Traduction de «Fee structure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fee structure [ fee schedule ]
barème des droits

fee structure
structure des redevances

Oil Spill Response Organization Fee Structure Investigation Panel
Commission d'enquête sur le barème de droits des organismes d'intervention en cas de déversements accidentels de pétrole

Committee on Park Fees Structure
Comité du tarif d'entrée aux parcs

annual fee | annuity | annuity fee | maintenance fee | renewal fee
annuité | taxe annuelle | taxe de maintien en vigueur

energy consumption fee information giving | give information on energy consumption fees | customer informing about energy consumption fees | inform customers on energy consumption fees
informer des clients sur les tarifs de l’énergie

arrangement fee | set up fee | origination fee | loan fee | loan origination fee | loan initiation fee
frais de montage

financial structuring fee
frais de restructuration

multilateral interbank exchange fee | multilateral interbank fee | multilateral interchange fee | MIF [Abbr.]
commission interbancaire multilatérale | commission multilatérale d'interchange | CMI [Abbr.]

brokerage | brokerage fee | placement fee | underwriting commission | underwriting fee
commission de placement | courtage | frais de courtage | provision de courtage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The €1,300 fee for a basic proceeding, i.e. to dispute one to five domain names before a single-member panel, was cut by €700 in a new fee structure valid for a period of six months starting from 1 July 2012.
La somme de 1 300 EUR demandée pour une procédure de base, c'est-à-dire pour soumettre un litige portant sur un à cinq noms de domaine à un panel d'une seule personne, a été réduite de 700 EUR au titre d'un nouveau barème valable six mois à partir du 1er juillet 2012.

Front-loaded management fee, structuring fee , distribution fee.
Frais de gestion regroupés en début de période, frais de structuration , frais de distribution.

Senator Keon: As you go forth in the preparation of your documents on this, though I fundamentally agree with everything you said, I want to draw one thing to your attention: The fee-for-service structure makes it impossible, on many occasions, for a medical team to engage in leading-edge clinical care because the fee structure does not catch up with scientific progress for four or five years.
Le sénateur Keon: Pendant que vous préparez vos documents à ce sujet, même si je suis essentiellement d'accord avec vous, j'attire votre attention sur une question: la structure de la rémunération à l'acte empêche souvent une équipe médicale de dispenser des soins cliniques de pointe parce qu'il faut de quatre à cinq ans pour que la grille des honoraires rattrape les progrès scientifiques.

Therefore they call upon parliament to ask the Department of Citizenship and Immigration to review the existing fee structure and combine the landing and processing fee into one fee, which would lower the expense to $500 per application.
Ils prient donc le Parlement de demander au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration de revoir les droits à acquitter, de combiner en un seul le droit exigé pour l'établissement et le droit exigé pour le traitement de la demande, ce qui ramènerait le coût à 500 $ par demande.

They also produced recommendations to the minister on coast guard governance and structure, regional fee structures, fee predictability, economic impact safeguards, and the further deferral of an ice-breaking fee.
Ces coalitions ont fait des recommandations au ministre concernant la gestion et la structure de la Garde côtière, les structures régionales des droits de services, la prévisibilité des droits de services, la protection contre l'impact économique et le report des droits de services de déglaçage.

These include such things as the zonal fee structure for the Maritimes, which was being asked for by the people down there; a tonne-kilometre fee structure for domestic bulkers—asked for by the Canadian Shipowners Association—and for self-unloaders and containers in certain trades; and a quarterly fee to recognize seasonal operators, amongst others.
Mentionnons, entre autres, la mise en place d'un barème de droits pour les Maritimes, ce que réclamaient les gens là-bas; la mise en place d'une structure tarifaire tonne-kilomètre pour les vraquiers nationaux—réclamée par l'Association des armateurs canadiens—les navires auto-déchargeurs et les barges porte-conteneurs; et l'imposition de droits trimestriels aux exploitants saisonniers.

(d)the requirements to ensure that co-location services and fee structures are fair and non-discriminatory and that fee structures do not create incentives for disorderly trading conditions or market abuse.
d)les exigences pour garantir que les services de colocalisation et les structures tarifaires sont équitables et non discriminatoires et que les structures tarifaires ne favorisent pas des conditions de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché ou des abus de marché.

9. Member States shall require that a regulated market ensure that its fee structures including execution fees, ancillary fees and any rebates are transparent, fair and non-discriminatory and that they do not create incentives to place, modify or cancel orders or to execute transactions in a way which contributes to disorderly trading conditions or market abuse.
9. Les États membres exigent d’un marché réglementé qu’il veille à ce que ses structures tarifaires, y compris les frais d’exécution, les commissions pour services auxiliaires et les rabais éventuels soient transparents, équitables et non discriminatoires et à ce qu’elles ne créent pas d’incitants à passer, modifier ou annuler des ordres pour exécuter des transactions d’une façon qui contribue à des conditions de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché ou à conduire à des abus de marché.

In the area of credit transfers and direct debits the findings concentrate on governance and access issues (e.g. membership conditions and fee structure in clearing and settlement systems) and on the existence, in some Member States, of interchange fees.
Dans le domaine des virements et des prélèvements, les conclusions portent principalement sur les questions de gouvernance et d’accès (notamment les conditions d’affiliation et les structures tarifaires des systèmes de compensation et de règlement) et sur l’existence, dans certains États membres, de commissions d’interchange.

They hold more than 70 per cent of the debit card market in the U.S., and the debit card fee structure has changed from a transaction fee basis to a percentage of sales basis, just like the credit card structure.
Ceux-ci détiennent plus de 70 p. 100 du marché de cartes de débit aux États-Unis, et le barème de tarifs pour les cartes de débit est passé d'un régime de frais à la transaction à un régime de pourcentage des ventes, à la manière du régime en place pour les cartes de crédit.