(4) If an inspector, on inspection, determines that seed potatoes for which seed potato tags were provided under subsection (1) do not meet the standards or grade size set out in sections 47.11 to 47.8, 48 and 48.1, the inspector shall request the grower to re-grade the seed potatoes, and if the grower refuses to re-grade or cannot re-grade the seed potatoes, the grower shall return the seed potato tags to the inspector.
(4) Si l’inspecteur, après inspection, conclut que les pommes de terre de semence pour lesquelles des étiquettes ont été remises conformément au paragraphe (1) ne satisfont pas aux normes ou aux exigences de calibre prévues aux articles 47.11 à 47.8, 48 et 48.1, il demande au producteur de reclasser les pommes de terre de semence; celui-ci doit lui retourner les étiquettes de pommes de terre de semence s’il refuse de les reclasser ou est incapable de le faire.