RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Mr. Massé (President of the Treasury Board) Actuarial Report (Including Cost Certificate) on the Pension Plan for the Canadian Forces as at March 31, 1997, and certificate of assets of the Pension Plan, pursuant to the Public Pensions Reporting Act, R.S. 1985, c. 13 (2nd Supp.), sbs. 9(1).
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit: par M. Massé (président du Conseil du Trésor) Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de pensions des Forces canadiennes au 31 mars 1997, et le certificat des avoirs du Régime de pensions, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1).