The verification could include a site visit, a meeting with the senior executive referred to in Article 9(2)(c) of Directive 2009/43/EC or a senior officer nominated by that senior executive, and/or the assessment of written documentation supplied by that senior executive.
La vérification pourrait comprendre une visite sur place, une réunion avec le membre de l’encadrement supérieur visé à l’article 9, paragraphe 2, point c), de la directive 2009/43/CE ou avec un responsable nommé par celui-ci, et/ou l’examen des pièces justificatives écrites fournies par ce dernier.