Traduction de «Prevailing rule » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

prevailing rule
règle dominante

prevailing rate of pay [ prevailing wage rate | prevailing pay rate ]
taux de salaire en vigueur [ taux de salaire courant | taux de traitement courant | taux de traitement dominant | taux de traitement régnant | taux de salaire prévalant ]

best prevailing conditions of employment | best prevailing conditions of service
conditions d'emploi les plus favorables | conditions les plus favorables en vigueur

prevailing wind | prevailing wind direction
vent dominant

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic
Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique

prevailing exchange rate [ prevailing rate of exchange ]
taux de change en vigueur

prevailing rate | going rate | prevailing wage
taux de salaire prépondérant | taux courant | taux en usage | taux de salaire prévalant

competition rules | EU competition rules | EU rules on competition | rules on competition
règles de concurrence

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In case of doubt about the application between provisions, Part Two of this Regulation shall prevail over the Fund-specific rules, and Parts Two, Three and Four of this Regulation shall prevail over the Fund-specific Regulations.
En cas de doute quant à l'application de dispositions, la deuxième partie du présent règlement prévaut sur les règles spécifiques des Fonds, et les deuxième, troisième et quatrième parties du présent règlement prévalent sur les règlements spécifiques des Fonds.

The second subparagraph is without prejudice to the rules governing the set up and functioning of the financial instruments under the Financial Regulation, unless those rules conflict with the rules of this Regulation, in which case this Regulation prevails.
Le deuxième alinéa s'entend sans préjudice des règles relatives à la création et au fonctionnement des instruments financiers au titre du règlement financier, à moins que ces règles n'entrent en conflit avec celles du présent règlement, auquel cas le présent règlement prévaut.

The funds from the progressive modulation are to be distributed according to the prevailing rules governing modulation funds and to remain in the regions or Member State in which they accrue;
Les montants qui proviennent de la modulation progressive doivent être répartis selon les règles généralement applicables aux montants de modulation et conservés dans les régions ou les États membres à l'origine de ces sommes.

The funds from the progressive modulation are to be distributed according to the prevailing rules governing modulation funds and to remain in the regions or Member State in which they accrue;
Les montants qui proviennent de la modulation progressive seront répartis selon les règles généralement applicables aux montants de modulation et conservés dans les régions ou les États membres à l'origine de ces sommes.

61. Calls on the Secretary-General to inform the Court of Auditors, within two weeks of adoption of this resolution by the European Parliament in plenary sitting, of those accredited assistants who were not paid either from the secretarial allowance or from any other source given in the declaration of financial interests in 2002; instructs the Court of Auditors, in the cases forwarded by the Secretary-General, to ascertain which funds these assistants were paid from and whether there was any infringement of Parliament's prevailing Rules of Procedure or of national rules;
61. invite le Secrétaire général à faire savoir à la Cour des comptes, dans un délai de deux semaines à compter de l'adoption de la présente résolution en séance plénière du Parlement européen, quels assistants accrédités n'ont été rémunérés, en 2002, ni par l'indemnité de secrétariat ni par aucune des autres ressources mentionnées dans la déclaration relative à la protection des intérêts financiers; charge la Cour des comptes de vérifier, parmi les cas notifiés par le Secrétaire général, à partir de quels fonds les assistants en question ont été rémunérés et si, à cet égard, il y a eu infractions au règlement du Parlement européen ou à des règles nationales;

So an allegation of discrimination should not mean that the prevailing rules on the burden of proof can automatically be set aside.
Une accusation de discrimination ne doit donc pas conduire automatiquement à déroger aux règles en matière de charge de la preuve.

Many issues can be resolved by courageously applying the prevailing rules already agreed upon and abandoning practices that have caused the European project to deviate from its original objectives.
De nombreux problèmes peuvent être résolus en appliquant avec courage les règles déjà existantes et en abandonnant les pratiques qui ont écarté le projet européen de ses objectifs initiaux.