"New, large-scale building works, or major alterations or extensions of existing transport infrastructures" are infrastructure projects having effects which, in accordance with national impact assessment legislation or international conventions in force, are subject to an environmental impact assessment.
"Nouveaux ouvrages à grande échelle, transformations ou agrandissements importants d’infrastructures existantes en matière de transports" : projets d’infrastructure qui doivent être soumis, conformément au droit national applicable aux études d’impact ou conformément aux conventions internationales en vigueur, à une étude d’impact sur l’environnement.