Traduction de «Pay duties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pay duties
payer les droits [ acquitter les droits ]

liable to pay duties
redevable de droits

order to pay duty
ordre de dédouaner

on call premium [ stand-by pay | standby pay | stand-by payment | standby payment | stand-by duty pay | standby duty pay | availability premium | availability pay ]
indemnité de disponibilité [ prime de disponibilité | rémunération pour disponibilité | salaire de disponibilité | rémunération de disponibilité ]

to pay relevant import duties (to pay dues)
acquitter les droits

higher-duty allowance | highergrade pay
indemnité de remplacement

to pay the duties
acquitter les droits de douane | dédouaner

dutiable | liable to customs duty | liable to duty | liable for customs duty | liable for duty | subject to customs duty | subject to duty | chargeable to duty | chargeable with duty
passible de droits de douane | assujetti aux droits de douane | soumis à des droits de douanes | sujet à des droits de douane | passible de droits | sujet à des droits

CCT duties [ autonomous customs duties | common customs tariff duties | conventional customs duties ]
droits du TDC [ droits autonomes | droits conventionnels | droits du tarif douanier commun ]

jury-duty pay
indemnité de service judiciaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As Member States can make a confusion between "registration fees" and "registration taxes", citizens are sometimes invited to pay duties in some Member States which seem disproportionate to be considered as a fee.
Étant donné que la confusion existe dans certains États membres entre «redevances d'immatriculation» et «taxes d'immatriculation», les citoyens sont parfois invités à payer des montants semblant disproportionnés pour être considérés comme des redevances.

Unlike a MIP, a specific duty forces importers to pay more for more expensive product type, as the market price of a product type is a part of the price they pay, the other part being the duty.
Contrairement à un PMI, un droit spécifique oblige les importateurs à payer plus cher pour un type de produit plus cher, car le prix de marché d'un type de produit est constitué pour partie du prix qu'ils paient et pour partie du droit.

(b) in the case of imported cigars, by the importer, owner or other person who is liable under the Customs Act to pay duty levied under section 20 of the Customs Tariff or who would be liable to pay that duty on the cigars if they were subject to that duty.
b) dans le cas de cigares importés, de l’importateur, du propriétaire ou d’une autre personne qui est tenue, aux termes de la Loi sur les douanes, de payer les droits perçus en vertu de l’article 20 du Tarif des douanes ou qui serait tenue de payer ces droits sur les cigares s’ils y étaient assujettis.

(b) in the case of imported tobacco products or raw leaf tobacco, by the importer, owner or other person who is liable under the Customs Act to pay duty levied under section 20 of the Customs Tariff or who would be liable to pay that duty on the tobacco or products if they were subject to that duty.
b) dans le cas de produits du tabac ou de tabac en feuilles importés, de l’importateur, du propriétaire ou d’une autre personne qui est tenue, aux termes de la Loi sur les douanes, de payer les droits perçus en vertu de l’article 20 du Tarif des douanes ou qui serait tenue de payer ces droits sur les produits ou le tabac s’ils y étaient assujettis.

The person liable to pay the excise duty is generally the authorised warehouse keeper or the registered consignee.
La personne redevable des droits d’accise est généralement l’entrepositaire agréé ou le destinataire enregistré.

In the case of distance selling from one EU country to another, the vendor or his agent must pay excise duty in the EU country of destination.
En cas de ventes à distance d'un État membre vers un autre, le vendeur ou son mandataire doit acquitter les droits d'accise dans l'État membre de destination.

The manufacturers in Canada still have to pay duty on the raw product to the extent of, in many cases, 18% to 25% duty. This puts unbelievable competitive stresses on the Canadian and Quebec manufacturers.
Les producteurs canadiens sont toujours tenus de payer des droits de douane sur les matières premières, droits qui, dans bien des cas, sont de 18 à 25 p. 100. Ces dispositions exercent des pressions concurrentielles phénoménales sur les producteurs canadiens et québécois.

When an offence has been detected, the customs shall not wait for the completion of administrative or legal action before they release the goods, provided that the goods are not liable to confiscation or forfeiture or to be needed as evidence at some later stage and that the declarant pays the duties and taxes and furnishes security to ensure collection of any additional duties and taxes and of any penalties which may be imposed.
Lorsqu'une infraction a été constatée, la douane accorde la mainlevée sans attendre le règlement de l'action administrative ou judiciaire sous réserve que les marchandises ne soient pas passibles de confiscation ou susceptibles d'être présentées en tant que preuves matérielles à un stade ultérieur de la procédure et que le déclarant acquitte les droits et taxes et fournisse une garantie pour assurer le recouvrement de tous droits et taxes supplémentaires exigibles ainsi que de toute pénalité dont il pourrait être passible.

Senator Hervieux-Payette: We are ensuring that you won't have any duties, but did you ever pay duties?
La sénatrice Hervieux-Payette : Nous veillons à ce que vous n'ayez pas à payer de droits de douane, mais avez-vous déjà eu à en payer?