Traduction de «Illegal dump » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dump | illegal dump | fly-tip
décharge illégale | décharge sauvage | décharge non contrôlée

midnight dumping [ unlawful dumping | phantom dumping | illegal tipping ]
rejet sauvage [ dépôt sauvage | dépôt clandestin ]

do examinations for illegal substances | perform test for illegal substances | perform illegal substance tests | perform tests for illegal substances
rechercher des traces de substances illicites

anti-dumping legislation [ anti-dumping code | anti-dumping proceeding ]
législation antidumping [ antidumping | code antidumping | lutte antidumping | procédure antidumping ]

dump [ open dump | wild dump | landfill dump | dump site | open dump site ]
dépotoir [ décharge sauvage | dépôt sauvage | décharge brute | dépotoir à ciel ouvert | décharge à l'air libre ]

illegally batted ball [ illegally hit ball | ball batted illegally | ball hit illegally ]
balle frappée irrégulièrement

anti-dumping legislation | anti-dumping regulation | anti-dumping law | anti-dumping statutes
législation antidumping | droit antidumping | loi anti-dumping

Federal Act of 17 June 2005 on Measures to Combat Illegal Employment | Federal Act on Illegal Employment [ IEA ]
Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir | Loi fédérale contre le travail au noir [ LTN ]

Ordinance of 6 September 2006 on Measures to Combat Illegal Employment | Ordinance on Illegal Employment [ IEO ]
Ordonnance du 6 septembre 2006 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir | Ordonnance sur le travail au noir [ OTN ]

contents dumping into vat | releasing contents into vat | contents releasing into vat | dump contents into vat
déverser des contenus dans des fûts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Rapporteur agrees with the Commission that effectiveness is fundamental to ensure that the instrument serves its purpose: to prevent injury from illegal dumping and subsidisation.
Le rapporteur souscrit à l'observation de la Commission selon laquelle l'efficacité est fondamentale pour garantir que l'instrument remplit son objectif: prévenir le préjudice causé par le dumping illégal et les subventions.

C. whereas poor implementation and enforcement of EU waste legislation by Member States, lack of relevant targets and price mechanisms, insufficient internal demand for recycled materials, illegal dumping, illegal exports and improper storage, and processing and transport of plastic waste have led to significant global damage to human health and the environment, including marine life, and to increased exports of waste, resulting in loss of materials and employment in the EU;
C. considérant que le faible degré de mise en œuvre et d'application de la législation de l'Union relative aux déchets dans les États membres, l'absence d'objectifs et de mécanismes tarifaires pertinents, l'insuffisance de la demande interne en matériaux recyclés, les déversements illégaux, les exportations illégales, ainsi que les conditionnements, le traitement et les transports inappropriés des déchets plastiques ont occasionné un préjudice pour la santé humaine et l'environnement, y compris la vie marine, et une hausse des exportations de déchets, d'où une perte importante de matières premières et d'emplois dans l'Union;

M. whereas the quality of household waste and the dumping of hazardous waste in illegal dumping sites are not verified and the fact that geological and hydrological factors have not been given appropriate consideration when deciding on the location of landfills in sites such as Chiaiano has lead to high risks of contamination of surrounding soil and ground water sources; whereas this is in violation of the articles 17 and 18 of the Waste Framework Directive, and also the Landfill Directive,
M. considérant que l'on ne vérifie pas si les déchets sont bien des déchets ménagers, que le dépôt de déchets dangereux sur des sites illégaux n'est pas contrôlé, et que, comme les aspects géologiques et hydrologiques n'ont pas été suffisamment pris en compte dans les décisions d'implanter des décharges dans certaines zones, comme à Chiaiano, les sols et les eaux souterraines alentour sont exposés à de forts risques de contamination; considérant que cette situation constitue une violation des articles 17 et 18 de la directive-cadre sur les déchets et des dispositions de la directive relative à la mise en décharge des déchets,

Finally, it will continue to take the necessary action provided for in WTO agreements to counteract the adverse effects of practices which infringe the basic principles of a market economy (illegal dumping and subsidies).
Elle continuera, enfin, à prendre les mesures nécessaires et prévues par les accords de l'OMC, pour contrecarrer les effets adverses des pratiques qui dérogent aux principes de base d’une économie de marché (dumping et subventions illégales)

The existence of adequate port reception facilities does after all deprive shipowners and crews of an important argument in favour of dumping their waste illegally. However, this does certainly not mean that illegal dumping can be excused on the pretext of a lack of port reception facilities; ships should themselves ensure they have enough storage space on board.
La création d'installations de réception portuaires suffisantes priverait en effet les propriétaires des navires et les équipages de ceux-ci d'un argument important pour justifier le rejet illégal de leurs déchets, ce qui ne signifie certainement pas, au demeurant, que les rejets illégaux peuvent être justifiés en invoquant l'insuffisance des installations de réception portuaires; il faut prévoir des installations de stockage suffisantes à bord des navires.

The introduction of PAYT schemes has raised concerns about potential increases in illegal dumping, as some citizens seek to circumvent the cost of disposing of their waste. [69] However, most communities that have introduced PAYT schemes have not experienced large and sustained increases in illegal dumping.
On craignait que l'introduction de régimes PAY ne cause une recrudescence des dépôts clandestins, certains citoyens tentant d'éviter de supporter le coût de l'élimination de leurs déchets [69]. La plupart des communes concernées n'ont cependant pas enregistré d'augmentation importante et durable des dépôts clandestins.

The replies to the questionnaires by Member States and independent studies carried out by the Commission [163] revealed that the average collection rate has increased compared to the previous period, however there is room for improvement as 20% of the waste oils is still illegally dumped or illegally burnt, thus strongly harming the environment.
Les réponses aux questionnaires apportées par les États membres et des études indépendantes menées sur mandat de la Commission [163] ont révélé une augmentation du taux de collecte moyen par rapport à la période précédente ; des améliorations peuvent néanmoins toujours être apportées, 20% des huiles usagées étant toujours déversées ou brûlées illégalement, ce qui nuit considérablement à l'environnement.

The EU average collection rate is 83%, which means that around 20% of waste oils are illegally dumped or illegally incinerated causing harm to the environment.
La moyenne de collecte de l'UE est de 83%, ce qui signifie que 20% environ des huiles usagées sont déversées ou brûlées illégalement et provoquent ainsi des dommages à l'environnement.

In order to address the problem of fraudulent dumping of PCBs in the environment the Commission will initiate a debate within the Community to assess the suitability of public or private subsidies for the disposal granted to the holders of PCB-containing equipment to prevent any illegal dumping.
En ce qui concerne le problème des rejets illicites de PCB dans l'environnement, la Commission va lancer un débat au sein de la Communauté pour déterminer s'il conviendrait de prévoir des subventions publiques ou privées pour l'élimination des appareils contenant des PCB, afin d'éviter toute mise en décharge illégale.