Vertaling van "Fifth-year review " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fifth-year review
révision quinquennale

Corrections and Conditional Release Act 5-year review [ CCRA 5-year review ]
examen après 5 ans de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [ examen après 5 ans de la LSCMLC ]

General Review of Quotas | five-year review of quotas | quinquennial review of quotas
révision générale des quotes-parts | révision quinquennale des quotes-parts

Bact to basics: Economic Council of Canada twenty-fifth annual review, 1988 [ Back to basics ]
Recibler les priorités : Conseil économique du Canada, vingt-cinquième exposé annuel, 1988 [ Recibler les priorités ]

yearly review of the ceiling
réexamen annuel du plafond

mid-year review
examen de mi-année

10-year review
bilan décennal

year under review
année de référence

review year
année de la session d'examen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Without prejudice to the provisions of Article 25 of this Convention and subject to paragraph 2 below, the limits of liability prescribed in Articles 21, 22 and 23 shall be reviewed by the Depositary at five-year intervals, the first such review to take place at the end of the fifth year following the date of entry into force of this Convention, or if the Convention does not enter into force within five years of the date it is first open for signature, within the first year of its entry into force, by reference to an inflation factor which corresponds to the accumulated rate of inflation since the previous revision or in the first instance since the date of entry into force of the Convention.
1. Sans préjudice des dispositions de l'article 25 de la présente convention et sous réserve du paragraphe 2 ci-dessous, les limites de responsabilité prescrites aux articles 21, 22 et 23 sont révisées par le dépositaire tous les cinq ans, la première révision intervenant à la fin de la cinquième année suivant la date d'entrée en vigueur de la présente convention, ou si la convention n'entre pas en vigueur dans les cinq ans qui suivent la date à laquelle elle est pour la première fois ouverte à la signature, dans l'année de son entrée en vigueur, moyennant l'application d'un coefficient pour inflation correspondant au taux cumulatif de l'inflation depuis la révision précédente ou, dans le cas d'une première révision, depuis la date d'entrée en vigueur de la convention.

(3) A cost certificate filed pursuant to subsection (1) in respect of a plan referred to in paragraph 3(1)(f) shall show the estimated annual cost of monthly pensions, monthly guaranteed income supplements, allowances, and other benefits, if any, for each of the ten years following the review, and for each fifth year thereafter for a period not less than thirty years from the date of such a review.
(3) Le certificat de coût présenté conformément au paragraphe (1) pour un régime visé à l’alinéa 3(1)f) indique le coût estimatif annuel des pensions mensuelles, des suppléments mensuels de revenu garanti, des allocations et, le cas échéant, des autres prestations pour chacune des dix années suivant la révision et pour chacune des cinquièmes années suivantes pendant une période d’au moins trente ans à partir de la date de la révision.

Subsequent reviews using the procedure described in paragraph 1 of this Article will take place at five-year intervals starting at the end of the fifth year following the date of the reviews under the present paragraph.
Les révisions ultérieures selon la procédure décrite au paragraphe 1 du présent article interviennent tous les cinq ans à partir de la fin de la cinquième année suivant la date de la révision intervenue en vertu du présent paragraphe.

Mr. Louis Ranger (Assistant Deputy Minister, Policy, Department of Transport): Just to clarify, we talk about a five-year review, but it is a review to be carried out during the fifth year, so really, it is looking at the first four years.
M. Louis Ranger (sous-ministre adjoint, Politique, ministère des Transports): Une toute petite précision.

2. They may be reviewed at the end of the fifth year particularly in the light of their budgetary implications.
2. Une évaluation peut avoir lieu à la fin de la cinquième année, qui prend notamment en considération les implications budgétaires des dispositions susvisées.

(4) In the interest of guaranteeing that the purchasing power of European Union officials and other servants develop in parallel with that of national civil servants in central governments of the Member States, it is essential to preserve the principle of a multi-annual mechanism for pay, known as ‘the method’, by extending its application until the end of 2022 with a review at the end of the fifth year.
(4) Afin de garantir aux fonctionnaires de l'Union européenne une évolution du pouvoir d'achat qui soit parallèle à celle des fonctionnaires nationaux des administrations centrales des États membres, il est essentiel de maintenir le principe d'un mécanisme pluriannuel pour les rémunérations, dénommé "méthode", en étendant sa durée d'application jusqu'à la fin de 2022 et en prévoyant sa révision à la fin de la cinquième année.

4a. By the end of the fifth year after adoption of this Directive, the Council shall review the implementation of this Article on the basis of a report by the Commission which shall, if appropriate, include proposals for adjustments to take into account the market and technological development and the objective of cultural diversity and an independent study on the impact of the measures taken pursuant to paragraph 1.
4. bis D'ici la fin de la cinquième année à compter de l’adoption de la présente directive, le Conseil réexamine la mise en œuvre du présent article sur la base d’un rapport de la Commission qui formule, le cas échéant, des propositions d’adaptation en tenant compte des évolutions commerciales et technologiques et de l’objectif de diversité culturelle, ainsi que d’une étude indépendante sur l’impact des mesures prises au titre du paragraphe 1.

13. Expects that the overall review of the ECB's policies in its fifth year of operations will successfully balance the concerns regarding its first-pillar strategy and thus make the management of monetary policy more effective; considers that liberalisation of markets and structural reforms will help to reduce the inflationary pressures if, and only if, they are accompanied by other measures; calls for a debate on the reasons for the important inflation differentials between euro zone Member States;
13. espère que l'examen global des politiques de la BCE dans sa cinquième année de fonctionnement réussira à équilibrer les préoccupations concernant la stratégie de son premier pilier et rendra la gestion de sa politique monétaire plus efficace; estime que la libéralisation des marchés et les réformes structurelles feront baisser les pressions inflationnistes, si et seulement si elles s'accompagnent d'autres mesures; demande l'organisation d'un débat sur les raisons expliquant les écarts importants de taux d'inflation entre les États membres de la zone euro;

We would urge the States Parties to show maximum flexibility and readiness to compromise, so that a short deadline can be met and a protocol adopted before the Fifth Convention Review Conference in November/December of this year.
Nous devons appeler les États signataires à faire preuve d’une flexibilité et d’une acceptation des compromis maximales de manière à ce qu'on puisse adopter un protocole, dans les plus brefs délais, avant la cinquième Conférence de réexamen de la Convention, qui aura lieu en novembre et décembre de cette année.