Traduction de «Single bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bill obligatory [ single bill ]
obligation reconnue

one bill | single bill
facture unique

single vote on the whole of a bill
vote bloqué

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

single original bill of lading
connaissement original unique

single-level bill of material
nomenclature à un niveau

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

claused bill of lading [ qualified bill of lading | foul bill of lading | dirty bill of lading | unclean bill of lading ]
connaissement avec réserves

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This also means that, despite the Community-wide, cross-border nature of intra-Community roaming services, there are divergent approaches in relation to the billing of regulated roaming calls which distort competitive conditions in the single market.
Il s’ensuit aussi que, malgré la dimension communautaire et la nature transfrontalière des services d’itinérance intracommunautaire, la facturation des appels en itinérance réglementés fait l’objet d’approches divergentes qui faussent la concurrence dans le marché unique.

A common set of rules regarding unitisation of Eurotariff bills at retail level should therefore be introduced in order to further strengthen the single market and provide throughout the Community a common level of protection to consumers of Community-wide roaming services.
Il convient donc d’instaurer un ensemble commun de règles relatives aux unités eurotarif de facturation au détail afin de renforcer encore le marché unique et de garantir le même niveau de protection aux consommateurs de services d’itinérance communautaire dans toute la Communauté.

1. Member States may collect charges through a single charge per flight. Where charges are billed and collected on a regional basis, the billing currency may be the euro and an administrative unit rate for billing and collection costs may be added to the unit rate concerned.
1. Les États membres peuvent percevoir les redevances au moyen d’une redevance unique par vol. Lorsque les redevances sont facturées et perçues sur une base régionale, la monnaie de facturation peut être l’euro; un taux unitaire administratif pour les coûts de facturation et de perception peut être ajouté au taux unitaire concerné.

Member States may collect charges through a single charge per flight. Where charges are billed and collected on a regional basis, the billing currency may be the Euro and an administrative unit rate remunerating billing and collection costs may be added to the unit rate concerned’.
Les États membres peuvent percevoir les redevances au moyen d’une redevance unique par vol. Lorsque les redevances sont facturées et perçues sur une base régionale, la monnaie de facturation peut être l'euro et un taux unitaire administratif permettant de rémunérer les coûts de facturation et de perception peut être ajouté au taux unitaire concerné».

To this end, citizens should be made fully aware, when travelling in any Member State, in particular through information provided in international bus terminals, train stations, ports or airports and in telephone directories, payphone kiosks, subscriber and billing material, that ‘112’ can be used as a single emergency number throughout the Community.
À cet effet, les citoyens devraient être pleinement informés, lorsqu’ils voyagent dans n’importe quel État membre, notamment par la mise à disposition d’informations dans les gares routières, gares de chemin de fer, ports ou aéroports internationaux, ainsi que dans les annuaires téléphoniques, les cabines téléphoniques, la documentation remise aux abonnés et les documents de facturation, du fait qu’ils peuvent utiliser le «112» comme numéro d’appel d’urgence unique dans toute la Communauté.

For example, on a recent friendly visit to China, which is a single-party state, the French Socialist Presidential candidate sang the praises of the efficiency of the Chinese justice system. This efficiency involves the families of the thousands of people who have been sentenced to death every year being presented with the bill for the bullets that killed the victims, but Ségolène Royal did not spare a thought for them.
Par exemple, lors d’une récente visite amicale rendue à la Chine, un État à parti unique, la candidate socialiste à la présidence française a loué l’efficacité du système judiciaire chinois, efficacité qui, on le sait, se traduit notamment par l’envoi aux familles des milliers de condamnés à mort annuels de la facture des balles qui ont tué ces victimes. Ségolène Royal n’a pas eu la moindre pensée pour ces personnes.

My fear is that young people will end up footing the bill if their concerns are thrown into a single package along with everything else.
Je crains qu’en fin de compte les jeunes ne fassent les frais si leurs préoccupations sont flanquées dans un paquet unique avec tout le reste.

H. Like the Bills of Rights common to the constitutions of most Member States, the Charter draws together in a single text a comprehensive catalogue of not only specific rights but also general freedoms, values and principles. In style, form and precision it is a familiar document;
H. à l'instar des lois relatives aux droits de l'homme communes aux constitutions de la plupart des États membres, la Charte rassemble dans un texte unique un catalogue global non seulement de droits spécifiques mais également de libertés, de valeurs et de principes généraux; de par son style, sa forme et sa précision, il s'agit d'un document traditionnel;

H. Like the Bills of Rights common to the constitutions of most Member States, the Charter draws together in a single text a comprehensive catalogue of not only specific rights but also general freedoms, values and principles. In style, form and precision it is a familiar document;
H. à l'instar des lois relatives aux droits de l'homme communes aux Constitutions de la plupart des États membres, la Charte rassemble dans un texte unique un catalogue global non seulement de droits spécifiques mais également de libertés, de valeurs et de principes généraux; de par son style, sa forme et sa précision, il s'agit d'un document classique;

The sad truth is that in every single case, it is the animal farmer who ends up footing the bill at a time when meat prices are unacceptably low and consumer prices remain at an all-time high. Commission and Council, it is time for action, time to choose in favour of the quality of our animals and our countryside.
Le plus triste, c’est que dans tous les cas, ce sont les éleveurs qui doivent payer la note en des temps où les prix de la viande au niveau du producteur sont intolérablement bas, tandis que les prix au niveau des consommateurs restent plus élevés que jamais. Messieurs de la Commission et le Conseil, il est temps d’agir, temps de faire le choix de la qualité pour notre bétail et pour nos campagnes.