Traduction de «Reduced tax rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reduced tax rate
taux d'imposition minoré

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

reduce a tax/to | reduce taxes/to
adoucir une taxe

reduced rate of VAT | reduced VAT rate
taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA

reduce a tax [ reduce taxes ]
adoucir une taxe

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate
taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]
bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]

combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]
taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]

tax rate [ rate of tax | rate of taxation | taxation rate ]
taux d'imposition [ taux d'impôt ]

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]
impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3a. Member States shall provide comprehensive guidance to beneficiaries, including small and medium sized farms, concerning the application of energy efficiency requirements associated with reduced tax rates.
3 bis. Les États membres fournissent aux bénéficiaires, y compris aux exploitations agricoles petites ou moyennes, des orientations concernant l'application des exigences en efficacité énergétique associées aux niveaux réduits de taxation.

Member States should provide technical guidance to the operators in these sectors if additional energy efficiency requirements relating to reduced tax rates are applied.
Les États membres devraient apporter aux opérateurs dans ces secteurs une aide technique si des exigences supplémentaires en efficacité énergétique en fonction des niveaux réduits de taxation sont appliquées.

Member States should provide technical guidance to the operators in these sectors if additional energy efficiency requirements related to reduced tax rates are applied.
Les États membres doivent apporter aux opérateurs dans ces secteurs une aide technique si des exigences supplémentaires en efficacité énergétique en fonction des niveaux réduits de taxation sont appliquées.

This will avoid the less than ideal situation of us having to extend the reduced tax rates every couple of years.
Cela nous évitera la situation pénible d’avoir à étendre les taux réduits de taxation tous les deux ans.

The quality of public finances was improved by reducing tax rates and increasing efficiency in tax collection as well as by increased spending for infrastructure and education.
La qualité des finances publiques a été améliorée par la réduction des taux d'imposition et l'amélioration du recouvrement fiscal ainsi que par l'augmentation des dépenses d'infrastructures et d'éducation.

The possibility to grant reduced tax rates and exemptions to agricultural taxation exist in Community excise legislation since 1993.
La possibilité d'accorder des taux d'imposition réduits et des exonérations fiscales en ce qui concerne les produits agricoles existe dans la législation communautaire depuis 1993.

Finland reacted to this situation by reducing tax rates on alcoholic beverages across the board by, on average, 33 %, which is by far the most significant change for 40 years.
La Finlande a réagi à cette situation en réduisant de manière générale les taux d’imposition des boissons alcooliques, de 33 % en moyenne, ce qui constitue de loin le changement le plus significatif depuis 40 ans.

- for reduced tax rates for diesel in accordance with environmental classifications;
- pour une réduction des taux d'accises sur le diesel en fonction de catégories environnementales,

Before that date the Post Office was subject to a reduced tax rate of 4,25 %.
Avant cette date, La Poste était soumise à un taux réduit de 4,25 %.