Traduction de «Fishing vessels officers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Fishing Vessels Officers' Certificates Act
Loi sur les diplômes de pêche maritime

fishing vessels officers
seconds de bateau de pêche [ secondes de bateau de pêche ]

fishing vessel equipment using | using equipment on fishing vessel | operating fishing vessel equipment | use fishing vessel equipment
utiliser du matériel de pêche sur un navire

national register | national register of fishing vessels | official register of fishing vessels | register of fishing vessels
registre officiel des navires de pêche

pump fishing vessel | vessel fishing by suction | vessel using pumps for fishing
navire pêchant à l'aide de pompes

fishing vessel [ factory ship | fishing boat | transport vessel | trawler ]
bateau de pêche [ bateau-transporteur | bateau-usine | chalutier | navire de pêche ]

range of fishing boats | typology of fishing boats | fishing vessels | typology of fishing vessels
bateaux de pêche | navires de pêche

master of fishing vessel | fisheries master | fishing vessel captain
capitaine de pêche

fishing vessel deck officer
officier de pont de bateau de pêche [ officière de pont de bateau de pêche ]

fishing vessel navigation officer
officier de navigation sur bateau de pêche [ officière de navigation sur bateau de pêche ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6 (1) Subject to section 7, before commencement of construction of a fishing vessel, the builder or owner of the fishing vessel shall submit in triplicate to the Ship Safety Branch office for the area in which the fishing vessel will be constructed, the scantlings, information and data set out in Schedule I concerning the propelling machinery, boilers and air receivers, bilge pumps and piping, fire pumps and piping, fuel systems including ventilating arrangements, steering gear, hull and electrical system of the fishing vessel.
6 (1) Sous réserve de l’article 7, avant le début de la construction d’un bateau de pêche, le constructeur ou le propriétaire du bateau doit présenter en trois exemplaires, au bureau de la Direction de la sécurité des navires de la région où se fera la construction, les échantillons, les renseignements et les données exigés à l’annexe I en ce qui concerne les machines de propulsion, les chaudières et les réservoirs d’air, les pompes de cale et le tuyautage, les pompes d’incendie et le tuyautage, les systèmes d’alimentation en combustible avec dispositifs de ventilation, l’appareil à gouverner, la coque et le système électrique du bateau de pêche.

17. All catch that is caught by a Canadian registered commercial fishing vessel in Canadian territorial waters and then delivered by that vessel to a port outside Canada, or delivered from that vessel to a foreign registered commercial fishing vessel bound for a port outside Canada, shall be reported in writing by the exporter to the chief officer of customs at an export reporting office, immediately on the return of the vessel to Canada.
17. Dans le cas où des poissons sont pris dans les eaux territoriales du Canada par un bateau de pêche commerciale immatriculé au Canada et que la prise est ensuite livrée par le bateau canadien à un port étranger ou à un bateau de pêche commerciale immatriculé à l'étranger à destination d'un port étranger, l'exportateur doit, dès le retour du bateau au Canada, déclarer la prise par écrit à l'agent en chef des douanes à un bureau de déclaration des exportations.

16. Each exportation, during a fishing season, of a commercial fishing vessel that is registered or licensed under the Canada Shipping Act need not be reported if the carrier, before the first exportation of the vessel during that fishing season, reports the vessel in writing to the chief officer of customs at an export reporting office.
16. Il n'est pas nécessaire, pendant une saison de pêche, de déclarer chaque exportation d'un bateau de pêche commerciale qui est immatriculé ou muni d'une licence en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada si le transporteur fait une déclaration par écrit à l'agent en chef des douanes à un bureau de déclaration des exportations avant la première exportation du bateau qui a lieu au cours de cette saison de pêche.

Related to the amendments expanding a protection officer’s power to enter and inspect a “place,” as opposed to a fishing vessel, Bill S-3 also expands a protection officer’s power to seize goods “in any place,” not just aboard a fishing vessel, if the protection officer believes on reasonable grounds that an offence under the Act has been committed (subclause 7(1), amending paragraph 9(b) of the Act).
Dans le contexte des modifications élargissant le pouvoir du garde-pêche d’entrer dans un « lieu » et de procéder à sa visite - par opposition à un bateau de pêche -, le projet de loi élargit également le pouvoir du garde-pêche de saisir des biens « dans tout lieu », et non seulement à bord d’un bateau de pêche, s’il a des motifs raisonnables de croire qu’une infraction à la LPPC a été commise (par. 7(1) du projet de loi, modifiant l’al. 9b) de la LPPC).

