1. Member States shall ensure that the illegal discharge of polluting substances, the participation in, even by omission, and instigation of such discharge as well as technical manipulations of vessels to facilitate illegal discharges are regarded as criminal offences, when committed intentionally or by gross negligence.
1. Les États membres veillent à ce que les rejets illégaux de substances polluantes, et la participation, fût-ce par omission, et l'incitation à ces rejets ainsi que les manipulations techniques opérées sur les navires pour permettre des rejets illégaux soient considérés comme des infractions pénales lorsqu'ils sont commis intentionnellement ou par négligence grave.