Traduction de «On-demand service » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-linear audiovisual media service | non-linear service | on-demand audiovisual media service | on-demand service
service de médias audiovisuels à la demande | service de médias audiovisuels non linéaire

demand service | demand telecommunication service
service à la demande | service de télécommunication à la demande

video on demand | video on demand service | VOD [Abbr.]
film à la demande | service de vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo sur demande | VOD [Abbr.]

video-on-demand service [ VOD service | demand access video service ]
service vidéo à la demande [ service VSD ]

demand-responsive transportation service [ demand-responsive transit service | demand-responsive transportation | demand-responsive transit | demand-activated service | demand-responsive transportation system | demand-actuated transportation system ]
service de transport à la demande [ STD | système de transport à la demande | transport à la demande ]

Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]
Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]

demand for service indicating system | DSIS | demand for service indicator system
système de demande de service | SDS

service parts demand | repair parts demand | spare parts demand
demande de pièces de rechange

handle motor vehicles under demanding conditions | test a motor vehicle under demanding conditions | handle motorised vehicles under demanding conditions | test motor vehicles under demanding conditions
soumettre des véhicules à moteur à des essais en conditions difficiles

demand responsive transit service | DRTS | demand responsive transit | DRT
service de transport collectif adapté à la demande | transport collectif adapté à la demande

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Additional rules for audiovisual media services complement the directive by banning advertising and product placement of tobacco products on television and through on-demand services (e.g. services that allow viewers to watch a programme when they choose because it is, for example, available on the broadcaster’s website).
Des règles supplémentaires relatives aux services de médias audiovisuels complètent la directive en interdisant la publicité et le placement de produits du tabac à la télévision et par le biais de services à la demande (c'est-à-dire des services qui permettent aux utilisateurs de regarder un programme quand ils le souhaitent, car il est, par exemple, disponible sur le site internet de l’organisme de radiodiffusion).

The commitments will apply throughout the EEA for a period of five years and cover both standard pay-TV services and, to the extent that they are included in film licensing contracts for pay-TV with a broadcaster, subscription video-on-demand services as well.
Les engagements s’appliqueront sur tout le territoire de l'EEE pendant une période de cinq ans et couvriront à la fois les services standard de télévision payante et, dans la mesure où ils sont inclus dans des contrats de diffusion sous licence d'œuvres cinématographiques en tant que contenu télévisuel payant conclus avec un télédiffuseur, les services de vidéo sur demande par abonnement.

As far as video-on-demand services are concerned, 31% of the video-on-demand services available in a Member State are established in another EU country (source).
En ce qui concerne les services de vidéo à la demande, 31 % de ceux qui sont disponibles dans un État membre sont établis dans un autre pays de l’UE (source).

13. Regrets that the requirements of Article 13 on the promotion of European works by on-demand services have been implemented in different manners by many Member States, which has resulted in the absence of clear obligations and monitoring, thereby encouraging a forum shopping for on-demand services; calls, therefore, on the Commission to strengthen Article 13 by introducing a combination of clear requirements, including a financial contribution, and monitoring tools for the promotion of European works by on-demand services; urges the Commission to stimulate the legal offer of audiovisual media content by favouring independent European works;
13. déplore le fait que les dispositions de l'article 13 sur la promotion des œuvres européennes par les services à la demande n'aient pas été mises en application de la même manière par nombre d'États membres, ce qui se traduit par l'absence d'obligations et de suivi clairs et encourage la recherche de la juridiction la plus favorable pour les services à la demande; invite la Commission européenne à renforcer l'article 13 par l'introduction d'une série d'exigences claires, comprenant une contribution financière et des outils de suivi en matière de promotion des œuvres européennes par les services à la demande; exhorte la Commission à dynamiser l'offre de contenus audiovisuels licites en encourageant les œuvres européennes indépendantes;

It should also be clarified that that exclusion should apply equally to broadcast media services and on-demand services (non-linear services).
Il y a lieu également de préciser que cette exclusion devrait s’appliquer de la même manière aux services de médias de radiodiffusion et aux services à la demande (services non linéaires).