When the vessel is directed to port under the new permit regime, these powers will allow Canadian protection officers, when they have reasonable grounds to suspect a vessel has been engaged in or supported illicit fishing activities, to inspect and search that foreign fishing vessel and seize and dispose of illegal catch.
En vertu du nouveau régime de permis, ces pouvoirs permettront aux garde-pêche canadiens d'inspecter le bateau de pêche étranger qui aura été dirigé vers le port, de le fouiller, de saisir les prises illégales et d'en disposer, s'ils ont des motifs raisonnables de soupçonner que le bateau a participé ou contribué à des activités de pêche illégale.

Masters of Seychelles vessels engaged in fishing activities in EU waters shall cooperate with any EU authorised and duly identified officer carrying out inspection and control of fishing activities.
Les capitaines des navires des Seychelles engagés dans des activités de pêche dans les eaux de l'Union européenne coopèrent avec tout fonctionnaire autorisé et dûment identifié de l'Union européenne chargé de l'inspection et du contrôle des activités de pêche.

The indicative minimum level of investment is CY£ 100000.DKreservation on the ownership by non-EC residents of one-third or more of a business engaged in commercial fishing; ownership of flag vessels by non-EC residents, except through an enterprise incorporated in Denmark.FRreservation on the settling of non-Community nationals or non-EFTA nationals on the maritime State property for fish/shellfish/algae farming.FIreservation on the ownership of Finnish flag vessels, including fishing vessels, except through an enterprise incorporated in Finland.FRreservation on the ownership after acquisition of more than 50 per cent of a French flag vessel, unless the vessel concerned is entirely owned by enterprises having their principal office in France.DEsea fishing licence granted only to vessels entitled to fly the flag of Germany. These are fishing vessels of which the majority of shares is owned by Community citizens or companies established in accordance with Community rules and that have their principal place of business in a Member State.
Le niveau minimal indicatif d'investissement est de 100000 CYP.DKréserve concernant la propriété, par des résidents non communautaires, d'un tiers ou plus d'une entreprise exerçant une activité commerciale de pêche; réserve concernant la propriété de navires battant pavillon danois par des résidents non communautaires, sauf si elle passe par le canal d'une entreprise constituée au Danemark.FRréserve concernant l'établissement de ressortissants d'États non membres de la Communauté ni de l'EEE sur le domaine maritime de l'État pour des activités de pisciculture, d'élevage de mollusques et de culture d'algues.FIréserve concernant la propriété de navires battant pavillon finlandais, notamment de bateaux de pêche, sauf par l'intermédiaire d'une entreprise constituée en Finlande.FRréserve concernant la propriété résultant de l'acquisition de plus de 50 % d'un navire battant pavillon français, à moins que le navire concerné n' appartienne entièrement à des entreprises ayant leur siège principal en France.DElicence de pêche en mer accordée uniquement aux navires ayant le droit de battre pavillon allemand. Il s'agit de bateaux de pêche dont la majorité des parts est détenue par des citoyens ou des entreprises de la Communauté, établis conformément aux règles communautaires en vigueur, et dont le lieu principal d'activité se trouve dans un État membre.

10. Calls for the introduction of certification and practical tests as appropriate for deck officers, engineers and skippers on small fishing vessels that currently do not require Certificates of Competency in those Member States where this is not currently required;
10. demande l'introduction de tests d'aptitude professionnelle et de tests pratiques qui conviennent pour les officiers de pont, les mécaniciens et les patrons de pêche des petits navires de pêche dans les États membres où il n'est pas exigé actuellement de brevet de qualification professionnelle;

151. On 20 February 1998, the Commission received an application from the United Kingdom authorities for an exemption to Article 10 of Directive 89/48 and Article 14 of Directive 92/51, concerning merchant navy and fishing vessel deck and engineer officers.
151. Le 20 février 1998, la Commission a reçu une demande des autorités britanniques visant à obtenir une dérogation à l'article 10 de la directive 89/48/CEE et à l'article 14 de la directive 92/51/CEE.

training for:- captain, deep-sea fishing ('Kapitaen BG/Fischerei'),- captain, coastal fishing ('Kapitaen BK/Fischerei'),- deck officer, deep-sea vessel ('Nautischer Schiffsoffizier BGW/Fischerei'),- deck officer, coastal vessel ('Nautischer Schiffsoffizier BKW/Fischerei').
Les formations de:- capitaine à la grande pêche («Kapitaen BG/Fischerei»),- capitaine à la pêche au large («Kapitaen BK/Fischerei»),- officier de quart de pont sur navire armé à la grande pêche («Nautischer Schiffsoffizier BGW/Fischerei»),- officier de quart de pont sur navire armé à la pêche au large («Nautischer Schiffsoffizier BKW/Fischerei»).