Vertaling van "Licensing board " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

licensing board | licensing body
organisme d'attribution du droit d'exercice

National Licensing Board for Environment Protection
Commission des autorisations pour la protection de l'environnement

Northwest Territories Liquor Licensing Board [ NWT Liquor Licensing Board ]
Commission des licences d'alcool des Territoires du Nord-Ouest [ Commission des licences d'alcool ]

Newfoundland Labrador Liquor Corporation [ NLC,NLLC | Newfoundland and Labrador Liquor Licensing Board | Newfoundland Liquor Corporation | Newfoundland Liquor Licensing Board ]
Newfoundland Labrador Liquor Corporation [ NLC,NLCC | Newfoundland and Labrador Liquor Licensing Board | Newfoundland Liquor Corporation | Newfoundland Liquor Licensing Board ]

Canadian Shipping Board [ Ship Licensing Board ]
Commission canadienne de la marine marchande [ Commission des permis ]

safety and licensing boards
instances chargées des questions de sécurité atomique et de la délivrance des autorisations

estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel
autorisation par préclusion | permission par préclusion

license photo use | license picture usage | license photo usage | license usage of photos
gérer les droits d'utilisation de photos

Agreement on Import Licensing Procedures | Import Licensing Code | Tokyo Round Import Licensing Code
Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation | Code du Tokyo Round sur les procédures en matière de licences d'importation

cross license | cross-licence | cross-license | cross-licensing | grant back license
licences réciproques | licences croisées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

He currently is Honorary Fundraising Chair of the Nichola Goddard Foundation, an active member of the Charlottetown Rotary Club, a director of the Stars for Life Foundation for Autism, and he serves on the provincial licensing board for nursing homes and community care facilities.
Il est actuellement président d'honneur de la campagne de financement de la fondation Nichola Goddard, membre actif du club Rotary de Charlottetown, l'un des administrateurs de la fondation pour l'autisme Stars for Life et membre de l'organisme provincial de délivrance des permis aux maisons de soins infirmiers et aux établissements de soins communautaires.

to license all its rights in the Final Price for the purpose of exchange trading, clearing and/or settling of credit derivatives on fair, reasonable and non-discriminatory (FRAND) terms; to submit to a third-party arbitration procedure with binding effect in the event of a disagreement on the FRAND terms and conditions; to prevent investment banks from influencing ISDA's decisions on licensing the Final Price by transferring the responsibility for the decision to license from ISDA's Board of Directors to the Chief Executive Officer who must not seek the views of the banks; not to unilaterally terminate a Final Price license due to "auction manipulation concerns" unless ISDA demonstrates these concerns to the satisfaction of a monitoring trustee and proves that no other less stringent measure could address this risk.
d’octroyer des licences sur tous ses droits sur le prix final à des fins de négociation en bourse, de compensation et/ou de dénouement de dérivés de crédit à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND – «fair, reasonable and non-discriminatory»); de se soumettre à une procédure d’arbitrage par une tierce partie avec effet contraignant en cas de désaccord sur les conditions FRAND; d’empêcher les banques d’investissement d’influer sur les décisions de l’ISDA concernant l’octroi de licences sur le prix final en transférant la responsabilité de la décision d’octroi de licences de son conseil d’administration à son directeur général, qui ne doit pas solliciter le point de vue des banques; de ne pas résilier unilatéralement un accord de licence sur le prix final en raison de «craintes de manipulation d’enchères», à moins qu’elle n’établisse ces craintes à la satisfaction d’un mandataire chargé du contrôle et qu’elle ne démontre qu’aucune autre mesure moins contraignante ne pourrait remédier à ce risque.

Before visas are granted, Canada should show they have contacted the appropriate licensing board in Canada, understood the process for re-licensing, and perhaps even started the process.
Avant que les visas ne soient accordés, le Canada devrait être sûr qu'ils ont communiqué avec l'organisme d'attribution des agréments approprié au Canada, qu'ils ont compris le processus de renouvellement des agréments et même entamé le processus.

