Traduction de «Subscription-based Internet service provider » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subscription-based Internet service provider | subscription-based ISP | paid Internet service provider | paid ISP | paid-for ISP
fournisseur d'accès à Internet payant | fournisseur d'accès Internet payant | fournisseur d'accès payant | fournisseur d'accès Internet avec abonnement

provide community-based social services | provide services to specific groups in communities | provide community development service | provide community development services
fournir des services de développement communautaire

free Internet access provider | free Net access provider | free Web access provider | free access provider | subscription-free Internet service provider | subscription-free ISP | free Internet service provider | free ISP
fournisseur d'accès à Internet gratuit | fournisseur d'accès Internet gratuit | fournisseur d'accès gratuit à Internet | FAI gratuit | fournisseur d'accès gratuit | fournisseur d'accès Internet sans abonnement

Internet access provider [ access provider | internet provider | internet service provider | provider | service provider ]
fournisseur d'accès

Internet Service Providers' Association | ISPA [Abbr.]
Association des fournisseurs d'accès à Internet

Internet service provider | ISP [Abbr.]
fournisseur de service Internet | FSI [Abbr.]

wireless internet service provider | Wisp [Abbr.]
fournisseur de services Internet sans fil

subscription-based push services
services de diffusion par abonnement

Internet service provider [ ISP | Internet access provider | Internet provider ]
fournisseur d'accès Internet [ FAI | fournisseur de services Internet | prestataire d'accès Internet | fournisseur Internet | prestataire Internet ]

An Act respecting the mandatory reporting of Internet child pornography by persons who provide an Internet service
Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Particular achievements have been made in the field of information systems and services, with a focus on the development of Internet-based information services provided to users by motorway operators.
Dans le domaine des systèmes et des services d'information, on peut signaler des réalisations particulières, notamment en ce qui concerne le développement de services sur Internet fournis aux usagers par les exploitants des autoroutes.

6. A subscription to additional services provided by the same provider of electronic communications to the public shall not re-start the initial contract period unless the price of the additional service(s) significantly exceeds that of the initial services or the additional services are offered at a special promotional price linked to the renewal of the existing contract.
6. Un abonnement à des services supplémentaires fournis par le même fournisseur de communications électroniques au public ne réinitialise pas la période contractuelle initiale, à moins que le prix du ou des services supplémentaires ne dépasse largement celui des services initiaux ou que les services supplémentaires ne soient proposés à un prix promotionnel spécial subordonné au renouvellement du contrat existant.

Providers of electronic communications to the public, including providers of internet access services, should, therefore, offer such other services, or conclude corresponding agreements with providers of content, applications or services facilitating such other services, only if the network capacity is sufficient for their provision in addition to any internet access services provided.
Par conséquent, les fournisseurs de communications électroniques au public, y compris les fournisseurs de services d’accès à l’internet, ne devraient proposer ces autres services, ou conclure des accords correspondants avec des fournisseurs de contenus, d’applications ou de services qui facilitent ces autres services, que si la capacité du réseau est suffisante pour permettre de les fournir en plus de tous les services d’accès à l’internet fournis.

6. Member States shall ensure that a subscription to additional services provided by the same provider of electronic communications to the public shall not re-start the initial contract period unless the additional services are offered at a special promotional price available only on the condition that the existing contract period is re-started.
6. Les États membres font en sorte qu'un abonnement à des services supplémentaires fournis par le même fournisseur de communications électroniques au public ne réinitialise pas la période contractuelle initiale à moins que les services supplémentaires ne soient proposés à un prix promotionnel spécial subordonné à la réinitialisation de la période contractuelle en vigueur.

Z. whereas the e-commerce directive and written declaration 0012/2010 takes the view that internet service providers should not bear liability for the data they transmit or host through their services to an extent that would necessitate prior surveillance or filtering of such data; whereas EDPS' opinion on ACTA warns that internet service providers (ISPs) might insert "clauses in their customer's contracts allowing the monitoring of their data and the cutting of their subscriptions",
Z. considérant, comme dans sa déclaration écrite n 12/2010 que, selon la directive sur le commerce électronique, les fournisseurs d'accès à l'internet ne doivent pas être tenus responsables des données qu'ils transmettent ou hébergent par l'intermédiaire de leurs services dans une mesure qui impliquerait une surveillance préalable ou le filtrage de ces données; considérant que l'avis du CEPD au sujet de l'ACAC met en garde contre le fait que les fournisseurs d'accès à l'internet pourraient inclure "dans le contrat de leurs clients des clauses autorisant la surveillance de leurs données et la suspension de leur abonnement",

I. whereas the Parliament takes the view in its written declaration that internet service providers should not bear liability for the data they transmit or host through their services to an extent that would necessitate prior surveillance or filtering of such data; whereas EDPS' opinion on ACTA warns that internet service providers (ISPs) might insert "clauses in their customer's contracts allowing the monitoring of their data and the cutting of their subscriptions",
I. considérant que le Parlement exprime dans sa déclaration écrite que les fournisseurs de services Internet ne doivent pas être tenus responsables des données qu'ils transmettent ou hébergent par l'intermédiaire de leurs services dans une mesure qui impliquerait une surveillance préalable ou le filtrage de ces données; considérant que l'avis du CEPD au sujet de l'ACAC met en garde contre le fait que les fournisseurs de services Internet pourraient inclure "dans le contrat de leurs clients des clauses autorisant la surveillance de leurs données et la suspension de leur abonnement",

The study found that community-based residential services provide opportunities, but not guarantees, for better outcomes.
L’étude a démontré que les services résidentiels dépendant de la Communauté présentent des possibilités d’amélioration, mais pas des garanties.

Voice telephony and electronic mail conveyance services are covered by this Directive. The same undertaking, for example an Internet service provider, can offer both an electronic communications service, such as access to the Internet, and services not covered under this Directive, such as the provision of web-based content.
La même entreprise, par exemple un prestataire de services Internet, peut proposer à la fois un service de communications électroniques, tel que l'accès à Internet, et des services non couverts par la présente directive, tels que la fourniture de contenus sur la toile.

The same undertaking, for example an Internet service provider, can offer both an electronic communications service, such as access to the Internet, and services not covered under this Directive, such as the provision of web-based content.
La même entreprise, par exemple un prestataire de services Internet, peut proposer à la fois un service de communications électroniques, tel que l'accès à Internet, et des services non couverts par la présente directive, tels que la fourniture de contenus sur la toile.