Traduction de «Reference current » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reference current
courant de référence

reference current-meter
moulinet de référence

current reference buffer material
matériau tampon de référence actuellement considéré

advance in current account | advance on current account | cash credit | current account advance | current account credit | overdraft | overdraft on current account
avance en compte courant | crédit en compte courant

littoral current [ longshore current | long-shore current | alongshore current | nearshore current | near shore current ]
courant littoral [ courant de dérive littorale | dérive littorale | courant de houle ]

currents in water | water currents and fish farms | water currents | water currents and aquaculture
courants aquatiques

current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery
économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles

strong current | high current | heavy current | power current
courant fort

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The baseline standards would be based on the substance of the existing rules and would principally replace the current mesh size and catch composition rules, convert the current minimum sizes into minimum conservation reference sizes, maintain closures needed to protect aggregations of juveniles and spawning fish as well as any other regionally specific technical rules.
Les normes de référence seraient fondées sur le contenu des règles en vigueur et remplaceraient principalement les règles relatives au maillage et à la composition des captures, convertiraient les tailles minimales de débarquement actuelles en tailles minimales de référence de conservation, maintiendraient les fermetures nécessaires pour assurer la protection des regroupements de juvéniles et de reproducteurs, ainsi que d’autres règles techniques spécifiques à chaque région.

Your subcommittee met in camera on Tuesday, April 22, 1997, to consider matters of agenda relating to the committee's study of Bill C-66, An Act to amend the Canada Labour Code (Part I) and the Corporations and Labour Unions Returns Act and to make consequential amendments to other Acts, as well as other orders of reference currently before the committee.
Votre sous-comité s'est réuni à huis clos le mardi 22 avril 1997 pour étudier les questions de programme concernant l'examen par le comité du projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, ainsi que d'autres ordres de renvoi actuellement devant le comité.

Mr. Hallée: All the standards that typically are being incorporated by reference currently in most existing legislation.
M. Hallée : Toutes les normes typiquement incorporées par renvoi qui se trouvent actuellement dans la plupart des textes législatifs en vigueur.

Of course we were informed that this meeting would take place, but we were never consulted either formally or informally on the holding of a meeting of the Sub-Committee on Agenda and Procedure of the Standing Committee on Procedure and House Affairs to determine the work of this committee with regard to the order of reference currently before you.
Nous avons été informés, bien sûr, de la tenue de cette rencontre, mais nous n'avons jamais été consultés, ni informellement ni formellement, sur la tenue d'une rencontre du Sous-comité du programme et de la procédure de ce Comité de la procédure et des affaires de la Chambre pour déterminer le programme des travaux de ce comité quant à l'ordre renvoi que nous avons sous les yeux actuellement.

Moreover, while we note that three meetings of the CRS have taken place in each of 2005 and 2006, and that its terms of reference currently preclude more than four meetings per year, we believe consideration should be given to a greater number of meetings so that Canada ’s communities have more opportunities to voice their concerns.
De plus, constatant que la Table ronde a tenu trois réunions en 2005 et autant en 2006 et que son mandat l’empêche en ce moment d’organiser plus de quatre réunions par an, le Comité suggère qu’il soit envisagé d’accroître le nombre maximal de réunions afin de permettre aux diverses communautés ethnoculturelles du Canada de s’exprimer davantage.

[3] This will be done by raising the current ¬ 1.5 M safe harbour thresThis will be done by raising the current €1.5 M safe harbour threshold for risk capital to € 2.5M, and by allowing, subject to certain conditions and maximum amounts, (a) to grant aid for guarantees for loans for certain companies having difficulties to obtain loans ; and (b) to grant aid of up to 50% (for SMEs and 25% (for large companies) of the Reference Rate, for loans for investments in the manufacture of products complying earlier with, or going beyond, new Community standards which increase the level of environmental protection and are not yet in force.
[3] Cela se fera en portant le seuil de sécurité pour le capital-investissement de 1,5 million d’euros (niveau actuel) à 2,5 millions d’euros et en autorisant, sous réserve de certaines conditions et de montants maximaux, a) l’octroi d’une aide pour les garanties de prêts à certaines entreprises ayant des difficultés à obtenir des prêts; et b) l’octroi d’une aide pouvant aller jusqu’à 50 % (pour les PME) et 25 % (pour les grandes entreprises) du taux de référence pour des prêts en vue d’investissements dans la fabrication de produits déjà conformes à de nouvelles normes communautaires qui élèvent le niveau de protection environnementale et ne sont pas encore en vigueur ou allant au-delà de ces normes.

This new system is currently undergoing extensive testing in close cooperation with European Union (EU) countries and associated countries participating in the Schengen area (referred to below as the Member States *) and will replace the current system, providing enhanced functionalities.
Ce nouveau système, qui est soumis à des procédures d’essai intensives en étroite collaboration avec les pays de l’Union européenne et les pays associés qui participent à l’espace Schengen (ci-après «États membres» *), remplacera le système actuel et proposera des fonctionnalités améliorées.

2. Expenditure under the current programming period incurred by the final date of eligibility for expenditure of that programming period and relating to operations covered by the first indent of point 2.1 and by point 3 of Rule No 11 of the Annex to Regulation (EC) No 1685/2000, including ex ante evaluations referred to in Article 85 of Regulation (EC) No 1698/2005, for the preparation of rural development programmes under the new programming period, shall be, subject to the conditions laid down in points 2.2 to 2.7 and 3 of that Rule, eligible under the technical assistance component in the current operational programmes or rural development programming documents.
2. Les dépenses au titre de la période de programmation actuelle effectuées jusqu’à la date limite d’admissibilité des dépenses pour cette période de programmation et relatives aux mesures visées au point 2.1, premier tiret, et au point 3 de la règle no 11 de l’annexe du règlement (CE) no 1685/2000, y compris les évaluations ex ante visées à l’article 85 du règlement (CE) no 1698/2005, en ce qui concerne la préparation des programmes de développement rural dans le cadre de la nouvelle période de programmation, sont éligibles, sous réserve des conditions établies aux points 2.2 à 2.7 et au point 3 de ladite règle, au titre de la composante «assistance technique» des programmes opérationnels actuels ou des documents de programmation pour le développement rural.

2. Eligible expenditure on revenue-generating projects shall not exceed the current value of the investment cost less the current value of the net revenue from the investment over a specific reference period for:
2. Les dépenses éligibles liées à un projet générateur de recettes n'excèdent pas la valeur actuelle du coût d'investissement, déduction faite de la valeur actuelle des recettes nettes de l'investissement sur une période de référence déterminée pour:

The words “aboriginal government” are part of the existing legislation, the existing Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, but the reference currently is now to the Indian Act, or to “council of the band”.
L'expression «gouvernement autochtone» se trouve dans des dispositions en vigueur de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces mais cette loi fait référence à l'heure actuelle à la Loi sur les Indiens ou à l'expression «conseil de la bande».