Vertaling van "Leave service date " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Vacation Leave Service Date
Date de service pour congés

leave service date
date de base de service ouvrant droit à congé

Medical Leave Service
Service de la gestion des absences médicales

effective date of employment [ first date of service | in-service date | starting date | commencement date | hire date | employment date | anniversary date ]
date d'entrée en service [ date d'entrée en fonctions ]

dating agency manager | matchmaker | dating agency consultant | dating service consultant
conseillère d'agence de rencontre | employée de site de rencontre | conseiller d'agence de rencontre | conseiller d'agence de rencontre/conseillère d'agence de rencontre

conduct updates of aeronautical information management services | maintain updated AIM services | ensure aeronautical information management systems and services remain up-to-date | maintain up-to-date aeronautical information management services
tenir à jour les services de gestion des informations aéronautiques

date of leaving hospital
date de sortie de l'établissement hospitalier

starting date | start date | first date of service | effective date of employment
date d'entrée en service | date d'entrée | date effective d'entrée en service

leave for military service
congé pour service militaire

social service leave
congé pour service social

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. On (date), at (time), I served (identify person served) with the (identify document(s) served) by leaving a copy with him (or her) at (address where service was made) (Where the rules provide for personal service on a corporation, etc., by leaving a copy of the document(s) with another person, substitute: by leaving a copy with (identify person by name and title) at (address where service was made)).
1. Le (date), à (heure), j’ai signifié à (nom du destinataire) le(s) (indiquer le(s) document(s) signifié(s)) en lui en laissant une copie à/au (adresse où la signification a été effectuée) (Si les règles prévoient la signification à personne à une personne morale, etc., en laissant une copie du(des) document(s) à une autre personne, remplacer par : en en laissant une copie à (indiquer le nom et le titre de la personne) à/au (adresse où la signification a été effectuée)).

I, (full name), Sheriff (or Sheriff’s Officer) of the (County, District, Regional Municipality) of , certify that on (date), at (time), I served (identify person served) with (identify document(s) served) by leaving a copy with him (or her) at (address at which service was made) (Where rules provide for personal service on a corporation, etc., by leaving a copy of the document(s) with another person, substitute: by leaving a copy with (identify person by name and title) at (address at which service was made).
Je soussigné(e), (nom et prénoms), shérif (ou agent du shérif) de la/du (comté, district, municipalité régionale, etc.) de , certifie que le (date), à (heure), j’ai signifié à (nom du destinataire) le(s) (indiquer le(s) document(s) signifié(s) en lui en laissant une copie à/au (adresse où la signification a été effectuée) (Si les règles prévoient la signification à personne à une personne morale, etc., en laissant une copie du(des) document(s) à une autre personne, remplacer par : en en laissant une copie à (indiquer le nom et le titre de la personne) à/au (adresse où la signification a été effectuée)).

On (date), at (time), I served (identify person served) with the (identify document(s) served) by leaving a copy with him (or her) at (address where service was made) (If the rules provide for personal service on a corporation, etc., by leaving a copy of the documents with another person, substitute: by leaving a copy with (identify person by name and title) at (address where service was made)).
Le (date), à (heure), j’ai signifié à (nom du destinataire) le(s) (indiquer le(s) document(s) signifié(s)) en lui en livrant copie au (adresse où la signification a été effectuée) (Si les règles prévoient la signification à personne à une personne morale, etc., en livrant une copie du (des) document(s) à une autre personne, remplacer par : en livrant une copie à (indiquer le nom et le titre de la personne) au (adresse où la signification a été effectuée)).

However, in April 2008 RMG implemented pension reforms by amendment of the RMPP rules which included changes to benefits accrued in respect of service from 1 April 2008, such that they are now calculated on the basis of a career average salary method rather than a final salary method (although benefits accrued in respect of service prior to that date will continue to be linked to a member’s salary at the date of leaving service).
Cependant, en avril 2008, RMG a mis en œuvre une réforme des pensions en modifiant le règlement du RMPP, et notamment en modifiant les prestations accumulées pour les services accomplis à partir du 1er avril 2008, de telle sorte que ces prestations sont désormais calculées selon la méthode du salaire moyen de carrière plutôt que selon la méthode du dernier salaire (cependant, les prestations relatives au service accumulé avant cette date continueront d’être liées au salaire du membre à la date de la cessation de ses fonctions).

If the benefit is payable immediately when the employee leaves the entity, the current service cost and the present value of the defined benefit obligation reflect the date at which the employee is expected to leave.
Si la prestation est payable dès que le membre du personnel quitte l’entité, le coût des services rendus au cours de la période et la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies tiennent compte de la date à laquelle il est censé partir.

1. A Director or Deputy Director who wishes to resign before the end of his term of office shall state unequivocally in writing his intention to leave the service of Europol, proposing the date on which his resignation should take effect in accordance with Article 47(b)(ii) of the Conditions of employment.
1. Un directeur ou un directeur adjoint qui souhaite démissionner avant la fin de son mandat fait clairement part par écrit de son intention de quitter ses fonctions d’Europol et propose la date à laquelle sa démission prendra effet conformément à l’article 47, point b), alinéa ii), du régime.

4. A subsequent application for a trade mark which was the subject of a previous first application in respect of the same goods or services, and which is filed in or in respect of the same State shall be considered as the first application for the purposes of determining priority, provided that, at the date of filing of the subsequent application, the previous application has been withdrawn, abandoned or refused, without being open to public inspection and without leaving any rights outstanding, and has not served as a basis for claiming a right of priority.
4. Est considérée comme première demande, dont la date de dépôt est le point de départ du délai de priorité, une demande ultérieure déposée pour la même marque, pour des produits ou des services identiques et dans ou pour le même État qu'une première demande antérieure, à la condition que cette demande antérieure, à la date du dépôt de la demande ultérieure, ait été retirée, abandonnée ou refusée, sans avoir été soumise à l'inspection publique et sans laisser subsister de droits, et qu'elle n'ait pas encore servi de base pour la revendication du droit de priorité.

4. A subsequent application for a trade mark which was the subject of a previous first application in respect of the same goods or services and which is filed in or in respect of the same State shall be considered as the first application for the purposes of determining priority, provided that, at the date of filing of the subsequent application, the previous application has been withdrawn, abandoned or refused, without being open to public inspection and without leaving any rights outstanding, and has not served as a basis for claiming a right of priority.
4. Est considérée comme première demande, dont la date de dépôt est le point de départ du délai de priorité, une demande ultérieure déposée pour la même marque, pour des produits ou des services identiques et dans ou pour le même État qu'une première demande antérieure, à la condition que cette demande antérieure, à la date du dépôt de la demande ultérieure, ait été retirée, abandonnée ou refusée, sans avoir été soumise à l'inspection publique et sans laisser subsister de droits, et qu'elle n'ait pas encore servi de base pour la revendication du droit de priorité.