Vertaling van "Pre-commissioning test " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pre-commissioning test
essai de réception provisoire

non-clinical study | preclinical study | pre-clinical study | preclinical test | pre-clinical test | pre-clinical testing | preclinical trial | pre-clinical trial
essai préclinique

pre-employment screening | pre-placement tests
examen audiométrique avant l'embauche | examen de préemploi

commissioning test | acceptance test | commissioning inspection
essai de mise en service | essai de recette | épreuve de mise en service | vérification de mise en service | essai de réception

Pre-Registration Testing [ preregistration testing ]
tests préalables à l'inscription

pre-commissioning
réception provisoire

pre-certification testing
essai précédant l'homologation

pretesting | pre-testing | pre-test
prétest | test préalable

Expert Commission for Human Genetic Testing [ GUMEK ]
Commission d'experts pour l'analyse génétique humaine [ GUMEK ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

58. Urges the Commission and the Member States to promote, in central and local public administrations, the pre-commercial procurement (PCP) model, which enables public procurers to share with suppliers the risks and benefits of designing, prototyping and testing new products and services, pool the efforts of several procurers, create the optimum conditions for wide commercialisation and take-up of RD results, and help keep such projects within the operating budget assigned to them;
58. demande instamment à la Commission et aux États membres de promouvoir, auprès des administrations publiques centrales et locales, le modèle d'achat public avant commercialisation (pre-commercial procurement, PCP), qui permet aux acheteurs publics de partager avec les fournisseurs les risques et les avantages liés à la conception et la création de prototypes et à l'expérimentation de nouveaux produits et services, de mettre en commun les ressources de plusieurs acheteurs publics et de créer les conditions optimales permettant une large commercialisation et une large diffusion des résultats des activités de RD et de maintenir ces projets dans les limites du budget de fonctionnement qui leur a été assigné;

The proposed changes to the Youth Criminal Justice Act would amend the act's general principles to highlight protection of the public; clarify and simplify the provisions relating to pre-trial detention; revise the sentencing provisions to include specific deterrents and denunciation of sentencing principles; broaden a range of cases for which custody would be available and require the Crown to consider seeking adult sentences for youth who commit serious violent offences; require judges to consider allowing publication in appropriate cases where young persons are found guilty of violent offences; require police to keep records of any extrajudicial measures they use in response to alleged offences by young persons; define violent offences and offence in the commission of which a young person causes, attempts to cause, or threatens to cause bodily harm, and includes conduct that endangers life or safety; respond to the Supreme Court of Canada 2008 decision of R. v. D.B. by removing the presumptive offence and other inoperative provisions from the YCJA and by clarifying the test and onus requirements related to adult sentences; and require that no youth under 18 sentenced to custody would serve their sentences in an adult prison or penitentiary.
Les modifications proposées à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents modifieraient les principes généraux de la loi afin de mettre davantage l'accent sur la protection du public; clarifieraient et simplifieraient les dispositions relatives à la détention avant le procès; réviseraient les dispositions relatives à la détermination de la peine pour que soient inclus dans les principes de détermination de la peine des facteurs précis de dissuasion et de dénonciation; accroîtraient le nombre de cas où la détention serait possible et obligeraient la Couronne à envisager que les peines applicables aux adultes puissent s'appliquer aux jeunes reconnus coupables d'infractions graves avec violence; obligeraient les juges à envisager la possibilité d'autoriser la publication, si cela était indiqué, dans les cas où un jeune serait reconnu coupable d'un crime violent; obligeraient la police à tenir des dossiers sur toutes les mesures extrajudiciaires prises dans les cas d'infractions présumément commises par des adolescents; définiraient l'expression « infraction avec violence » comme étant une infraction au cours de la perpétration de laquelle un adolescent cause ou tente ou menace de causer des lésions corporelles ou se conduit de manière à mettre en danger la vie ou la sécurité d'une autre personne; donneraient suite à la décision rendue en 2008 par la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. D.B., en abrogeant la disposition relative aux infractions désignées et d'autres dispositions inopérantes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et en clarifiant les critères ainsi que les exigences relatives à la charge de la preuve pour les peines applicables aux adultes; et exigeraient qu'aucun adolescent de moins de 18 ans condamné à une peine d'emprisonnement ne purge sa peine dans un pénitencier ou une prison pour adultes.

