Vertaling van "First owner copyright " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

first owner of copyright | initial owner of copyright
premier titulaire du droit d'auteur

first owner of the copyright [ first copyright holder ]
premier titulaire du droit d'auteur [ premier possesseur du droit d'auteur ]

first copyright owner | head copyright proprietor | primary right owner
titulaire ab initio

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders
titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder [ holder of a copyright | copyright owner | owner of a copyright | copyright proprietor ]
détenteur d'un droit d'auteur [ titulaire d'un droit d'auteur | titulaire du droit d'auteur | propriétaire du droit d'auteur ]

copyright owner | owner of copyright | licensee of copyright | copyright holder
titulaire du droit d'auteur

copyright holder | copyright owner
titulaire d'un droit d'auteur

owner of the copyright | copyright owner
titulaire du copyright

first time home buyer [ first-time buyer | first time buyer | first time owner ]
acheteur d'une première maison [ accédant à la propriété | accédant ]

the owner of copyright in a cinematographic work
le titulaire du droit d'auteur sur l'oeuvre cinématographique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14 (1) Where the author of a work is the first owner of the copyright therein, no assignment of the copyright and no grant of any interest therein, made by him, otherwise than by will, after June 4, 1921, is operative to vest in the assignee or grantee any rights with respect to the copyright in the work beyond the expiration of twenty-five years from the death of the author, and the reversionary interest in the copyright expectant on the termination of that period shall, on the death of the author, notwithstanding any agreement to the contrary, devolve on his legal representatives as part of the estate of the author, and any agreement entered into by the author as to the disposition of such reversionary interest is void.
14 (1) Lorsque l’auteur d’une oeuvre est le premier titulaire du droit d’auteur sur cette oeuvre, aucune cession du droit d’auteur ni aucune concession d’un intérêt dans ce droit, faite par lui — autrement que par testament — après le 4 juin 1921, n’a l’effet d’investir le cessionnaire ou le concessionnaire d’un droit quelconque, à l’égard du droit d’auteur sur l’oeuvre, pendant plus de vingt-cinq ans à compter de la mort de l’auteur; la réversibilité du droit d’auteur, en expectative à la fin de cette période, est dévolue, à la mort de l’auteur, nonobstant tout arrangement contraire, à ses représentants légaux comme faisant partie de ses biens; toute stipulation conclue par lui concernant la disposition d’un tel droit de réversibilité est nulle.

Where the author of a work was in the employment of some other person under a contract of service or apprenticeship and the work was made in the course of his employment by that person, the person by whom the author was employed shall, in the absence of any agreement to the contrary, be the first owner of the copyright, .
Lorsque l'auteur est employé par une autre personne en vertu d'un contrat de louage de services ou d'apprentissage, et que l'oeuvre est exécutée dans l'exercice de cet emploi, l'employeur est, à moins de stipulation contraire, le premier titulaire du droit d'auteur [.]

Over the past several rounds of copyright reform, we have requested of successive governments that producers be recognized as the first owners and authors of copyright in a cinematographic work.
Au cours des différents cycles de réforme du droit d’auteur qui ont eu lieu au fil des ans, nous avons demandé aux gouvernements qui se sont succédé de reconnaître les producteurs comme auteurs et premiers titulaires du droit d’auteur d’une œuvre cinématographique.

Section 10(2) of the act deems the owner of the negative to be the author of the photograph and therefore the first owner of copyright.
Le paragraphe 10(2) de la loi stipule que le propriétaire du négatif d'une photographie en est l'auteur et qu'il est donc le titulaire du droit d'auteur.

Where the author of a work was in the employment of some other person under a contract of service or apprenticeship and the work was made in the course of his employment by that person, the person by whom the author was employed shall, in the absence of any agreement to the contrary, be the first owner of the copyright.
Lorsque l'auteur est employé par une autre personne en vertu d'un contrat de louage de service ou d'apprentissage, et que l'oeuvre est exécutée dans l'exercice de cet emploi, l'employeur est, à moins de stipulation contraire, le premier titulaire du droit d'auteur [.]