Vertaling van "MFN clause " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

MFN clause | most favoured nation clause
clause de la nation la plus favorisée | clause NPF

most-favoured-nation clause | MFN clause
clause de la nation la plus favorisée | NPF

most favored nation clause | MFN clause
clause de la nation la plus favorisée | clause NPF

unconditional MFN clause [ unconditional most-favoured nation clause ]
clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée [ clause NPF inconditionnelle | clause impérative de la nation la plus favorisée ]

conditional MFN clause
clause NPF conditionnelle

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

MFN treatment | most-favoured-nation treatment | MFN [Abbr.]
principe de la nation la plus favorisée | principe NPF | régime de la nation la plus favorisée | traitement de la nation la plus favorisée | traitement NPF

most-favoured-nation rate of customs duty [ most-favoured-nation rate of duty | MFN rate of duty | MFN rate ]
taux de droit de douane de la nation la plus favorisée [ taux de droit de la nation la plus favorisée | taux de droit NPF | taux NPF ]

distribution clause | average distribution clause | pro rata distribution clause | average clause
clause de répartition proportionnelle | répartition proportionnelle | clause de règlement au prorata des valeurs | clause de distribution au pro rata

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Together with the MFN clause, this treatment ensures up to 80% of the Andean exports duty-free access to the EU market.
Avec la clause NPF, ce traitement assure aux exportations andines, jusqu'à concurrence de 80 %, l'admission sur le marché communautaire en franchise de droits.

These clauses, sometimes referred to as "most-favoured-nation" or "MFN" clauses, require publishers to inform Amazon about more favourable or alternative terms offered to Amazon's competitors and/or offer Amazon similar terms and conditions than to its competitors.
Ces clauses, parfois appelées clauses de la «nation la plus favorisée» ou clauses «NPF», obligent les éditeurs à informer Amazon de l'offre de conditions plus favorables ou différentes à ses concurrents et/ou à offrir à Amazon des conditions similaires à celles accordées à ses concurrents.

to acknowledge that, as the negotiations are carried out on a preferential basis, the benefits of the agreement will be limited to TiSA parties until it is multilateralised; to reject the application of a most-favoured-nation (MFN) treatment clause to non-TiSA parties until the agreement is multilateralised; to reject, as in the GATS, the inclusion of FTAs in the MFN clause;
reconnaître que, puisque les négociations sont menées sur une base préférentielle, les avantages de l'accord seront limités aux parties à l'ACS jusqu'à ce qu'il soit multilatéralisé; refuser l'application d'un statut de nation la plus favorisée (clause NPF) aux États non parties à l'ACS jusqu'à la multilatéralisation de ce dernier; rejeter, comme dans l'AGCS, l'inclusion d'accords de libre-échange dans la clause NPF;

v. to acknowledge that, as the negotiations are carried out on a preferential basis, the benefits of the agreement will be limited to TiSA parties until it is multilateralised; to reject the application of a most-favoured-nation (MFN) treatment clause to non-TiSA parties until the agreement is multilateralised; to reject, as in the GATS, the inclusion of FTAs in the MFN clause;
v. reconnaître que, puisque les négociations sont menées sur une base préférentielle, les avantages de l'accord seront limités aux parties à l'ACS jusqu'à ce qu'il soit multilatéralisé; refuser l'application d'un statut de nation la plus favorisée (clause NPF) aux États non parties à l'ACS jusqu'à la multilatéralisation de ce dernier; rejeter, comme dans l'AGCS, l'inclusion d'accords de libre-échange dans la clause NPF;

36. Calls on the Commission to respond unconditionally and in a flexible way to demands by ACP countries to review contentious issues in the IEPAs, including the definition of "substantially all trade"; the Most Favoured Nation (MFN) clause, obligations concerning the elimination of export taxes, the standstill clause and bilateral and special safeguards;
36. invite la Commission à satisfaire pleinement et avec souplesse à la requête des pays ACP de réviser les points épineux des APE d'étape, dont la définition de l'expression "en substance, toutes les activités commerciales", le traitement de la nation la plus favorisée (NPF), les obligations quant à l'élimination des taxes à l'exportation, la clause de statu quo et les mécanismes de sauvegarde bilatéraux et spéciaux;

32. Calls upon the Commission to respond in a flexible way to demands by EAC Partner States to revise a number of issues in the IEPA, including: the definition of ‘substantially all trade’, liberalisation schedules, the most favoured nation (MFN) clause, the elimination of export taxes, national treatment, bilateral safeguards, the duration of the application of safeguards for infant industries, agricultural subsidies and the special safeguards mechanism (SSM) and the standstill clause;
32. invite la Commission à répondre avec souplesse aux demandes des États partenaires de la CAE de réviser un certain nombre de points dans le CAPE, notamment: la définition de "l'essentiel des échanges commerciaux", les calendriers de libéralisation, la clause de la nation la plus favorisée, la suppression des droits à l'exportation, le traitement national, les mesures bilatérales de sauvegarde, la durée d'application des mesures de sauvegarde pour les industries en devenir, des subventions à l'agriculture ou du mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) ainsi que la clause de statu quo;

34. Calls on the Commission to respond unconditionally and in a flexible way to demands by ACP countries to review contentious issues in the IEPAs, including the definition of ‘substantially all trade’; the Most Favoured Nation (MFN) clause, obligations concerning the elimination of export taxes, the standstill clause and bilateral and special safeguards;
34. invite la Commission à satisfaire pleinement et avec souplesse à la requête des pays ACP de réviser les points épineux des APE d'étape, dont la définition de l'expression "en substance, toutes les activités commerciales", le traitement de la nation la plus favorisée, les obligations quant à l'élimination des taxes à l'exportation, la clause de statu quo et les mécanismes de sauvegarde bilatéraux et spéciaux;

[1] This waiver permits a derogation from the Most Favoured Nation (MFN) clause of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT).
[1] Qui permet de déroger à la clause de la nation la plus favorisée (NPF) de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

· The Community and its Member States introduced five exemptions to the application of the Most Favoured Nation (MFN) clause (There are now 8 exemptions covering national and Community measures for the 15 Member States).
- La Communauté et les États membres ont introduit cinq dérogations à l'application de la clause de la nation la plus favorisée (Il existe désormais 8 dérogations couvrant des mesures nationales et communautaires pour l'ensemble des 15 États membres.)