Traduction de «Main subcontractor » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

main subcontractor
principal sous-traitant

determine and assign work to airport subcontractors | direct activities of airport subcontractors | direct airport subcontractors | oversee airport subcontractors
diriger les sous-traitants d'un aéroport

management system which is carried out by a subcontractor
système de gestion par sous-traitance

subcontractor
sous-contractant | sous-traitant

the issue of joint guarantees to a principal contractor and to a subcontractor
octroi de garanties conjointes à un contractant principal et à un sous-traitant

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer
ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

subcontracting party | subcontractor
sous-contractant | sous-contractante

sub-subcontractor
sous-contractant du niveau inférieur

subcontractor
sous-traitant

conduct engine preparation activities for navigation operations | ensure main engines are ready for navigation operations | prepare main engines for navigation operations | ready main engines for navigation operations
préparer les moteurs principaux pour les opérations de navigation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

34. Regrets that the EIB financed the highway bypass ‘Passante di Mestre’, after the Italian authorities publicly announced the arrest of the CEO of its main subcontractor for fiscal fraud; in light of the still ongoing investigations by the Italian authorities into the corruption scandal related to the construction and management of the ‘Passante di Mestre’, calls on the EIB not to finance the ‘Passante di Mestre’ project through the PBI or any other financial instrument, and to ensure that it implements its zero tolerance to fraud policy when considering the use of project bonds;
34. regrette que la BEI ait financé le contournement autoroutier "Passante di Mestre", après l'annonce publique effectuée par les autorités italiennes de l'arrestation du directeur général de sa principale entreprise sous-traitante pour fraude fiscale; à la lumière des enquêtes toujours en cours menées par les autorités italiennes sur le scandale de corruption lié à la construction et à la gestion du "Passante di Mestre", invite la BEI à ne plus financer ce projet par le recours à l'initiative relative aux emprunts obligataires ou tout autre instrument financier et à veiller à appliquer sa politique de tolérance zéro en matière de lutte contre la fraude lorsque des emprunts obligataires sont en jeu;

3. Where the employer is a subcontractor who has infringed this Directive and where the main contractor and any intermediate subcontractor have not undertaken due diligence obligations as defined by national law, the main contractor and any intermediate subcontractor may:
3. Lorsque l’employeur est un sous-traitant qui a enfreint la présente directive, et lorsque le contractant principal et tout sous-traitant intermédiaire ne se sont pas acquittés des obligations de diligence telles qu’elles sont prévues par le droit national, le contractant principal et tout sous-traitant intermédiaire peuvent:

3. Where the employer is a subcontractor who has infringed this Directive and where the main contractor and any intermediate subcontractor have not undertaken due diligence obligations as defined by national law, the main contractor and any intermediate subcontractor may:
3. Lorsque l'employeur est un sous-traitant qui a enfreint la présente directive, et lorsque le contractant principal et tout sous-traitant intermédiaire ne se sont pas acquittés des obligations de diligence telles qu'elles sont prévues par le droit national, le contractant principal et tout sous-traitant intermédiaire peuvent:

2. Where the employer is a subcontractor, Member States shall ensure that the main contractor and any intermediate subcontractor, where they knew that the employing subcontractor employed illegally staying third-country nationals, may be liable to make the payments referred to in paragraph 1 in addition to or in place of the employing subcontractor or the contractor of which the employer is a direct subcontractor.
2. Lorsque l’employeur est un sous-traitant, les États membres veillent à ce que l’entrepreneur principal et tout sous-traitant intermédiaire, s’ils savaient que le sous-traitant employait des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, puissent être tenus d’effectuer les paiements visés au paragraphe 1, solidairement avec le sous-traitant qui est l’employeur ou l’entrepreneur dont l’employeur est un sous-traitant direct ou en lieu et place de ceux-ci.

5. In all cases, where a Member State provides that contracting authorities/entities may reject the subcontractors selected by the tenderer at the stage of the award procedure of the main contract or by the successful tenderer during the performance of the contract, such rejection may only be based on criteria applied for the selection of the tenderers for the main contract.
5. Dans tous les cas, lorsqu’un État membre prévoit la possibilité, pour les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices, de rejeter les sous-traitants sélectionnés par le soumissionnaire au stade de la procédure d’attribution du marché principal ou par le soumissionnaire retenu lors de l’exécution du marché, ce rejet ne peut se fonder que sur les critères appliqués pour la sélection des soumissionnaires pour le marché principal.

In accordance with Article 8(2), the majority of Member States[25] also ensure that, where the employer is a subcontractor, the main contractor and any intermediate subcontractor may also be liable to pay fines where they knew that the employing subcontractor employed irregular migrants.
Conformément à l’article 8, paragraphe 2, la plupart des États membres[25] veillent également à ce que l’entrepreneur principal et tout sous-traitant intermédiaire, s’ils savaient que le sous-traitant employait des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, puissent être tenus de payer les amendes.

2. Where the employer is a subcontractor, Member States shall ensure that the main contractor and any intermediate subcontractor, where they knew that the employing subcontractor employed illegally staying third-country nationals, may next to or in place of the employer be held liable to make the payments identified in paragraph 1 in place of the employing subcontractor or the contractor of which the employer is a direct subcontractor.
2. Lorsque l'employeur est un sous-traitant, les États membres veillent à ce que le contractant principal et tout sous-traitant intermédiaire, s'ils savaient que le sous-traitant employait des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, puissent être tenus d'effectuer les paiements visés au paragraphe 1 en lieu et place du sous-traitant qui est l'employeur ou du contractant dont l'employeur est un sous-traitant direct.

1. the period for payment of contractual debts by the contracting authorities as determined under Article 3(1)(a) to (c) is not more than 45 calendar days except where the value of the contract exceeds EUR 100 000, in which case the maximum period for payment shall be 60 calendar days; the contract may under no circumstances override these time limits; in a public contract, the main contractor shall grant conditions to the suppliers and subcontractors which are at least as favourable as those granted to the main contractor by the contracting authority; in order to guarantee these conditions to suppliers and subcontractors, the main contractor shall be required to provide a guarantee made out to the supplier or subcontractor covering payment of all the amounts owed.
Article 3 quarter Promptitude de paiement, date d'échéance, intérêts automatiques Les États membres veillent à ce que : 1. le délai de paiement d'une dette contractuelle d'un adjudicateur public, défini conformément à l'article 3, paragraphe 1, points a) à c) ne dépasse pas 45 jours calendrier, sauf si la valeur du contrat dépasse 100 000 euros, auquel cas le délai de paiement maximum est de 60 jours calendrier; le contrat ne dépasse en aucun cas ce délai de paiement maximum; dans le cadre d'un marché public, le contractant principal est tenu d'accorder à ses sous-traitants et fournisseurs des conditions qui soient au moins aussi favorables que celles que le pouvoir adjudicateur public lui a consenties. Afin de garantir ces conditions aux sous-traitants et aux fournisseurs, le contractant principal doit leur fournir une garantie couvrant le paiement de toutes les sommes dues.