Vertaling van "Strategic environmental impact assessment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

strategic environmental impact assessment | SEIA [Abbr.]
évaluation stratégique de l'impact sur l'environnement | ESIE [Abbr.]

Kiev Protocol | Protocol on Strategic Environmental Assessment | Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | SEA Protocol [Abbr.]
Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Protocole de Kiev | Protocole EES | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

assess environmental impact and risks | assessment of environmental impact | assess environmental impact | carry out environmental impact assessments
évaluer l’incidence sur l’environnement

assessing aquaculture environmental impact | monitor aquaculture environmental impact | aquaculture environmental impact assessing | assess environmental impact in aquaculture operations
évaluer l’incidence environnementale d’opérations d’aquaculture

groundwater environmental impact assessment | groundwater environmental impact estimation | assess groundwater environmental impact | assessing environmental impact of groundwater
évaluer l’incidence environnementale sur des nappes phréatiques

assessment of the environmental effects | assessment of the impact on the environment | environmental impact assessment | EIA [Abbr.]
étude d'impact sur l'environnement | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | EIE [Abbr.]

environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]
étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]

environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]
processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]

environmental impact assessment procedure [ assessment process ]
procédure d'évaluation et d'examen [ processus d'évaluation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

67. Considers that, in order to achieve meaningful results, implementation of the programmes at regional and local level must be ensured, and the process must be inclusive of all interested parties; calls for attention to be paid to the situation of regions and territories with special geographical features, such as islands, mountain regions and sparsely populated regions; welcomes the Commission's proposal to strengthen the use of Environmental Impact Assessments and Strategic Environmental Impact Assessments in local and regional decision-making;
67. est d'avis que, pour parvenir à des résultats significatifs, il convient d'assurer la mise en œuvre du programme au niveau régional et local et de renforcer l'implication de toutes les parties prenantes dans le processus; demande de prêter attention aux régions et aux territoires présentant des caractéristiques géographiques particulières, telles que les îles, les régions de montagne ou les régions faiblement peuplées; salue la proposition de la Commission de renforcer l'utilisation des évaluations des incidences sur l'environnement et des évaluations stratégiques des incidences sur l'environnement dans le processus décisionnel local et régional;

26. Recalls that the Environmental Impact Assessment Directive and the Strategic Environmental Impact Assessment Directive impose an obligation to consult the public concerned at a stage when plans are being established and drawn up, not – as so often has happened in cases brought to the attention of Parliament's Committee on Petitions – after the plans have been de facto agreed by the local authority; recalls, in the same context, that any substantial modification to existing plans must also respect this procedure and that plans must also be current and not statistically inaccurate or out of date;
26. rappelle que la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement et la directive sur l'évaluation stratégique de l'impact sur l'environnement instaurent une obligation de consultation du public concerné au stade où les plans sont établis et dressés, et non, comme cela a si souvent été le cas dans les affaires portées à l'attention de la commission des pétitions, une fois que les plans ont été acceptés de facto par l'autorité locale; rappelle, dans le même contexte, que toute modification substantielle des plans existants doit également suivre cette procédure et que les plans doivent également être actualisés et pas statistiquement inexacts ou dépassés;

26. Recalls that the Environmental Impact Assessment Directive and the Strategic Environmental Impact Assessment Directive impose an obligation to consult the public concerned at a stage when plans are being established and drawn up, not – as so often has happened in cases brought to the attention of the Committee on Petitions – after the plans have been de facto agreed by the local authority; recalls, in the same context, that any substantial modification to existing plans must also respect this procedure and that plans must also be current and not statistically inaccurate or out of date;
26. rappelle que la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement et la directive sur l’évaluation stratégique de l’impact sur l’environnement instaurent une obligation de consultation du public concerné au stade où les plans sont établis et dressés, et non, comme cela a si souvent été le cas dans les affaires portées à l’attention de la commission des pétitions, une fois que les plans ont été acceptés de facto par l’autorité locale; rappelle, dans le même contexte, que toute modification substantielle des plans existants doit également suivre cette procédure et que les plans doivent également être actualisés et pas statistiquement inexacts ou dépassés;

It has also been sent four final written warnings over EU laws on noise, strategic environmental impact assessment, public access to environmental information, and CO emissions from cars.
Quatre avis motivés (derniers avertissements écrits) en rapport avec la législation communautaire en matière de bruit, d’évaluation stratégique des incidences sur l’environnement, d’accès du public à l’information en matière d’environnement et d’émissions de CO des voitures lui ont également été adressés.

The legislation in question concerns noise, strategic environmental impact assessment, public access to environmental information, water, waste and nature conservation.
La législation en question concerne le bruit, l’évaluation des incidences sur l’environnement, l’accès du public à l’information en matière d’environnement, l’eau, les déchets et la conservation de la nature.

