Vertaling van "Tax rate schedule " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax rate schedule [ tax rate structure ]
barème d'imposition [ barème de l'impôt sur le revenu ]

tax rate schedule
barème d'imposition

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

contribution rate schedule [ rate schedule | schedule of contribution rates ]
barème des taux de cotisation

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate
taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate
taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État

combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]
taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]

rate of tax | tax rate
taux d'imposition | taux d'impôt

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]
impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

business tax [ business rate | trade tax | Corporate taxation(STW) ]
taxe professionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[47] In practice, social contributions in countries in which a ceiling on the maximum amount payable is fixed are regressive above the level of earnings involved and this tends to offset the progressive schedule of income tax rates.
[47] Dans la pratique, les cotisations sociales prélevées dans les pays où est fixé un plafond qui limite le montant maximum exigible ont une nature régressive au delà du niveau de revenu seuil et cela tend à compenser la nature progressive du barème des impôts sur le revenu.

So I would stress that we have to look not only at the comparison of tax rate schedules; we have to delve into the personal tax, into what's really being taxed, what is the base, what are the economics of what we're doing now—are they wise or are they not?
J'insiste donc pour dire qu'il ne faut pas s'arrêter à la comparaison des barèmes d'impôt; nous devons étudier en profondeur l'impôt des particuliers, examiner ce qui est taxé en réalité, quelle est l'assiette de l'impôt, quelles sont les incidences économiques de ce que nous faisons actuellement—est-ce judicieux, oui ou non?

In addition to the one point reduction in the general corporate tax rate scheduled for the coming year, we will now legislate a two point cut in each of the following three years.
Outre le point de réduction du taux général d'imposition qui doit entrer en vigueur l'an prochain, nous accorderons une réduction de deux points au cours de chacune des trois années suivantes.

The expansion has been driven by rapidly rising domestic real incomes, an enhanced performance by internationally-traded services and continuing cuts in corporation tax rates, scheduled for cumulative reduction to 12.5% by end-2002.
La croissance a été soutenue par l'augmentation rapide des revenus des ménages en termes réels, une meilleure performance des services internationaux et la poursuite des réductions du taux d'impôt sur les sociétés, pour lesquels on prévoit une diminution cumulée de 12,5% pour la fin 2002.

Is the tax rate schedule associated with Bill C-2 intergenerationally fairer than the tax rate schedule of the current pay-as-you-go arrangement?
Est-ce que le barème d'imposition qui découlerait des dispositions du projet de loi C-2 est plus respectueux du principe d'équité entre les générations que celui qui est lié au système de financement par répartition actuellement en vigueur?

Thus, the main change we have with Bill C-2 is a levelling of the tax rate schedule over time.
Par conséquent, la principale modification dans le cas du projet de loi C-2 est le nivellement progressif du barème d'imposition.

To sustain the argument, you would have to believe that Canadian women are socially and financially more independent than American women, and that this difference is because of how the Canadian federal tax rate schedule is designed.
Pour que cet argument tienne debout, il faudrait croire que les femmes canadiennes sont plus indépendantes que les femmes américaines sur le plan social et financier et que cette différence est due à la structure du barème d'imposition fédéral.