Vertaling van "First use policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

first use policy
politique du recours en premier aux armes nucléaires [ politique du recours en premier à l'arme nucléaire ]

First Referred, First Enrolled Policy [ FR/FE Policy ]
Politique du premier arrivé, premier inscrit [ Politique du PA-PI ]

first-best policies
meilleures politiques

commitment on non-first use | no-first use declaration
non-recours en premier

privacy policy | privacy and confidentiality policy | data use policy
politique de confidentialité | politique de protection de la vie privée | politique de protection des renseignements personnels | politique d'utilisation des données personnelles | politique de vie privée

first use of nuclear weapons
recours en premier aux armes nucléaires

Medical First Aid Guide for Use in Accidents Involving Dangerous Goods | MFAG [Abbr.]
Guide des soins médicaux d'urgence à donner en cas d'accidents dus à des marchandises dangereuses | GSMU [Abbr.]

First aid kit, non-medicated, single-use
kit de premiers secours non médicamenteux à usage unique

joint first-to-die policy
assurance payable au premier décès

land use policy
politique d'occupation des sols

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following the first JIR, policies tackling obstacles to labour market participation of women with low social and educational levels (also used in NAP employment), have been included, as well as financial support to victims of domestic violence.
Dans le sillage du premier Rapport conjoint sur l'insertion sociale, des mesures s'attaquant aux obstacles à la participation des femmes de faible niveau éducatif et social au marché du travail (mesures également appliquées dans le PAN pour l'emploi) ont été adoptées, de même qu'une aide financière aux victimes de violences domestiques.

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.
Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...

Six major aspects of Community cohesion policy are examined below: first, the contribution of structural policies to supporting growth in lagging regions and to strengthening their performance while helping to bring about closer economic and social integration; secondly, the effects of these policies outside of Objective 1 regions; thirdly, the specific role of the European Social Fund (ESF) in promoting employment, education and training; fourthly, the role of structural polices in terms of encouraging cooperation and networking, not least at the local level; fifthly, the methods used to implement the Structural Funds and their contribution to modernising the management of government policies; and finally, the achievements of pre-accession support in the new Member States and the first lessons which can be drawn for the 2004-2006 programming period -- Map 4.1).
Six grands aspects de la politique de cohésion communautaire sont examinés ci-dessous : en premier lieu, la contribution apportée par les politiques structurelles au soutien de la croissance dans les régions en retard de développement et au renforcement de leurs résultats, ainsi qu'à une plus grande intégration économique et sociale; en deuxième lieu, les effets de ces politiques en dehors des régions d'Objectif 1 ; en troisième lieu, le rôle spécifique du Fonds social européen en ce qui concerne la promotion de l'emploi, de l'éducation et de la formation ; en quatrième lieu, le rôle des politiques structurelles dans la promotion de la coopération et de la formation de réseaux, notamment au niveau local ; en cinquième lieu, les méthodes utilisées pour mettre en oeuvre les Fonds structurels et leur contribution à la modernisation de la gestion des politiques publiques ; enfin, les résultats de l'aide de pré-adhésion dans les futurs Etats membres et les premiers enseignements qu'il est possible de tirer pour la période de programmation 2004-2006 (Carte 4.1).

The use of an open method of co-ordination, specifically adapted to the immigration field, and as a complement to the legislative framework, will provide the necessary policy mix to achieve a gradual approach to the development of an EU policy, based, in a first stage at least, on the identification and development of common objectives to which it is agreed that a European response is necessary.
L'utilisation d'une méthode ouverte de coordination, spécifiquement adaptée au domaine de l'immigration et complétant le cadre législatif, fournira la combinaison de mesures nécessaire à l'élaboration progressive d'une politique de l'Union, fondée, du moins dans un premier temps, sur l'identification et la mise au point d'objectifs communs nécessitant, sans conteste, une réponse européenne.

Being SME-friendly should become mainstream policy, based on the conviction that rules must respect the majority of those who will use them: the ”Think Small First” principle.
D’une manière générale, la politique devrait s’efforcer de mettre en place un contexte favorable aux PME, en vertu la conviction que les règles édictées doivent respecter la majorité de ceux à qui elles seront applicables: c'est le principe du «Think Small First», que l'on pourrait traduire par «Priorité aux PME».

If during the period covered by its first IFRS financial statements an entity changes its accounting policies or its use of the exemptions contained in this IFRS, it shall explain the changes between its first IFRS interim financial report and its first IFRS financial statements, in accordance with paragraph 23, and it shall update the reconciliations required by paragraph 24(a) and (b).
Si, au cours de la période couverte par ses premiers états financiers IFRS, une entité change ses méthodes comptables ou ses choix relatifs aux exemptions prévues dans la présente norme, elle doit expliquer les changements effectués entre son premier rapport financier intermédiaire IFRS et ses premiers états financiers IFRS conformément au paragraphe 23, et mettre à jour les rapprochements requis par le paragraphe 24(a) et (b).

Opinions seem to be divided regarding the opportunity to use cohesion policy as an instrument to react immediately to asymmetric shocks or important crises triggered by processes of restructuring: while some advocate more flexibility, others point out that cohesion policy is first and foremost a structural policy characterised by strategic planning with a medium and long-term perspective.
Les avis semblent partagés quant à l’opportunité d'utiliser la politique de cohésion comme un instrument de réaction rapide face à des chocs asymétriques ou à d’importantes crises déclenchées par des processus de restructuration: si certains prônent plus de flexibilité, d’autres rappellent que la politique de cohésion est d’abord et avant tout une politique structurelle caractérisée par une planification stratégique à moyen et long termes.