Traduction de «Single Journey Document » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Single Journey Document
Document d'aller simple

single journey | one-way journey | one-way trip | going trip
aller simple | aller

single journey [ single trip ]
voyage simple

single journey
aller simple | parcours simple | simple course | trajet simple

Single Journey Form
formulaire «Valable pour un aller simple»

single journey
course simple (1) | voyage simple (2) | trajet simple (3)

Single Programme Document | single programming document | DOCUP [Abbr.] | SPD [Abbr.]
document unique de programmation | DOCUP [Abbr.]

single administrative document | single document | SAD [Abbr.]
document administratif unique | DAU [Abbr.]

document on a single image
document par vue

Single Document Interface | SDI
fonction SDI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This decision establishes a standard model for an emergency travel document (ETD), as described in Annex I. ETDs are issued to European Union (EU) citizens for a single journey back to the EU country of which they are a national, to their country of permanent residence or, in exceptional cases, to another destination (inside or outside the Union).
La présente décision établit un titre de voyage provisoire (TVP) de modèle uniforme, tel que décrit à l’annexe I. Le TVP est délivré pour un seul voyage de retour vers le pays de l’UE dont le citoyen européen est ressortissant, ou vers le pays de sa résidence permanente ou, exceptionnellement, vers une destination autre que son lieu de résidence permanente (au sein ou en dehors de l’Union).

Consequently, this decision establishes a standard model for an emergency travel document (ETD) to be issued by EU countries for the purpose of a single journey back to the applicant’s EU country of origin or of permanent residence.
C’est pourquoi la présente décision établit un modèle uniforme de titre de voyage provisoire délivré par les pays de l’UE pour un seul voyage vers le pays de l’UE dont le demandeur est ressortissant ou vers sa destination de résidence permanente.

In declaring that sponsorship intent, and in submitting a sponsorship application, even if the child is stateless and needs a travel document to be able to travel to Canada, we will issue a single-journey travel document to facilitate the travel to Canada, because the ultimate intent is clear.
Vous pouvez parrainer votre enfant tout en étant à l'étranger, tant que vous pouvez montrer que vous avez l'intention de déménager au Canada et de devenir résident permanent. En déclarant votre intention de parrainage et en déposant votre demande, même si l'enfant est apatride et qu'il a besoin de document de voyage pour venir au Canada, nous lui émettrons un document de voyage pour un seul voyage pour lui permettre de venir au Canada, parce que le but ultime est clair.

Stateless children who are unable to obtain a travel document may be issued a single-journey travel document by the department to enable them to come to Canada.
Les apatrides qui sont incapables d'obtenir un document de voyage pourraient recevoir un document d'aller simple du ministère leur permettant de voyager au Canada.

4. When leaving or returning to the customs territory of the Union through a point of crossing of the external border of a Member State other than that of their residence, for the temporary export of one or more firearms during a journey to a third country, hunters and sport shooters using the simplified procedure must produce as a single document a valid European firearms pass issued pursuant to Articles 1 and 12 of Directive 91/477/EEC by the competent authority of the Member State of their residence.
4. Lorsqu'ils quittent le territoire douanier de l'Union par un point de passage de la frontière extérieure d'un État membre autre que celui de leur résidence, en cas d'exportation temporaire d'une ou plusieurs armes à feu lors d'un voyage à destination d'un pays tiers, comme à leur retour, les chasseurs et tireurs sportifs qui choisissent la procédure simplifiée doivent présenter, en tant que seul document, une carte européenne d'arme à feu en cours de validité délivrée, conformément aux articles 1er et 12 de la directive 91/477/CEE, par l'autorité compétente de leur État membre de résidence.

1. An emergency travel document (ETD), the common format of which is shown in Annex I is a travel document which may be issued for a single journey to the applicant's Member State of origin, country of permanent residence or, exceptionally, another destination.
1. Le titre de voyage provisoire (TVP), dont le modèle uniforme figure à l'annexe I, est un document de voyage qui peut être délivré pour un seul voyage vers l'État membre dont le demandeur est ressortissant, vers le pays de sa résidence permanente ou, exceptionnellement, vers une autre destination.

1. Community goods arriving in Greece by sea are required to go through free ports, which deprives them of the benefit of the presumption that they are Community goods. 2. Land consignments of such goods under the T2 internal Community transit procedure or under cover of the TIR carnet are subjected to frontier formalities and checks which are incompatible with the single market. 3. Lorries unloaded from ships which have made a journey within the Community have to present a consignment note for the goods carried. Otherwise the customs authorities draw up a document which has all the characteristics of a customs declaration; this measure is contrary to the transitional VAT arrangements and the harmonized excise duty regime. 4. New Community vehicles intended for purchasers in Greece must be specifically declared: this is contrary to the Sixth VAT Directive. 5. When such new vehicles are definitively brought into Greece, a "customs handling charge" is made, which is a charge having an effect equivalent to customs duty on importation.
Ainsi, 1. les marchandises communautaires arrivant en Grèce par la voie maritime sont obligées de passer par des ports francs, ce qui leur fait perdre le bénéfice de la présomption de leur caractère communautaire ; les envois terrestres de telles marchandises sous transit communautaire interne T2 ou carnet TIR font l'objet de formalités et de contrôles à la frontière incompatibles avec le marché intérieur ; 3. les camions débarquant des navires ayant effectué un trajet communautaire doivent présenter une lettre de voiture pour les marchandises transportées à défaut de quoi l'autorité douanière établit un document présentant toutes les caractéristiques d'une déclaration en douane, cette mesure étant contraire au régime transitoire TVA et au régime harmonisé des accises ; 4. les véhicules communautaires neufs destinés à des acquéreurs en Grèce doivent faire l'objet d'une déclaration spécifique ce qui est contraire à la 6ème directive TVA; 5. lors de l'introduction définitive en Grèce de tels véhicules neufs, une "redevance pour travaux douaniers" est exigée, ce qui constitue une taxe d'effet équivalant à un droit de douane à l'importation.