4. Underlines that the priorities for development of the TENs must be strategically planned in accordance with the common interest, and that the added value of individual projects must be ensured via comprehensive impact assessments, concentrated on projects aiming at decoupling transport growth from economic growth and resource use; underlines the need for priority to be given to rail and sustainable waterway infrastructure projects, in line with the modal shift vision of the Commission's White Paper - European transport policy for 2010: time to decide (COM(2001) 370), and calls for TEN-T priority projects to be limited to transborder, intermodal and sustainable projects; focuses furthermore on the necessity of a strategic environmental impact assessment on the TEN-T initiative, including its impact on CO2 emissions; reminds the Council, in this regard, that the decision on the TENs is subject to full codecision with Parliament, and regrets the lack of consultation of Parliament so far in determining priorities;
4. souligne que les priorités du développement des RTE doivent être planifiées de façon stratégique, en tenant compte de l'intérêt commun, et que la valeur ajoutée des projets individuels doit être garantie par la voie d'évaluations globales de l'impact général axées sur les projets visant à dissocier le développement des transports de la croissance économique et de l'utilisation des ressources; souligne la priorité nécessaire du secteur des chemins de fer et de projets d'infrastructure soutenables dans le domaine de la navigation intérieure, conformément à la conception développée en matière de détournement du trafic par la Commission dans son Livre blanc sur "La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix" (COM(2001) 370)" et demande que les projets prioritaires RTE-Transports soient limités aux projets durables transfrontaliers et intermodaux; insiste également sur la nécessité d'une étude d'impact stratégique sur l'environnement de l'initiative RTE-Transports, y compris en ce qui concerne les émissions de CO2 ; rappelle à cet égard au Conseil que la décision sur les RTE requiert le recours strict à la procédure de codécision avec le Parlement et regrette que le Parlement n'ait pas été consulté jusqu'ici s'agissant de la détermination des priorités;

4. Underlines that the priorities for development of the TENs must be strategically planned in accordance with the common interest, and that the added value of individual projects must be ensured via comprehensive impact assessments, concentrated on projects aiming at decoupling transport growth from economic growth and resource use; underlines the need for priority to be given to rail and sustainable waterway infrastructure projects, in line with the modal shift vision of the Commission's 'White Paper on Transport Policy up to 2010' and calls for TEN-T priority projects to be limited to transborder, intermodal and sustainable projects; focuses furthermore on the necessity of a strategic environmental impact assessment on the TEN-T initiative, including its impact on CO2 emissions; reminds the Council, in this regard, that the decision on the TENs is subject to full codecision with Parliament, and regrets the lack of consultation of Parliament so far in determining priorities;
4. souligne que les priorités du développement des RTE doivent être planifiées de façon stratégique, en tenant compte de l'intérêt commun, et que la valeur ajoutée des projets individuels doit être garantie par la voie d'évaluations globales de l'impact général axées sur les projets visant à dissocier le développement des transports de la croissance économique et de l'utilisation des ressources; souligne la priorité nécessaire du secteur des chemins de fer et de projets d'infrastructure soutenables dans le domaine de la navigation intérieure, conformément à la conception développée en matière de détournement du trafic par la Commission dans son "Livre blanc sur la politique des transports à l'horizon 2010" et demande que les projets prioritaires RTE-Transports soient limités aux projets durables transfrontaliers et intermodaux; insiste également sur la nécessité d'une étude d'impact stratégique sur l'environnement de l'initiative RTE-Transports, y compris en ce qui concerne les émissions de CO2; rappelle à cet égard au Conseil que la décision sur les RTE requiert le recours strict à la procédure de codécision avec le Parlement et regrette que le Parlement n'ait pas été consulté jusqu'ici s'agissant de la détermination des priorités;

