It is the task of the European Commission to formulate proposals to improve building regulations, to promote the energy efficiency of electrical appliances, for which, among other things, standards must be laid down with regard to the standby function, and, last but not least, proposals for measures to adopt a Community policy for a sustainable transport system.
Il incombe à la Commission européenne de formuler des propositions en vue d'améliorer les règles dans le secteur de la construction, pour que des progrès soient accomplis du point de vue de l'efficacité énergétique des équipements électriques, pour lesquels des normes, entre autres choses, doivent être définies concernant le mode de veille. Enfin, last but not least, des propositions de mesures concrètes doivent être faites dans la perspective d'une politique communautaire ayant comme objectif un système de transport durable.