Vertaling van "Revocation refugee status " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

revocation of a declaration that a person is a refugee | revocation of asylum | revocation of refugee status | withdrawal of refugee status
retrait du statut de réfugié | révocation du statut de réfugié

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

refugee status determination process [ refugee claim determination system | determination process of refugee status | refugee status determination system | determination process | refugee claims system | refugee determination process | refugee determination system ]
système de détermination du statut de réfugié [ processus de reconnaissance du statut de réfugié | processus de détermination du statut de réfugié ]

claim to refugee status [ refugee status claim | Convention refugee claim | claim to be a Convention refugee | refugee claim | claim to Convention refugee status ]
revendication du statut de réfugié [ revendication du statut de réfugié au sens de la Convention | demande du statut de réfugié ]

refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]
demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]

refugee status | status of refugee
statut de réfugié | statut des réfugiés

recognition as a refugee | recognition of refugee status | determination of refugee status
reconnaissance de la qualité de réfugié

extension of refugee status | inclusion in refugee status
extension de la qualité de réfugié

legal status of a refugee | status of a refugee
statut de réfugié

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Revocation of, ending of or refusal to renew refugee status and subsidiary protection status (Articles 11, 12, 14, 16, 17 and 19)
Révocation, fin du statut de réfugié et du statut conféré par la protection subsidiaire ou refus de les renouveler (articles 11, 12, 14, 16, 17 et 19)

I have seen cases where the government has then proceeded to try to unravel all of that, first of all through revocation of their refugee status, saying that they have re-availed themselves of the protection of their home country.
J’ai suivi des cas où le gouvernement s’est efforcé de mettre tout cela au jour, tout d’abord en révoquant leur statut de réfugié, en faisant valoir que ces personnes s’étaient à nouveau prévalues de la protection de leur pays d’origine.

In most Member States, national legislation provides detailed lists of circumstances under which a third-country national can be considered to be irregularly staying, the five main categories being: expired visa; expired residence permit; revocation of residence permit; withdrawal of refugee status; irregular entrance.
Dans la plupart des États membres, la législation nationale prévoit des listes détaillées de circonstances dans lesquelles un ressortissant d’un pays tiers peut être considéré comme étant en séjour irrégulier, les cinq circonstances principales étant: la détention d'un visa périmé; la détention d'un titre de séjour périmé; la révocation du titre de séjour; le retrait du statut de réfugié; l'entrée irrégulière.

The person came under a relative's passport, managed to get refugee status, managed to get permanent resident status, and even became a citizen—and then it was a revocation of citizenship.
La personne en question est venue avec le passeport d'un parent, elle a réussi à obtenir le statut de réfugié puis le statut de résident permanent et même la citoyenneté, après quoi sa citoyenneté a été révoquée.

Regarding the cessation of refugee status, the proposed amendments in the bill to bar the appeal against a negative decision on cessation of refugee status, leading to subsequent possible revocation of permanent resident status, will result in a state of uncertainty for many refugees, including resettled refugees, and thus will undermine the durable nature of the resettlement solution.
Il recommande de confirmer la compétence de la SPR et de la SAR en ce qui a trait à la réouverture de demandes. En ce qui a trait à la perte du statut de réfugié, les modifications proposées dans le projet de loi en vue d'éliminer le droit d'interjeter appel d'une décision négative sur la perte du statut de réfugié, ce qui peut mener à la révocation subséquente du statut de résident permanent, entraîneront un état d'incertitude pour un grand nombre de réfugiés, incluant les réfugiés réinstallés, ce qui viendrait pas conséquent affaiblir la nature durable de la solution de la réinstallation.

Revocation of, ending of or refusal to renew refugee status
Révocation, fin du statut de réfugié ou refus de le renouveler

In point of fact, section 108 of the Immigration and Refugee Protection Act already allows the minister to apply to the Immigration and Refugee Board for the cessation of protected persons status, or the revocation of permanent residency on various enumerated grounds, including a change in country conditions.
En réalité, l'article 108 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés permet au ministre de déposer une demande à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour mettre fin au statut de personne à protéger ou pour révoquer la résidence permanente en invoquant divers motifs, y compris le changement des conditions dans son pays.

(10a) Under the terms of this Directive, the granting of long-term residence status should not imply the revocation or withdrawal of the rights held by refugees, beneficiaries of subsidiary protection, and members of their family under Directive 2004/83/EC;
(10 bis) Conformément aux dispositions de la présente directive, l'octroi du statut de résident de longue durée ne devrait pas impliquer la révocation ou le retrait des droits que les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les membres de leur famille détiennent en vertu de la directive 2004/83/CE.

Secondly, the adaptation of the procedural time limits to the time limits for the granting and revocation of refugee status, ensuring that applications for asylum can be processed speedily.
Deuxièmement, l’adaptation des délais de procédure aux délais de reconnaissance ou de refus du statut de réfugié, afin de garantir un traitement rapide des demandes d’asile.

For foreign nationals, and I believe your question is aimed more at foreign nationals, again, the minister's delegate can issue a removal order only for very specific circumstances, for example, on grounds of in-Canada criminality, misrepresentation related to revocation of refugee status, certain acts of non-compliance and being a family member of an inadmissible person.
Pour ce qui est des étrangers — et je crois que votre question portait surtout sur ces personnes —, encore une fois, les délégués du ministre peuvent prendre une mesure de renvoi seulement dans certaines circonstances très précises, par exemple parce que l'intéressé a commis un acte criminel au Canada, qu'il a fait une fausse déclaration liée à la révocation de son statut de réfugié, qu'il n'a pas respecté certaines des obligations ou qu'il est membre d'une famille interdite de territoire.