Traduction de «Replacement clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

replacement clause
clause de remplacement

replacement cost clause
clause de valeur à neuf [ clause de valeur de remplacement ]

design vehicle replacement schedules | plan replacement of vehicles | manage vehicle replacement activities | plan vehicle replacement
planifier le remplacement de véhicules

replace die of machines | replace moulds | replace die | replace outlines
remplacer une matrice

removal of taps | replacing water taps | replace faucets | replacement of water taps
remplacer un robinet

replacement orebody [ replacement ore body | replacement body | replacive mass ]
amas minéralisé de remplacement [ amas de remplacement ]

capital replacement reserve fund [ replacement reserve | reserve for replacements | reserve for maintenance and replacements ]
fonds de réserve pour remplacement des immobilisations [ réserve pour remplacement | réserve pour entretien et remplacement ]

replacement cost | replacement price | replacement value
prix de remplacement | valeur de remplacement

skin replacement | skin equivalent | tissue engineered skin | epidermal replacement | dermal replacement | dermal equivalent
substitut cutané | équivalent épidermique | équivalent dermique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We request that this committee replace clause 26 with clause 10 of the joint task force report or, at a minimum, delete the clause related to lands and assets. Otherwise, treaty nations across the country will end up in court because their specific claims will no longer fit the narrower Bill C-6 definitions.
Nous demandons que le comité remplace l'article 26 par l'article 10 du rapport du groupe de travail mixte ou, au minimum, qu'il supprime l'article relatif aux terres et autres éléments d'actif, sans quoi les nations signataires de traités de tout le pays se retrouveront devant les tribunaux car leurs revendications particulières ne cadreront plus dans les définitions plus étroites que renferme le projet de loi C-6.

Is the repair clause set out in Article 14 of Directive 98/71 and Article 110 of Regulation (EC) No 6/2002 to be interpreted as constituting a subjective right for third-party producers of replacement parts and accessories and, if so, does that subjective right include the right for such third parties to use the trade mark registered by another party in respect of replacement parts and accessories, by way of derogation from the rules laid down in Regulation No 207/2009 (3) and Directive (EEC) 89/104 (4) and, therefore, when the proprietor of the trade mark also applies the distinctive sign in question to a replacement part or accessory intended to be mounted on the complex product in such a way that it is externally visible and thus contributes to the external appearance of the complex product?
La clause de réparation contenue à l’article 14 de la directive 98/71 et à l’article 110 du règlement no 6/2002 doit-elle être interprétée en ce sens qu’elle crée un droit subjectif dans le chef des entreprises tierces produisant des pièces de rechange et des accessoires et si ce droit subjectif comporte le droit de ces entreprises tierces d’utiliser sur les pièces de rechange et les accessoires la marque d’autrui enregistrée, par dérogation aux dispositions du règlement no 207/09 (3) et de la directive 89/104 (4) et, partant, même si le titulaire du droit de marque appose également le signe distinctif en cause sur la pièce de rechange ou sur l’accessoire destiné à être monté sur le produit complexe, de façon à ce qu’il soit apparent extérieurement et concoure ainsi à l’apparence externe du produit complexe?

Must clause 5(1) of the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP annexed to Council Directive No 1999/70/EC (1) be interpreted as precluding the application of Article 4(1) infine and (11) of Law No 124 of 3 May 1999 adopting urgent provisions concerning school employees (Legge No 124, disposizioni urgenti in material di personale scolastico) which, after laying down rules on the allocation of annual replacements for ‘posts that are in fact vacant and free by 31 December’, goes on to provide that this is to be done by allocating annual replacements ‘pending the completion of competition procedures for the recruitment of permanent members of the teaching staff’ — a provision that permits fixed-term contracts to be used without a definite period being fixed for completing the competition, and in a clause that provides no right to compensation for damage?
Convient-il d’interpréter la clause 5, point 1, de l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, annexé à la directive 1999/70/CE (1) du Conseil, du 28 juin 1999, en ce sens qu’elle s’oppose à l’application de l’article 4, paragraphe 1, dernière phrase, et paragraphe 11, de la loi italienne no 124 du 3 mai 1999 portant adoption de dispositions urgentes en matière de personnel scolaire — qui, après avoir réglementé les remplacements annuels pour les postes «qui sont effectivement vacants et libres avant le 31 décembre», dispose que les postes sont pourvus par des remplacements annuels «dans l’attente de l’achèvement des procédures de concours pour le recrutement de personnel enseignant titulaire» — cette disposition permettant de recourir à des contrats à durée déterminée sans indiquer de délais précis pour l’achèvement des concours et sans prévoir le droit à la réparation du préjudice?

