An application for a Community trade mark may be filed in any Community language but the applicant must indicate a second language (English, French, German, Italian or Spanish) which he will accept as the language of the opposition, revocation or annulment proceedings.
Le déposant d'une marque communautaire la déposera dans n'importe quelle langue de la Communauté, tout en indiquant une deuxième langue parmi l'allemand, l'anglais, l'espagnol, le français et l'italien, dont il accepte l'usage comme langue éventuelle de procédure pour le procédures d'opposition, de déchéance et d'annulation.