA, les transferts entre deux sociétés d'un même groupe, les différences d'impositions entre États membres (par exemple des dividendes) et autres découragent des engagements transfrontaliers dans le marché intérieur.

These ports are subject to a different tax regime, with a different taxable base and tax rates, resulting in an overall lower level of taxation for Belgian ports as compared to other companies in Belgium.
Ces ports sont imposés selon un autre régime, fondé sur une assiette et des taux différents. Il s'ensuit que le taux d'imposition appliqué aux ports belges est globalement inférieur à celui des autres entreprises qui exercent leurs activités en Belgique.

Yet after taxes a Canadian litre costs 71.2 cents whereas an American litre would cost 62 cents, a difference of 9 cents a litre because of the different tax rates.
Pourtant, si on ajoute les taxes, le litre d'essence coûte 71,2 cents le litre au Canada et 62 cents aux États-Unis, soit une différence de 9 cents le litre.

If, however, we were to calculate the tax and the deduction based on different tax rates, I can think of a situation where a person was facing a tax rate of, let's say, 20% on the income, and a credit rate of 10% on the child care expenses.
Si, par contre, nous devions calculer l'impôt et la déduction en fonction de taux différents, je peux imaginer quelqu'un qui est imposé à un taux de disons 20 p. 100 de son revenu et qui bénéficie d'un crédit au taux de 10 p. 100 sur les frais de garde d'enfants.

These ports are subject to a different tax regime, with a different base and tax rates, resulting in an overall lower level of taxation for Belgian ports on their commercial activities as compared to other companies in Belgium.
Ces ports sont imposés selon un autre régime, fondé sur une assiette et des taux différents. Il s'ensuit que le taux d'imposition appliqué aux activités commerciales des ports belges est globalement inférieur à celui des autres entreprises qui exercent leurs activités en Belgique.

A Member State could choose to apply a different tax rate for the CCCTB if its own national base was extremely different and it wanted to maintain the same effective tax rate (i.e. the real level of tax paid once the rate, base and various deductibles are taken into account).
Un État membre pourrait choisir d'appliquer un taux d'imposition différent pour l'ACCIS si sa propre assiette nationale était déterminée selon des modalités tout à fait différentes et qu'il voulait maintenir le même taux d'imposition effectif (à savoir le niveau réel d'impôt acquitté après la prise en compte du taux, de l'assiette et des différents éléments déductibles).

In doing this, taxpayers take advantage of mismatches in national laws to ensure that certain items of income remain untaxed anywhere or to exploit differences in tax rates.
En agissant de la sorte, ces contribuables tirent profit des incohérences des législations nationales pour s’assurer que certains revenus échappent entièrement à l’impôt ou exploitent les différences de taux d’imposition.

Generally, different forms of investment or different sources of financing may be subject to different tax treatment, thus leading to different effective tax rates and influencing business decisions.
Le plus souvent, des formes d'investissement ou des sources de financement différentes sont soumises à une fiscalité différente elle aussi, ce qui influe sur les décisions des entreprises.

The problem arises when different countries have different tax rates.
Le problème se pose lorsque les taux d'imposition sont très différents entre les pays.

Recent studies done of the impacts of different tax rates in the United States between different states in the U.S. have generally found very little impact on investment depending on capital tax rates between states.
Des études récentes sur les incidences des divers taux d'imposition aux États-Unis, d'un État à l'autre, ont en général permis de constater très peu d'effets des taux d'imposition du capital sur l'investissement, d'un État à l'autre.