Traduction de «Election at single rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

election at single rate [ single rate election ]
service passé à taux simple [ coût de rachat du service passé à taux simple ]

single rate elective service
service à option à taux simple

Dutch auction | single rate auction | single-rate auction
adjudication à l'hollandaise | adjudication à prix unique | adjudication à taux unique

single rate of exchange [ unitary exchange rate | single rate ]
taux de change unique

flat rate | standard rate | single rate
taux fixe

single rate | uniform wage rate
taux de salaire uniforme

single rate
tarif unique

single rate pension
taux d'isolé

single-rated
monocalibre

single exchange-rate policy
politique de changes unique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To avoid uncertainty over the rate applicable a single rate should be set for all wine types.
Afin d'éviter l'incertitude sur le montant de garantie applicable, il y a lieu de fixer un seul montant pour tous les types de vins.

adopt implementing acts setting the total amount of Union financing broken down by Member State, on the basis of a single rate of Union financing, within the limit of the budget which was available for the monthly payments.
adopte des actes d'exécution fixant le montant total du financement de l'Union réparti par État membre, sur la base d'un taux unique de financement de l'Union, dans la limite du budget qui était disponible pour les paiements mensuels.

(c)adopt implementing acts setting the total amount of Union financing broken down by Member State, on the basis of a single rate of Union financing, within the limit of the budget which was available for the monthly payments.
c)adopte des actes d'exécution fixant le montant total du financement de l'Union réparti par État membre, sur la base d'un taux unique de financement de l'Union, dans la limite du budget qui était disponible pour les paiements mensuels.

37. Notes that it may become necessary to choose between three scenarios: first, a single interest rate for all participating Member states, resulting in a transfer of wealth between countries; second, a differentiated interest rate; and third, a single rate associated to a compensation scheme such as floated by the Commission, where Member States with lower ratings financially compensate those with better ratings;
37. observe qu'il pourrait s'avérer nécessaire de choisir entre ces trois scénarios: premier scénario, un seul et même taux d'intérêt pour tous les États membres participants, ayant pour conséquence un transfert de richesse entre pays; deuxième scénario, un taux d'intérêt différencié; et troisième scénario, un taux unique associé à un système de compensation tel que proposé par la Commission, où les États membres moins bien notés paient une compensation financière à ceux qui sont mieux notés;

L. whereas President Yanukovich has instructed the Prosecutor-General to analyse the violations of the laws during elections in single-mandate districts; whereas the Verkhovna Rada has formed a temporary investigatory commission to assess compliance with the electoral law in a number of single-member constituencies;
L. considérant que le président Ianoukovitch a chargé le procureur général d'analyser les violations de la législation en vigueur commises lors des élections dans des circonscriptions uninominales; que la Verkhovna Rada a constitué une commission temporaire d'enquête pour évaluer le respect du code électoral dans plusieurs circonscriptions uninominales;

In the wake of these presidential elections, a single conclusion can be drawn: presidential elections, which complied with stringent international requirements, have passed off in Romania, as was also confirmed by the OSCE observers, as well as by the decision of the Romanian Constitutional Court and the recounting of void votes, after which the incumbent president increased his lead over his opponent.
À l’issue de ces élections présidentielles, il n’y a qu’une seule conclusion à tirer: les élections présidentielles, qui ont été conformes aux sévères exigences internationales, se sont bien déroulées en Roumanie, ainsi que l’ont confirmé les observateurs de l’OSCE, et comme il ressort de la décision de la Cour constitutionnelle roumaine et du recomptage des votes nuls, après lequel le président en fonction a augmenté son avance par rapport à son adversaire.

4. Each Member State shall apply a single rate of voluntary modulation per calendar year.
4. Chaque État membre applique un taux unique de modulation facultative par année civile.

set, in accordance with the procedure laid down in Article 41(3), the total amount of Community financing broken down by Member State, on the basis of a single rate of Community financing, within the limit of the budget which was available for the monthly payments.
fixe, selon la procédure visée à l'article 41, paragraphe 3, le montant total du financement communautaire réparti par État membre, sur la base d'un taux unique de financement communautaire, dans la limite du budget qui était disponible pour les paiements mensuels.

In the 1999 election, the participation rate would have been below 40 per cent on average had some Member States not had compulsory voting and had national elections not taken place at the same time as this election.
Lors de celles de 1999, cette participation aurait été de l'ordre de 40 % si un certain nombre d'États membres n'appliquaient pas l'obligation de vote, et si des élections nationales n'avaient pas été combinées à ce scrutin.