Traduction de «Environmental impact assessment and review procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]
processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]

Regulation respecting the environmental and social impact assessment and review procedure applicable to the territory of James Bay and Northern Quebec
Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement et le milieu social dans le territoire de la Baie James et du Nord québécois

Regulation respecting the environmental impact assessment and review applicable to a part of the northeastern Quebec region
Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement dans une partie du Nord-Est québécois

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

assess environmental impact and risks | assessment of environmental impact | assess environmental impact | carry out environmental impact assessments
évaluer l’incidence sur l’environnement

groundwater environmental impact assessment | groundwater environmental impact estimation | assess groundwater environmental impact | assessing environmental impact of groundwater
évaluer l’incidence environnementale sur des nappes phréatiques

assessing aquaculture environmental impact | monitor aquaculture environmental impact | aquaculture environmental impact assessing | assess environmental impact in aquaculture operations
évaluer l’incidence environnementale d’opérations d’aquaculture

assessment of the environmental effects | assessment of the impact on the environment | environmental impact assessment | EIA [Abbr.]
étude d'impact sur l'environnement | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | EIE [Abbr.]

Kiev Protocol | Protocol on Strategic Environmental Assessment | Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | SEA Protocol [Abbr.]
Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Protocole de Kiev | Protocole EES | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale

environmental impact assessment | EIA [Abbr.]
évaluation de l'impact environnemental | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation environnementale | EIE [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The BAPE's recommendations indicate that the Quebec government should approve the proposed policies for protecting and conserving groundwater and pass the related regulations, provided that projects involving the removal of more than 75 cubic metres of groundwater a day are subject to the environmental impact assessment and review procedure.
Les recommandation du BAPE indiquent notamment que le gouvernement québécois devrait approuver le projet de politiques de protection et de conservation des eaux souterraines et édicter la réglementation afférente en soumettant toutefois les projets de captation supérieure à 75 mètres cubes à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement.

An Environmental Impact Review Board (" the Review Board" ) shall be established as the main instrument for the conduct of environmental impact assessment and review in the Mackenzie Valley.
Il sera créé un Office d'examen des répercussions environnementales («Office d'examen») qui sera l'outil primordial pour la conduite des évaluations et des examens des répercussions environnementales dans la vallée du Mackenzie.

With a view to ensuring a high level of protection of the marine environment, especially species and habitats, environmental impact assessment and screening procedures for projects in the marine environment should take into account the characteristics of those projects with particular regard to the technologies used (for example seismic surveys using active sonars).
Afin de garantir un niveau élevé de protection du milieu marin, et en particulier de ses espèces et de ses habitats, il y a lieu que les procédures d'évaluation des incidences sur l'environnement et de vérification préliminaire des projets dans le milieu marin tiennent compte des caractéristiques desdits projets en accordant une attention particulière aux technologies employées (par exemple des études sismiques réalisées à l'aide de sonars actifs).

Member States have several options for implementing Directive 2011/92/EU as regards the integration of environmental impact assessments into national procedures.
Les États membres disposent de plusieurs possibilités pour transposer la directive 2011/92/UE en ce qui concerne l'intégration des évaluations des incidences sur l'environnement dans leurs procédures nationales.

In order to improve the quality of an environmental impact assessment, to simplify the procedures and to streamline the decision-making process, the competent authority should, where requested by the developer, issue an opinion on the scope and level of detail of the environmental information to be submitted in the form of an environmental impact assessment report (‘scoping’).
Afin d'améliorer la qualité des évaluations des incidences sur l'environnement, de simplifier les procédures et de rationaliser le processus décisionnel, il convient que l'autorité compétente, à la demande du maître d'ouvrage, émette un avis sur le champ d'application et le niveau de détail des informations environnementales qui doivent être présentées sous la forme d'un rapport d'évaluation des incidences environnementales (ci-après dénommé «cadrage»).

Emerging challenges such as resource efficiency and sustainability, biodiversity protection, climate change and risks of accidents and disasters have become far more important in policy making, leading the EU to strengthen its environmental impact assessment procedure.
De nouveaux défis comme l’utilisation efficace des ressources et la durabilité, la protection de la biodiversité, le changement climatique et les risques d’accidents et de catastrophes ont pris davantage d’importance dans l’élaboration des politiques, ce qui conduit l’Union européenne (UE) à renforcer sa procédure d’évaluation des incidences sur l’environnement.

.a project shall not be submitted to more than one impact assessment and review procedure unless such project falls within thejurisdictions of both Québec and Canada or unless such project is located in part in theRegion and in part elsewhere where an impact review process is required.
.tout projet de développement ne peut faire l'objet de plus d'un processus d'évaluation et d'examen des répercussions à moins que ledit projet ne relève à la fois de la compétence provinciale et fédérale ou à moins que ledit projet soit situé en partie dans la Région et en partie ailleurs où un processus d'examen des répercussions est requis.

Our brief explains that it was regime-envisioning matters of federal or provincial mixed competence that was the basis of section 22 environmental and social impact assessment and review procedure guaranteed by the Constitution of Canada.
Dans notre mémoire, nous expliquons que les questions de compétence fédérale ou provinciale sont le fondement de la procédure d'évaluation environnementale et sociale prévue à l'article 22 et garantie par la Constitution du Canada.

(7) The United Nations/Economic Commission for Europe Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context of 25 February 1991, which applies to both Member States and other States, encourages the parties to the Convention to apply its principles to plans and programmes as well; at the second meeting of the Parties to the Convention in Sofia on 26 and 27 February 2001, it was decided to prepare a legally binding protocol on strategic environmental assessment which would supplement the existing provisions on environmental impact assessment in a transboundary context, with a view to its possible adoption on the occasion of the 5th Ministerial Conference "Environment for Europe" at an extraordinary meeting of the Parties to the Convention, scheduled for May 2003 in Kiev, Ukraine.
(7) La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, du 25 février 1991, qui s'applique aussi bien aux États membres qu'aux autres États, encourage les parties à la convention à appliquer les principes que celle-ci contient également aux plans et programmes; lors de la seconde réunion des parties à la convention, qui s'est tenue à Sofia les 26 et 27 février 2001, il a été décidé de préparer un protocole juridiquement contraignant sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement des activités stratégiques, destiné à compléter les dispositions existantes concernant l'évaluation de l'impact environnemental dans un contexte transfrontière, en vue de son éventuelle adoption à l'occasion de la cinquième conférence ministérielle "Un environnement pour l'Europe", lors d'une réunion extraordinaire des parties à la convention, prévue pour mai 2003, à Kiev (Ukraine).

An environmental and social impact assessment and review procedure established to minimize the environmental and social impact of development when negative on the Native people and the wildlife resources of the Territory;
Une procédure d'évaluation et d'examen de l'impact environnemental et social (est) mise en place pour limiter le plus possible l'impact environnemental et social néfaste du développement sur les Autochtones et les ressources fauniques du territoire;