Therefore, even if the Commission should consider that no private bank would have lend to HSY during a certain period because the yard’s situation was too bad, loans and guarantees granted by ETVA and by the State should nevertheless be considered as acceptable for a private investor in similar circumstances. These loans and guarantees would therefore not constitute aid.
Par conséquent, et même si la Commission considère qu’aucune banque privée n’aurait octroyé de prêts à HSY pour une période donnée en raison de la très mauvaise situation du chantier naval, il convient toutefois de considérer que les prêts et les garanties octroyés par l’ETVA et l’État sont admissibles pour un investisseur se trouvant dans des conditions d’économie de marché et dans une position similaire. Par conséquent, les prêts et les garanties en question ne constitueraient pas une aide.