23. Notes in particular that the Commission plans a review of its general policy on the registration of complaints and relations with complainants in the light of experience of the new methods now being tested; is worried about the Commission's renouncement of the use of the infringement procedure as an essential tool to ensure that Member States apply Union law in a timely and correct way; underlines that this is a duty imposed upon the Commission by the Treaties which cannot be unilaterally renounced; urges the Commission to prove, by means of consistent data, the declared success of those ‘new methods’ with detailed pre- and post-EU Pilot data and to include in the future regulation principles and conditions for the registration of complaints and any other complainant's rights;
23. prend notamment acte du projet de la Commission de revoir sa politique générale en matière d'enregistrement des plaintes et de relations avec les plaignants à la lumière de l'expérience acquise avec les nouvelles méthodes en cours d'évaluation; s'inquiète du fait que la Commission renonce à mettre en œuvre l'instrument fondamental qu'est la procédure d'infraction pour s'assurer que les États membres appliquent, correctement et dans les délais impartis, le droit de l'Union; souligne qu'il s'agit une obligation qui incombe à la Commission en vertu des traités et à laquelle elle ne peut renoncer unilatéralement; invite instamment la Commission à démontrer, au moyen de données cohérentes, le succès déclaré de ces «nouvelles méthodes» en l'étayant de données exhaustives comparant les informations avant et après l'initiative «EU Pilot», et à intégrer dans le futur règlement les principes et les conditions régissant l'enregistrement des plaintes et les droits de tout autre plaignant;

23. Notes in particular that the Commission plans a review of its general policy on the registration of complaints and relations with complainants in the light of experience of the new methods now being tested; is worried about the Commission’s renouncement of the use of the infringement procedure as an essential tool to ensure that Member States apply Union law in a timely and correct way; underlines that this is a duty imposed upon the Commission by the Treaties which cannot be unilaterally renounced; urges the Commission to prove, by means of consistent data, the declared success of those ‘new methods’ with detailed pre- and post-EU Pilot data and to include in the future regulation principles and conditions for the registration of complaints and any other complainant’s rights;
23. prend notamment acte du projet de la Commission de revoir sa politique générale en matière d'enregistrement des plaintes et de relations avec les plaignants à la lumière de l'expérience acquise avec les nouvelles méthodes en cours d'évaluation; s'inquiète du fait que la Commission renonce à mettre en œuvre l'instrument fondamental qu'est la procédure d'infraction pour s'assurer que les États membres appliquent, correctement et dans les délais impartis, le droit de l'Union; souligne qu'il s'agit une obligation qui incombe à la Commission en vertu des traités et à laquelle elle ne peut renoncer unilatéralement; invite instamment la Commission à démontrer, au moyen de données cohérentes, le succès déclaré de ces "nouvelles méthodes" en l'étayant de données exhaustives comparant les informations avant et après l'initiative "EU Pilot", et à intégrer dans le futur règlement les principes et les conditions régissant l'enregistrement des plaintes et les droits de tout autre plaignant;

The current legislative provisions as well as the proposal of the European Commission do not foresee any data protection for pre-clinical test or clinical trials in relation to known substances.
Les dispositions législatives actuelles ainsi que la proposition de la Commission ne prévoient pas de protection des données pour des tests pré-cliniques ou cliniques concernant les substances connues.

We use the Public Service Commission's Personnel Psychology Centre for many of our pre-screening tests.
Nous avons recours au Centre de psychologie du personnel à la Commission de la fonction publique pour bon nombre de nos examens de présélection.

The Commission has launched a new call to present tests for evaluation, looking notably for tests which can identify pre-clinical BSE in live animals or differentiate between BSE and other transmittable spongiform encephalopathies.
La Commission a lancé un nouvel appel à la présentation de tests qui seront évalués, notamment afin d'identifier des tests permettant de déceler une ESB pré-clinique chez des animaux vivants ou d'établir une différence entre l'ESB et les autres encéphalopathies spongiformes transmissibles.

148. Notes that the Commission of the European Communities has been condemned by the Court of Justice for violation of the ECHR subsequent to the abusive practice of requiring aids tests in pre-recruitment medical examinations (Judgment of 5 October 1994, Case C-404/92, P, X vs Commission;
148. prend acte que la Commission des Communautés européennes a été condamnée par la Cour de Justice pour violation de la CEDH, pour la pratique abusive du test HIV préalable au recrutement du personnel (jugement du 5 octobre 1994, cas C-404/92 P, X v Commission);

On the subject of pre-marketing testing and licensing, the Commission says that it is important not to "over-regulate" and that a single assessment and notification procedure must suffice.
Quant aux procédures d'essais et d'autorisation de mise sur le marché, la Commission estime qu'il ne s'agit pas de "sur-réglementer" : une seule procédure d'évaluation et de notification doit suffire.

The Commission will propose by the end of the month to reinforce our capacity by way of (i) an improved database whereby Member States will have to identify and detail on the basis of some pre-defined scenarios their available assistance and equipment, (ii) of the financing of an extensive programme of training and exercises that would in particular test the interoperability between intervention teams, including military assets of (iii) the establishment of a dedicated communication system and of (iv) better coordination of the assistance delivered.
La Commission proposera pour la fin du mois de renforcer notre capacité grâce i) à une base de données améliorée: les États membres devront identifier et décrire en détail, sur la base de scénarios prédéfinis, l'assistance qu'ils peuvent fournir et l'équipement dont ils disposent, ii) au financement d'un programme ambitieux de formation et d'exercices qui permettra en particulier de vérifier l'interopérabilité des équipes d'intervention, moyens militaires compris, iii) à l'établissement d'un système de communication spécialisé, et iv) à une meilleure coordination de l'assistance fournie.