Traduction de «Disposal surplus stocks » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

disposal of surplus stocks
écoulement des stocks excédentaires

surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock
reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire

surplus stock
stock excédentaire

non-surplus stock
stock non excédentaire

excess stock [ surplus stock | excess holding ]
stock excédentaire [ stock en excédent | excédent de stock ]

surplus stock
surplus de stock d'équipement

surplus stock of tickets
billets restants

surplus stocks
stocks excédentaires

dispose of swarf | scatter excess surplus materials | disperse cutting waste material | dispose of cutting waste material
éliminer des déchets de découpage

surplus disposal
écoulement des excédents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3.6) If at any time a taxpayer disposes, to a corporation that is affiliated with the taxpayer immediately after the disposition, of a share of a class of the capital stock of the corporation (other than a share that is a distress preferred share (within the meaning assigned by subsection 80(1)) and other than, for the purposes of computing the exempt surplus or exempt deficit, hybrid surplus or hybrid deficit, and taxable surplus or taxable deficit of the taxpayer in respect of another taxpayer, where the taxpayer or, if the taxpayer is a partnership, a member of the taxpayer is a foreign affiliate of the other taxpayer, a property that is, or would be, if the taxpayer were a foreign affiliate of the other taxpayer, excluded property (within the meaning assigned by subsection 95(1)) of the taxpayer),
(3.6) Dans le cas où un contribuable dispose, en faveur d’une société qui lui est affiliée immédiatement après la disposition, d’une action d’une catégorie du capital-actions de la société (à l’exclusion d’une action privilégiée de renflouement, au sens du paragraphe 80(1) et, pour ce qui est du calcul du surplus exonéré ou du déficit exonéré, du surplus hybride ou du déficit hybride et du surplus imposable ou du déficit imposable du contribuable relativement à un autre contribuable, dans le cas où le contribuable ou, s’il est une société de personnes, son associé est une société étrangère affiliée de l’autre contribuable, d’un bien qui est un bien exclu, au sens du paragraphe 95(1), du contribuable ou le serait si celui-ci était une société étrangère affiliée de l’autre contribuable), les règles ci-après s’appliquent :

The most appropriate method for calculating the financial consequences of the surplus stocks, in the light of the objective of paragraph 2 of Chapter 4 of Annex IV to the 2003 Act of Accession should consist in an evaluation of the cost of their disposal in each sector concerned.
La méthode la plus appropriée pour le calcul des conséquences financières des stocks excédentaires aux fins de l'objectif visé à l'annexe IV, chapitre 4, point 2, de l'acte d'adhésion de 2003 devrait consister en une évaluation du coût de l'élimination de ces stocks dans chaque secteur concerné.

22. Is in favour of regulating international trade in a fairer and more equitable manner, which implies restricting practices by exporting countries which damage local producers: dumping, export subsidies, disposal of surplus stocks, unjustified food aid, etc.;
22. promeut une régulation plus juste et équitable des échanges internationaux, ce qui implique de limiter les pratiques des pays exportateurs qui portent préjudice aux producteurs locaux: dumpings, subventions à l'exportation, écoulement des stocks d’excédents, aide alimentaire injustifiée;

21. Calls for international trade to be regulated; this would involve restricting practices by exporting countries harmful to local producers, such as dumping, disposal of surplus stocks and unwarranted food aid;
21. promeut la régulation des échanges internationaux; ceci implique de limiter les pratiques des pays exportateurs, qui portent préjudice aux producteurs locaux : dumpings, écoulement des stocks d'excédents et aide alimentaire injustifiée;

For the remaining 50%, labelling is not compulsory until 2003, which means that we have three years to dispose of British surplus stocks.
Pour les 50 % restant il n'y a pas d'obligation d'étiquetage jusqu'en 2003, ce qui fait que nous avons trois ans pour écouler les surplus britanniques.

stresses that the present system for disposing of surpluses, against a background of budget restrictions, has proved to be the least expensive and has led to a considerable reduction in the surplus (a drop in public stocks of intervention butter, from 1.3 million tonnes in 1986 to 3 000 tonnes in 1998, and intervention buying confined to 43 000 tonnes in the period 1985-1998)".
souligne que l'actuel système d'écoulement des excédents, dans un contexte de restrictions budgétaires s'est avéré être le moins onéreux et a conduit à une diminution des excédents très importante (diminution des stocks publics du beurre d'intervention, de 1,3 million de tonnes en 1986 à 3.000 tonnes en 1998, et limitation des achats à l'intervention à 43.000 tonnes au cours de la période 1985-1998)".

In situations where there is a surplus of manure, the stocking density should be reduced unless proof can be given that the manure can be disposed of in an environmentally appropriate way/.
En cas de surplus de fumier, il importerait de réduire le cheptel, sauf si la preuve est faite que le fumier excédentaire peut être éliminé d'une manière écologiquement adéquate.

Paying off previous commitments and depreciating and disposing of surplus agricultural stocks will have a major impact on the budget in 1988. - 2 - - The PDB has been drawn up in conformity with the proposals for the financing of the Community during the period 1988 -92 as described in COM (87) 100 and 101.
La liquidation d'engagements antérieurs, de même que la dépréciation et l'élimination des excédents agricoles auront une incidence considérable sur le budget de 1988. - L'APB a été établi conformément aux propositions de financement de la Communauté pour la période de 1988 à 1992, qui sont exposées dans les documents COM (87) 100 et 101.