Vertaling van "Pollution abatement legislation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

antipollution legislation [ pollution abatement legislation | pollution control legislation ]
législation antipollution [ législation anti-pollution | législation en matière de la lutte contre la pollution ]

pollution abatement | pollution control | pollution management
dépollution

abatement cost | cost of pollution abatement measures
coût de dépollution

pollution abatement | pollution control
lutte anti-pollution | lutte contre la pollution | prévention de la pollution

pollution abatement machinery [ abatement capital equipment ]
équipement de la lutte contre la pollution

Committee on Pollution Abatement Research
Comité de recherche sur la réduction de la pollution

water pollution abatement
protection des eaux naturelles

pollution abatement
dépollution

purpose of pollution regulation | scope of pollution regulation | national pollution legislation | pollution legislation
législation sur la pollution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(17) Provision should be made for a review of the provisions in Directive 98/70/EC in order to take account of new Community air quality legislation and related environmental objectives, such as the need to encourage alternative fuels, including biofuels, the development of new pollution abatement technologies and the impact of metallic additives and other relevant issues on their performance and to confirm, or otherwise, the date for full introduction of diesel fuels with a maximum sulphur content of 10 mg/kg in order to ensure that there is no overall increase in emissions of greenhouse gases.
(17) Il convient de prévoir une révision de la directive 98/70/CE afin de tenir compte de la nouvelle législation communautaire en matière de qualité de l'air et des objectifs environnementaux associés, tels que la nécessité d'encourager des carburants de substitution, y compris les biocarburants, le développement de nouvelles technologies de réduction de la pollution et l'incidence des additifs métalliques et d'autres questions pertinentes sur leur performance, et de confirmer ou d'infirmer la date de passage complet aux carburants diesel d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg, de manière à garantir qu'il n'y a pas d'augmentation globale des émissions de gaz à effet de serre.

Provision should be made for a review of the provisions in Directive 98/70/EC in order to take account of new Community air quality legislation, related environmental objectives and the development of new pollution abatement technologies.
Il convient de prévoir une révision de la directive 98/70/CE afin de tenir compte de la nouvelle législation communautaire en matière de qualité de l'air, des objectifs environnementaux associés et du développement de nouvelles technologies de réduction de la pollution.

Provision should be made for a review of the provisions in Directive 98/70/EC in order to take account of new Community air quality legislation and related environmental objectives, the development of new pollution abatement technologies and to confirm, or otherwise, the date for full introduction of zero sulphur diesel in order to ensure that there is no overall increase in emissions of greenhouse gases ;
Il convient de prévoir une révision de la directive 98/70/CE afin de tenir compte de la nouvelle législation communautaire en matière de qualité de l'air et des objectifs environnementaux associés ainsi que du développement de nouvelles technologies de réduction de la pollution, et afin de confirmer ou d'infirmer la date de passage complet aux carburants diesel sans soufre, de manière à garantir qu'il n'y ait pas d'augmentation globale des émissions de gaz à effet de serre .

(16) Provision should be made for a review of the provisions in Directive 98/70/EC in order to take account of new Community air quality legislation, related environmental objectives and the development of new pollution abatement technologies.
(16) Il convient de prévoir une révision de la directive 98/70/CE afin de tenir compte de la nouvelle législation communautaire en matière de qualité de l'air, des objectifs environnementaux associés et du développement de nouvelles technologies de réduction de la pollution.

(16) Provision should be made for a review of the provisions in Directive 98/70/EC in order to take account of new Community air quality legislation and related environmental objectives, the development of new pollution abatement technologies and to confirm, or otherwise, the date for full introduction of zero sulphur diesel in order to ensure that there is no overall increase in emissions of greenhouse gases;
(16) Il convient de prévoir une révision de la directive 98/70/CE afin de tenir compte de la nouvelle législation communautaire en matière de qualité de l'air et des objectifs environnementaux associés ainsi que du développement de nouvelles technologies de réduction de la pollution, et afin de confirmer ou d'infirmer la date de passage complet aux carburants diesel sans soufre, de manière à garantir qu'il n'y ait pas d'augmentation globale des émissions de gaz à effet de serre.

The main issues debated included the need to adopt interim objectives for ground-level ozone supplementing those for acidification and the level of such interim objectives, the need to introduce additional Community legislation to reduce emission of pollutants and the relation between the ceilings proposed by the Commission and the less ambitious targets agreed in the frame of the draft UN/ECE Protocol for the abatement of acidification, eutrophication and ozone.
Parmi les principales questions examinées, il faut citer la nécessité d'adopter des objectifs intermédiaires en ce qui concerne l'ozone troposphérique, outre ceux déjà fixés en matière d'acidification, et la portée de ces objectifs intermédiaires, la nécessité d'introduire une législation communautaire complémentaire en vue de réduire l'émission de polluants ainsi que le lien entre les plafonds proposés par la Commission et les objectifs moins ambitieux fixés dans le cadre du projet de protocole de la commission économique des Nations Unies pour l'Europe visant à réduire l'acidification, l'eutrophisation et l'ozone.

In the ecocaudit procedure, environmental performance will be assessed by reference to the applicable Community and national environment standards and to the best available pollution abatement technologies, as defined by Community legislation.
Les performances environnementales seront évaluées par la procédure d'audit, par référence aux normes communautaires et nationales applicables dans le domaine de l'environnement et aux meilleures technologies disponibles pour la réduction de la pollution, telles que définies dans le cadre de la législation communautaire.