IVNATIONAL EMISSION CEILINGS FOR CERTAIN ATMOSPHERIC POLLUTANTS AND OZONE IN AMBIENT AIR PAGEREF _Toc480100460 \h VEVALUATION OF THE 5TH ENVIRONMENTAL ACTION PROGRAMME COUNCIL CONCLUSIONS PAGEREF _Toc480100461 \h VIICOMMUNITY STRATEGY ON CLIMATE CHANGE PAGEREF _Toc480100462 \h XENVIRONMENTAL LIABILITY PAGEREF _Toc480100463 \h XCONVENTION ON BIOLOGICAL DIVERSITY PAGEREF _Toc480100464 \h XI?(a) Protocol on Biosafety PAGEREF _Toc480100465 \h XI?(b) Preparation for the 5th Conference of the Parties (Nairobi, May 2000) Conclusions PAGEREF _Toc480100466 \h XII?(c) Preparation for the 11th Conference of the Parties to the CITES Convention PAGEREF _Toc480100467 \h XXITHE PRECAUTIONARY PRINCIPLE PAGEREF _Toc480100468 \h XXIENVIRONMENTAL INDICATORS PAGEREF _Toc480100469 \h XXIIFRAMEWORK DIRECTIVES ON WATER AND ON END-OF-LIFE VEHICLES PAGEREF _Toc480100470 \h XXIIOTHER BUSINESS PAGEREF _Toc480100471 \h XXII?Shipwreck of the oil tanker Erika PAGEREF _Toc480100472 \h XXII?Pollution of the Danube basin PAGEREF _Toc480100473 \h XXII?Brominated flame retardants PAGEREF _Toc480100474 \h XXIIIITEMS APPROVED WITHOUT DEBATEENVIRONMENT PAGEREF _Toc480100475 \h XXIII--Strategic environmental impact assessment PAGEREF _Toc480100476 \h XXIII--Minimum criteria for environmental inspections PAGEREF _Toc480100477 \h XXIIIAGRICULTURE PAGEREF _Toc480100478 \h XXIV--Plant Genetic Resources PAGEREF _Toc480100479 \h XXIVTAXATION PAGEREF _Toc480100480 \h XXIV--VAT transitional provisions for Austria and Portugal PAGEREF _Toc480100481 \h XXIV--Excise duty for mineral oils derogation for the Netherlands PAGEREF _Toc480100482 \h XXVEXTERNAL RELATIONS PAGEREF _Toc480100483 \h XXV--Switzerland extension of the CCN/CSI PAGEREF _Toc480100484 \h XXVSPECIAL REPRESENTATIVES OF THE EUROPEAN UNION PAGEREF _Toc480100485 \h XXVAPPOINTMENTS PAGEREF _Toc480100486 \h XXVI--Economic and Social Committee PAGEREF _Toc480100487 \h XXVI
IVPLAFONDS D'EMISSION NATIONAUX POUR CERTAINS POLLUANTS ATMOSPHERIQUES ET L'OZONE DANS L'AIR AMBIANT PAGEREF _Toc479408040 \h VIEVALUATION DU 5ème PROGRAMME D'ACTION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT - CONCLUSIONS DU CONSEIL PAGEREF _Toc479408041 \h VIISTRATEGIE COMMUNAUTAIRE CONCERNANT LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES PAGEREF _Toc479408042 \h XIRESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE PAGEREF _Toc479408043 \h XICONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE PAGEREF _Toc479408044 \h XII?a) Protocole relatif à la sécurité biologique PAGEREF _Toc479408045 \h XII?b) Préparation de la 5ème Conférence des Parties (Nairobi, mai 2000) - Conclusions PAGEREF _Toc479408046 \h XIII?c) Préparation de la 11ème Conférence des Parties à la Convention "CITES" PAGEREF _Toc479408047 \h XXIIIPRINCIPE DE PRECAUTION PAGEREF _Toc479408048 \h XXIIIINDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX PAGEREF _Toc479408049 \h XXIVDIRECTIVE-CADRE EAU ET VEHICULES HORS D'USAGE PAGEREF _Toc479408050 \h XXIVPOINTS DIVERS PAGEREF _Toc479408051 \h XXIV?Naufrage du pétrolier "Erika" PAGEREF _Toc479408052 \h XXIV?Pollution du bassin du Danube PAGEREF _Toc479408053 \h XXV?Retardeurs de flamme bromés PAGEREF _Toc479408054 \h XXVPOINTS APPROUVES SANS DEBATENVIRONNEMENT--Evaluation environnementale stratégique * PAGEREF _Toc479408057 \h XXV--Critères minimaux applicables aux inspections environnementales * PAGEREF _Toc479408058 \h XXVIAGRICULTURE--Ressources phytogénétiques PAGEREF _Toc479408060 \h XXVIFISCALITE--Dispositions transitoires TVA pour l'Autriche et le Portugal PAGEREF _Toc479408062 \h XXVI--Droits d'accise sur les huiles minérales - dérogation pour les Pays Bas PAGEREF _Toc479408063 \h XXVIIRELATIONS EXTERIEURES--Suisse - extension du réseau CCN/CSI PAGEREF _Toc479408065 \h XXVIIREPRESENTANTS SPECIAUX DE L'UNION EUROPÉENNE PAGEREF _Toc479408066 \h XXVIINOMINATIONS--Comité économique et social PAGEREF _Toc479408068 \h XXVIIIPour de plus amples informations - tél 285 62 19 ou 285 74 59

Henceforth, any project liable to have an impact on the environment will have to be the subject of a strategic environmental impact assessment, and each year each Commission Directorate-General will provide a report on its activities with regard to the environment.
Dorénavant, tout projet susceptible d'avoir un impact sur l'environnement devra faire l'objet d'une évaluation stratégique de l'impact sur l'environnement et chaque année, chaque Direction Générale de la Commission s'est engagée à fournir un rapport sur ses activités aux regards de l'environnement.

The Council had a policy debate on the proposal for a Directive on assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment (Strategic Environmental Impact Assessment), focusing on a few key questions and aimed at giving guidance for further work.
Le Conseil a procédé à un débat d'orientation sur la proposition de directive relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (évaluation stratégique de l'impact sur l'environnement), qui était axé sur quelques questions clefs et visait à donner des orientations pour les travaux futurs.