The Commission may require a Member State to include in a negotiation appropriate clauses, for example with respect to (a) the termination of the agreement in the event of the conclusion of a subsequent agreement between the Union, or the Union and its Member States, on the one hand, with the same third country on the other hand (see for example the denunciation or replacement clauses set forth in Regulation 662/2009, Article 5), (b) transfer provisions or (c) most-favored nation treatment with a view to ensuring equal treatment of all EU investors in the relevant third country.
La Commission peut demander à un État membre d'inclure, dans une négociation, des clauses appropriées concernant par exemple: a) la cessation d'un accord dans le cas de la conclusion d'un accord ultérieur entre l'Union ou l'Union et ses États membres, d'une part, et le même pays tiers, d'autre part (voir, à titre d'exemple, les clauses de dénonciation ou de remplacement prévues à l'article 5 du règlement (CE) n° 662/2009), b) les dispositions en matière de transferts ou c) le traitement de la nation la plus favorisée en vue d'assurer à tous les investisseurs de l'UE une égalité de traitement dans le pays tiers concerné.

Replace Clause 13(1) first sentence with:
À la clause 13, point 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

Therefore, notwithstanding our concern for non-derogation clauses, generally, we propose to replace clause 1.1 with the non-derogation language most recently used in existing statutes, namely, the same that was added to the First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act.
Par conséquent, même si les dispositions de non-dérogation nous préoccupent généralement, nous proposons de remplacer l'article 1.1 par la formule de non-dérogation qu'on a employée très récemment dans des lois en vigueur, plus précisément dans la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations.

Now for consideration of clause-by-clause, we'll go directly to NDP-1 (On clause 1) The Chair: Before you get into it, Mr. Comartin, for the benefit of the committee, this particular amendment replaces clause 1 entirely, and if it's adopted, none of the remaining amendments will be able to proceed.
Pour l'étude article par article, nous passons immédiatement à l'amendement NDP-1 (Article 1) Le président: Avant que vous vous lanciez, monsieur Comartin, pour la gouverne du comité, je rappelle que cet amendement remplace tout l'article 1 et que son adoption empêcherait l'étude de tous les autres amendements.

to make available to the data subject upon request a copy of the Clauses, or any existing contract for sub-processing, unless the Clauses or contract contain commercial information, in which case it may remove such commercial information, with the exception of Appendix 2 which shall be replaced by a summary description of the security measures in those cases where the data subject is unable to obtain a copy from the data exporter;
il mettra à la disposition de la personne concernée, si elle le demande, une copie des présentes clauses, ou tout contrat de sous-traitance ultérieure existant, à moins que les clauses ou le contrat ne contienne(nt) des informations commerciales, auquel cas il pourra retirer ces informations, à l’exception de l’appendice 2, qui sera remplacé par une description sommaire des mesures de sécurité, lorsque la personne concernée n’est pas en mesure d’obtenir une copie de l’exportateur de données;

Is there a war clause or a replacement clause?
Y a-t-il une clause de guerre ou une clause de remplacement?

The Standing Senate Committee on National Finance replaced clause 20(1) so as to provide that, except as authorized by the bill or any other law in force in Canada, no person could disclose to any other person the name of the employee who had given a notice under clause 9(1) and who had requested confidentiality under that clause, or any other information the disclosure of which would reveal the employee’s identity, including the existence or nature of a notice, without the employee’s consent.
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a remplacé le paragraphe 20(1) pour faire en sorte que, sauf dans la mesure permise par la Loi ou toute autre loi en vigueur au Canada, personne ne puisse divulguer à autrui l’identité du fonctionnaire qui a fait une divulgation en vertu du paragraphe 9(1) et réclamé l’anonymat, ni un renseignement dont la divulgation révélerait l’identité du fonctionnaire, y compris l’existence ou la nature de la divulgation, sans le consentement de l’intéressé.