Vertaling van "Land retirement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

land retirement
abandon des terres agricoles [ démobilisation des terres ]

age of mandatory separation | compulsory age of retirement | compulsory retirement age | default retirement age | mandatory age of retirement | mandatory age of separation | mandatory retirement age | CRA [Abbr.] | DRA [Abbr.]
âge de départ obligatoire à la retraite | âge limite de la retraite

early retirement [ flexible retirement age | gradual retirement | pre-retirement | voluntary retirement ]
retraite anticipée [ cessation anticipée d'activité | préretraite | retraite flexible | retraite progressive | retraite volontaire ]

provision for retired farmers | retirement | settlement on retirement
part de vieillesse

annuitant | pensioner | retired employe | retired employee | retired person
bénéficiaire d'une rente | pensionnaire | pensionné | rentier | retraité | titutaire de la pension

late retirement [ postponed retirement | delayed retirement | deferred retirement ]
retraite ajournée [ retraite différée ]

Retirement Without Tears: a Report of the Special Senate Committee on Retirement Age Policies [ Retirement Without Tears | Report of the Special Senate Committee on Retirement Age Policies ]
Retraite sans douleur : rapport du Comité spécial du Sénat sur les politiques relatives à l'âge de la retraite [ Retraite sans douleur | Rapport du Comité spécial du Sénat sur les politiques relatives à l'âge de la retraite ]

Forced landing while powered aircraft landing
atterrissage forcé pendant l'atterrissage d'un avion motorisé

retirement conditions [ retirement age ]
condition de la retraite [ âge de la retraite ]

retired person [ pensioner | retired worker ]
personne retraitée [ pensionné ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In cases where a farmer retires or dies and provides for transferring his holding or part of it to a member of the family or inheritant who intends to continue the agricultural activity on this holding, it is appropriate to ensure that the transfer of the holding or part of it within a family can easily take place in particular, in the case where the transferred land was leased to a third person during the reference period without prejudging the possibility for the inheritant to continue the agricultural activity.
Dans le cas d'un agriculteur qui prend sa retraite ou décède et qui transfère son exploitation ou une partie de son exploitation à un membre de sa famille ou à un héritier ayant l'intention de poursuivre l'activité agricole sur cette exploitation, il convient de faciliter le transfert de tout ou partie de l'exploitation au sein d'une famille, en particulier lorsque les terres transférées ont été données à bail à un tiers durant la période de référence, sans préjuger de la possibilité pour l'héritier de poursuivre l'activité agricole.

15. Recommends the introduction of instruments enabling priority in respect of agricultural land transfers to be given to young farmers setting up in business rather than to existing farmers wishing to increase the size of their holdings, including an early-retirement mechanism, deferred-purchase aid, phased setting-up arrangements and rental of part of the land;
15. recommande de développer les instruments permettant de donner la priorité, lors de la transmission des terres agricoles, aux jeunes agriculteurs qui s'installent plutôt qu'aux agriculteurs qui agrandissent leur exploitation, notamment par un mécanisme de retraite anticipée, une aide à l'acquisition différée du foncier, un mécanisme d'installation progressive et la location d'une partie des terres;

12. Calls on the Commission to support the Member States in creating a land bank on the basis of land freed up as a result of early retirement; takes the view that support should be introduced for the joint acquisition of expensive machinery and equipment which is used infrequently by each individual farmer;
12. demande à la Commission de soutenir les États membres dans la création d'une "banque de terres" qui devra se constituer à partir des terres libérées par les départs à la retraite anticipés; considère qu'il importe de mettre en place des aides pour l'acquisition en commun de machines et d'équipements d'un coût élevé et de faible utilisation individuelle;

12. Calls on the Commission to support the Member States in creating a land bank on the basis of land freed up as a result of early retirement; takes the view that support should be provided for the joint acquisition of expensive machinery and equipment which is used infrequently by each individual farmer;
12. demande à la Commission de soutenir les États membres dans la création d'une "banque de terres" qui devra se constituer à partir des terres libérées par les départs à la retraite anticipés; considère qu'il importe de mettre en place des aides pour l'acquisition en commun de machines et d'équipements d'un coût élevé qui ne sont pas souvent utilisés par chaque agriculteur;

the following measures: early retirement of farmers and farm workers, agri-environment and animal welfare, meeting standards support to farmers, food quality support to farmers, afforestation of agricultural land, support for semi-subsistence farms and support for setting up producer groups.
aux mesures concernant la retraite anticipée des agriculteurs et des travailleurs agricoles, l’action agroenvironnementale et le bien-être animal, le soutien visant à aider les agriculteurs à respecter les normes, le soutien destiné aux agriculteurs en matière de qualité alimentaire, le boisement des terres agricoles, l’aide aux exploitations agricoles de semi-subsistance et l’aide à la constitution de groupements de producteurs.

Some of those rules are specific provisions for exceptional and duly justified circumstances such as, regarding the use of rights, the small farmers and farmers participating in extensification programs and early retirement schemes, and, for the transfer purpose, the inheritance of premiums rights and the case of farmers using only publicly or collectively owned land for grazing.
Certaines de ces règles sont des dispositions spécifiquement applicables à titre exceptionnel et dans des circonstances dûment justifiées comme, s'agissant de l'utilisation de droits, dans le cas de petits agriculteurs et d'agriculteurs participant à des programmes d'extensification et à des régimes de retraite anticipée, et, aux fins du transfert, lors de l'héritage de droits à primes et dans le cas d'agriculteurs qui n'exploitent que des terrains à caractère public ou collectif pour le pâturage.

No provisions are established to ensure payment entitlements for landowners that have retired before or during the reference period and consequently whose land has been leased.
Aucune disposition n’est établie afin de garantir aux propriétaires terriens qui se sont mis à la retraite avant ou au cours de la période de référence - et, par conséquent, dont les terres ont été louées - le droit de bénéficier de paiements.

If the retiring farmer is replaced, the farmer taking over the holding must take over all or part of the land released, possess adequate competence and continue to improve the viability of the holding for at least five years.
Dans le cas où l'exploitant serait remplacé, le repreneur agricole est obligé de prendre en charge tout ou partie des terres libérées par le cédant, d'avoir des compétences suffisantes, ainsi que de continuer d'améliorer la viabilité de l'exploitation pendant au moins 5 ans.

Objective 2 programmes: measures relating to early retirement, less-favoured areas and areas subject to environmental constraints, agri-environment measures and afforestation of farm land.
programmes Objectif 2: lorsque les mesures concernent la préretraite, les zones défavorisées et les zones soumises à des contraintes environnementales, les mesures agroenvironnementales, et les mesures de boisement des terres agricoles.