Traduction de «Partially terminated contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

partially terminated contract
contrat résilié en partie

Claim for final Payment Following Termination (or Partial Termination) of Contract and Statutory Declaration
Demande de règlement définitif présentée à la suite d'une résiliation de contrat complète ou partielle

partial guarantee contract
contrat à garantie partielle

cancelled contract | terminated contract
contrat résilié

long-term partial requirements contract
contrat d'approvisionnement exclusif partiel à long terme

partial-requirements contract
contrat d'approvisionnement exclusif partiel

terminated contract
contrat résilié

terminable contract
contrat résiliable

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

determination of contract | rescission of contract | termination of contract
anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While Google's latest proposals appear to be in line with the requests made by consumer authorities, Facebook and, more significantly, Twitter, have only partially addressed important issues about their liability and about how users are informed of possible content removal or contract termination.
Si les dernières propositions de Google semblent répondre aux demandes formulées par les autorités de protection des consommateurs, Facebook et surtout Twitter n'ont réglé qu'en partie certains problèmes importants liés à leur responsabilité et à la manière dont les utilisateurs sont informés d'éventuelles suppressions de contenu ou résiliations de contrat.

This can be the case for instance in sectors with regulated tariffs or where the operating risk is limited by means of contractual arrangements providing for partial compensation including compensation in the event of early termination of the concession for reasons attributable to the contracting authority or contracting entity or for reasons of force majeure.
Tel peut être le cas, par exemple, dans les secteurs disposant de tarifs réglementés ou lorsque le risque d’exploitation est limité par des arrangements contractuels prévoyant une compensation partielle, y compris une compensation en cas de résiliation d’une concession pour des raisons imputables au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice, ou pour des raisons de force majeure.

This can be the case for instance in sectors with regulated tariffs or where the operating risk is limited by means of contractual arrangements providing for partial compensation including compensation in the event of early termination of the concession for reasons attributable to the contracting authority or contracting entity or for reasons of force majeure.
Tel peut être le cas par exemple dans les secteurs disposant de tarifs réglementés ou lorsque le risque d'exploitation est limité par des arrangements contractuels prévoyant une compensation partielle, y compris une compensation en cas de résiliation d'une concession pour des raisons imputables au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice, ou pour des raisons de force majeure.

Where redemption is partial, before termination of the contract, the issuer may charge the holder a fee which should be commensurate with the cost of the operation.
En cas de remboursement partiel avant le terme du contrat, l'émetteur peut réclamer au titulaire un défraiement proportionné au coût de la transaction.

39. The issuer may charge a fee only in the case of partial or full redemption before termination of the contract.
39. L’émetteur ne peut prélever des frais qu’en cas de remboursement partiel ou total avant résiliation du contrat.

2. Notwithstanding paragraph 1(b), the issuer may charge a fee for the partial or full redemption before the agreed termination date of the contract or where no termination date is specified.
2. Nonobstant le paragraphe 1, point b), l'émetteur peut prélever des frais pour le remboursement partiel ou total avant la date de résiliation convenue du contrat ou lorsqu'aucune date de résiliation n'est spécifiée.

5. The issuer may charge a fee only in the case of partial or full redemption before termination of the contract.
5. L'émetteur ne peut prélever des frais qu'en cas de remboursement partiel ou total avant résiliation du contrat.

Provision may be made for partial termination, provided that this is consistent with the purpose of the contract.
Si l'objet du contrat le permet, une annulation partielle peut être prévue.