16. Takes the view that the external auditors in financial institutions should be required to inform the board of directors and the competent supervisory bodies immediately if their audit brings to light facts which could jeopardise the future of the institution or seriously hamper its development or which point to a serious breach of the licensing requirements or the rules governing the performance of duties;
16. estime que les réviseurs externes des établissements financiers devraient être tenus d'informer sans retard le conseil d'administration et les autorités de surveillance compétentes lorsqu'ils ont connaissance, à l'occasion de la vérification, de faits représentant une menace pour la survie de l'établissement ou pouvant entraver sensiblement son développement ou constituant un manquement notable aux conditions d'autorisation ou aux dispositions régissant l'exercice d'une activité;

Second, the governing boards of key trade and professional licensing boards have not been flexible in developing or ensuring there are the proper tools to access the equivalency of trained professionals within their respective disciplines from other countries.
Deuxièmement, les conseils d’administration des autorités chargées des accréditations professionnelles n’ont pas su faire preuve de suffisamment de souplesse parce qu’ils pas veillé à élaborer des outils adéquats ou à se doter de tels outils pour pouvoir établir l'équivalence des compétences des professionnels formés à l’étranger dans leur discipline respective.

1. When passengers are carried on board a ship registered in a State Party that is licensed to carry more than twelve passengers, and this Convention applies, any carrier who actually performs the whole or a part of the carriage shall maintain insurance or other financial security, such as the guarantee of a bank or similar financial institution, to cover liability under this Convention in respect of the death of and personal injury to passengers.
1. Lorsque des passagers sont transportés à bord d'un navire immatriculé dans un État partie qui est autorisé à transporter plus de douze passagers et que la présente convention est applicable, le transporteur qui assure effectivement la totalité ou une partie du transport est tenu de souscrire une assurance ou autre garantie financière, telle que le cautionnement d'une banque ou d'une institution financière similaire, pour couvrir sa responsabilité en vertu de la présente convention eu égard à la mort ou aux lésions corporelles de passagers.

1. When passengers are carried on board a ship registered in a State Party that is licensed to carry more than twelve passengers, and this Convention applies, any carrier who actually performs the whole or a part of the carriage shall maintain insurance or other financial security, such as the guarantee of a bank or similar financial institution, to cover liability under this Convention in respect of the death of and personal injury to passengers.
1. Lorsque des passagers sont transportés à bord d'un navire immatriculé dans un État Partie qui est autorisé à transporter plus de douze passagers et que la présente convention est applicable, le transporteur qui assure effectivement la totalité ou une partie du transport est tenu de souscrire une assurance ou autre garantie financière, telle que le cautionnement d'une banque ou d'une institution financière similaire, pour couvrir sa responsabilité en vertu de la présente convention eu égard à la mort ou aux lésions corporelles de passagers.

1. When passengers are carried on board a ship registered in a State Party that is licensed to carry more than twelve passengers, and this Convention applies, any carrier who actually performs the whole or a part of the carriage shall maintain insurance or other financial security, such as the guarantee of a bank or similar financial institution, to cover liability under this Convention in respect of the death of and personal injury to passengers.
1. Lorsque des passagers sont transportés à bord d'un navire immatriculé dans un État Partie qui est autorisé à transporter plus de douze passagers et que la présente Convention est applicable, le transporteur qui assure effectivement la totalité ou une partie du transport est tenu de souscrire une assurance ou autre garantie financière, telle que le cautionnement d'une banque ou d'une institution financière similaire, pour couvrir sa responsabilité en vertu de la présente Convention eu égard à la mort ou aux lésions corporelles de passagers.

Trained government observers are on board every tuna boat; vessels are licensed only if they have no record of violations; skippers must be trained and qualified; and by utilising that exhaustive system, dolphin deaths in the eastern Pacific have been dramatically reduced from 350 000 per year in the 1980s to fewer than 1 600 per year at present.
Des observateurs gouvernementaux formés se trouvent à bord de chaque thonier; les navires obtiennent leur licence uniquement s’ils ne sont pas fichés pour violations; les capitaines doivent être formés et qualifiés; et l’utilisation systématique de cette méthode a permis de réduire de manière spectaculaire les décès de dauphins dans les eaux du Pacifique-Est, passant de 350 000 décès par an dans les années 1980 à moins de 1 600 par an actuellement.