Vertaling van "To transfer appropriations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to transfer appropriations
procéder à des virements

to transfer appropriations from one chapter to another
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre

transfer appropriations
procéder à des virements de crédits

transfer of credits [ transfer of appropriations ]
transfert de crédits [ virement de crédits ]

transfer between appropriation lines [ between-line transfer ]
virement de crédits d'un chapitre à un autre du budget [ virement de crédits entre articles budgétaires ]

carry-over of appropriations [ budget transfer ]
report de crédit [ transfert budgétaire ]

Institute for Appropriate Technology Transfer to Marginal Sectors
Institute for Appropriate Technology Transfer to Marginal Sectors

transfer between appropriation parts
virement de crédits d'un titre à l'autre

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]
système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

credit transfer [ direct credit | giro transfer | wire transfer ]
virement [ crédit direct ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Fleets should support more comprehensive and effective co-management arrangements, and options should be developed to transfer appropriate management responsibilities to fleets.
En outre, les flottilles devraient promouvoir les arrangements plus exhaustifs et efficaces de cogestion, et on devrait trouver des solutions pour assurer le transfert approprié des responsabilités de gestion aux propriétaires de flottilles.

The amount in the first year.and recognizing, as you probably have noted in the various materials, it was made up of both appropriations and revenues.We were transferred appropriations, and we weren't transferred the authority for the revenues, but that was part of what was transferred from departments.
Le montant inscrit pour la première année.Et comme vous l'avez probablement remarqué dans les divers documents, ce montant comprenait tant des crédits que des recettes.On nous a transféré les crédits, mais pas les autorisations pour les revenus; voilà donc ce qui nous a été transféré par les ministères.

(b)with regard to expenditure on staff and administration which is common to several titles, transfer appropriations from one title to another up to a maximum of 10 % of the appropriations for the year shown on the line from which the transfer is made, and up to a maximum of 30 % of the appropriations for the year shown on the line to which the transfer is made.
b)concernant les dépenses de personnel et de fonctionnement communes à plusieurs titres, à des virements de titre à titre dans une limite totale de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement et dans une limite totale de 30 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne vers laquelle il est procédé au virement.

with regard to expenditure on staff and administration which is common to several titles, transfer appropriations from one title to another up to a maximum of 10 % of the appropriations for the year shown on the line from which the transfer is made, and up to a maximum of 30 % of the appropriations for the year shown on the line to which the transfer is made.
concernant les dépenses de personnel et de fonctionnement communes à plusieurs titres, à des virements de titre à titre dans une limite totale de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement et dans une limite totale de 30 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne vers laquelle il est procédé au virement.

(c)with regard to operational expenditure, transfer appropriations between chapters within the same title, up to a maximum of 10 % of the appropriations for the year shown on the line from which the transfer is made.
c)concernant les dépenses opérationnelles, à des virements entre chapitres à l'intérieur d'un même titre, dans une limite de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement.

with regard to operational expenditure, transfer appropriations between chapters within the same title, up to a maximum of 10 % of the appropriations for the year shown on the line from which the transfer is made.
concernant les dépenses opérationnelles, à des virements entre chapitres à l'intérieur d'un même titre, dans une limite de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement.

1 This ECU 86 million represents additional funds obtained by transferring appropriations under the so-called 'Notenboom' procedure by which appropriations in the 1993 budget are redeployed. Hence ECU 10 million is being set aside for the International Management Group (IMG) which the Office of the United Nations High Commissioner for Refugees set up on 30 July this year.
Ainsi, 10 MECU sont réservés à l'International Management Group (IMG),constitué sous l'égide du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés le 30 juillet 1993.

It was for a service that you received, either in the year or shortly thereafter. Now, when we see these large transfers of money for payment of services that will not be made for several years — in fact, even transfers between the federal government and the provinces, in some cases, or to foundations — the accounting profession is starting to question: is the accounting around these transfers appropriate?
De nos jours, lorsqu'on voit le transfert de grandes sommes pour le paiement de services à recevoir dans plusieurs années — même les transferts entre le gouvernement fédéral et les provinces, et dans certains cas les fondations —, les spécialistes doutent du bien-fondé de cette façon de faire.

When he spoke to press about the possible shape of this compromise, the President of the Council, Mr P. Dankert would not rule out the possibility of the Council transferring appropriations from heading 3 (in this case, research) to heading 4 (which contains appropriations for external operations), provided Parliament agreed to ask for fewer research appropriations.
Pour ce qui est du contenu d'un tel compromis, le Président en exercice du Conseil, M. P. Dankert, n'a pas exclu devant la presse que le Conseil puisse envisager de transférer des crédits de la rubrique 3 (ici: recherche) à la rubrique 4 (où figurent les crédits pour les actions extérieures), pour peu que le Parlement consente à réduire ses demandes de crédits pour la recherche.