11. Wonders whether, against the background of increasing technological convergence, the provisions laid down by the Commission in its communication on the application of State aid rules to public service broadcasting, setting out complex procedures for assessing and analysing audiovisual services offered by public providers, which go beyond the scope of normal broadcasting activities and are made available on new platforms, are still appropriate, in particular given that it is increasingly difficult for users to tell whether the service concerned is a conventional linear broadcasting service, an on-demand service or another type of audiovisual service;
11. se demande si, compte tenu de la convergence croissante de la technologie, les dispositions prévues par la Commission dans sa communication concernant l'application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d'État sont encore appropriées en ce qui concerne les lourdes procédures d'évaluation et de contrôle relatives aux services audiovisuels proposés par les fournisseurs du service public qui vont au-delà des activités habituelles de radiodiffusion et qui sont mis à disposition sur de nouvelles plateformes de diffusion, d'autant plus que les utilisateurs parviennent de moins en moins à faire la distinction entre une offre de radiodiffusion linéaire classique, un service à la demande ou une autre offre audiovisuelle;

34. Stresses the lack of detailed reporting under Article 13 of the AVMSD on the dual obligation to promote the production of, and the access to, European works in on-demand services, and asks the Commission to clarify this point while also taking into account that such services are still in their infancy and that drawing conclusions about the effectiveness of promotion criteria applied to on-demand services is difficult;
34. souligne l'absence de rapport détaillé, en vertu de l'article 13 de la directive SMA, sur la double obligation de promouvoir auprès des fournisseurs de services à la demande la production d'œuvres européennes et l'accès à ces dernières, et invite la Commission à clarifier ce point tout en tenant compte du fait que ces services n'en sont qu'à leurs balbutiements et qu'il est difficile de tirer des conclusions sur l'efficacité des critères de promotion appliqués aux services à la demande;

Subject to technical constraints inherent in managing networks, Member States shall promote access to and participation of demand response in balancing, reserve and other system services markets, inter alia by requiring national energy regulatory authorities or, where their national regulatory systems so require, transmission system operators and distribution system operators in close cooperation with demand service providers and consumers, to define technical modalities for participation in these markets on the basis of the technical requirements of these markets and the capabilities of demand response.
Sous réserve des contraintes techniques inhérentes à la gestion de réseaux, les États membres promeuvent l'accès et la participation des effacements de consommation aux marchés d'ajustement, aux réserves et à d'autres marchés de services de réseau, notamment en demandant aux autorités nationales de régulation ou, lorsque leur système national de régulation l'exige, aux gestionnaires de réseau de transport et de réseau de distribution, en étroite coopération avec les fournisseurs de services portant sur la demande et les consommateurs, de définir des modalités techniques pour la participation à ces marchés, sur la base des exigences techniques de ces marchés et des potentiels d'effacement de consommation.

(5) Legal uncertainty and a non-level playing field exist for European companies delivering audiovisual media services as regards the legal regime governing emerging on-demand services, it is therefore necessary, in order to avoid distortions of competition, to improve legal certainty, to help complete the internal market and to facilitate the emergence of a single information area, to apply to all audiovisual media services, both linear and non-linear, irrespective of whether they are transmitted on the basis of a set programme schedule or on demand, at least a basic tier of coordinated rules aimed at guaranteeing, inter alia, a sufficient level of protection of minors, the vulnerable and the disabled and respect for fundamental rights and freedoms .
(5) Les entreprises européennes de services de médias audiovisuels sont confrontées à une situation d'insécurité juridique et d'inégalité de traitement pour ce qui est du cadre juridique régissant les nouveaux services à la demande, il est dès lors nécessaire, pour éviter les distorsions de concurrence, renforcer la sécurité juridique, contribuer à l'achèvement du marché unique et faciliter l'émergence d'un espace unique d'information, d'appliquer à tous les services de médias audiovisuels, aussi bien linéaires que non linéaires, qu'ils soient diffusés selon une grille de programme établie ou à la demande, au moins un ensemble minimal de règles coordonnées visant à garantir notamment un niveau suffisant de protection des mineurs, des personnes vulnérables et des personnes handicapées, ainsi que le respect des libertés et droits fondamentaux.